En
Suisse, la loi fédérale du 27 septembre 2019 est entrée en vigueur aujourd’hui :
Loi sur le Droit d'Auteur, Article 2, al. 3 bis : « Sont considérées comme des oeuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d’objets tridimensionnels,
même si elles sont dépourvues de caractère individuel ». (nous soulignons)
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ossette philippe écrivait:
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> il suffit d'un laissez passer en bonne et du
> forme.
>
> cordialement
>
> o7 philippe
Bonjour, ou une belle carte d'identité suisse, ah être bi-nationnale, le rêve!
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