Les images d’immeubles des domaines nationaux bientôt soumises à autorisation

Le titre devrait plutôt être : l'utilisation commerciale des images d'immeubles des domaines nationaux bientôt soumises à autorisation.
La loi (ou plutôt le paquet de loi) Liberté de création vise à inscrire dans la loi les décisions jurisprudencielles ainsi que les nouvelles pratiques de création. L'un des aspects de la loi est l'obligation faites aux utilisateurs (éditeurs, diffuseurs, etc.) de transmettre régulièrement aux auteurs les relevés d'exploitation de leurs oeuvres, sous peine de nullité du contrat. Il est prévu d'ailleurs qu'en l'absence d'exploitation des droits cédés, ces droits retournent à leurs auteurs.
Cela va t-il améliorer la situation des auteurs ?


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Voilà un sujet qui est au programme du prochain congrès présenté par notre juriste grand format Thibault, congrès dont le programme va être communiqué sous peu.

Frederic


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C'est idiot de penser qu'il vont gagner du fric avec la vente de droits, d'autant qu'ils sont en général exorbitants. Il y a deux résultats immédiats à cette situation : primo
les gens qui photographient, professionnels ou non, vont se faire scandaleusement emmerder par les vigiles, gardiens etc, deuxio ces bâtiments vont photographiquement disparaitre.


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Zoran écrivait:
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> C'est idiot de penser qu'il vont gagner du fric
> avec la vente de droits, d'autant qu'ils sont en
> général exorbitants. Il y a deux résultats
> immédiats à cette situation : primo
> les gens qui photographient, professionnels ou
> non, vont se faire scandaleusement emmerder par
> les vigiles, gardiens etc, deuxio ces bâtiments
> vont photographiquement disparaitre.

Absolument
Ces administratifs pseudo décideurs ne sont que des crétins sans vision,
Donc pire que le crétin des alpes qui a une certaine vision, d'altitude ...


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Comme d'hab, beaucoup de vent pour rien...
Cela ne concernera que quelques cas, mais fera la joie des avocats et de la jurisprudence...
Vous croyez un seul instant qu'il y aura demande d'autorisation pour photographier le groupe de sinistres devant l’Élysée ?
Et si c'est juste pour photographier les bâtiments seuls, il y a mieux comme sujet pour gagner sa croute.
Il n'y a plus une agence qui achète ce genre de photo, sauf cliché vraiment exceptionnel.

Non, ce texte nous montre une fois de plus la pauvreté intellectuelle de nos politiciens professionnels de tout crins...

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On n'apprécie jamais ce que l'on a, jusqu'à ce qu'on ne l'ait plus.
Le papier toilette en est un bon exemple.


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Ioury écrivait:
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> Comme d'hab, beaucoup de vent pour rien...
> Cela ne concernera que quelques cas, mais fera la
> joie des avocats et de la jurisprudence...
> Vous croyez un seul instant qu'il y aura demande
> d'autorisation pour photographier le groupe de
> sinistres devant l’Élysée ?
> Et si c'est juste pour photographier les
> bâtiments seuls, il y a mieux comme sujet pour
> gagner sa croute.
> Il n'y a plus une agence qui achète ce genre de
> photo, sauf cliché vraiment exceptionnel.
>
> Non, ce texte nous montre une fois de plus la
> pauvreté intellectuelle de nos politiciens
> professionnels de tout crins...

Deux remarques :

- Ce texte ne concerne que des utilisations commerciales
- Ce sont rarement les politiques qui écrivent les textes de loi, beaucoup trop compliqué ...


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Nestor Burma écrivait:

> Deux remarques :
>
> - Ce texte ne concerne que des utilisations
> commerciales
> - Ce sont rarement les politiques qui écrivent
> les textes de loi, beaucoup trop compliqué ...

Bien sûr, mais la presse est commerciale,
et effectivement, les politiques n'écrive que rarement les textes, mais ils les approuvent et les votent.
Ce qui confirme d'autant plus leur pauvreté...

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On n'apprécie jamais ce que l'on a, jusqu'à ce qu'on ne l'ait plus.
Le papier toilette en est un bon exemple.


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Ioury écrivait:
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> Nestor Burma écrivait:
>
> > Deux remarques :
> >
> > - Ce texte ne concerne que des utilisations
> > commerciales
> > - Ce sont rarement les politiques qui écrivent
> > les textes de loi, beaucoup trop compliqué ...
>
> Bien sûr, mais la presse est commerciale,
> et effectivement, les politiques n'écrive que
> rarement les textes, mais ils les approuvent et
> les votent.
> Ce qui confirme d'autant plus leur pauvreté...

Tu ferais mieux de lire les liens avant de dire des conneries.


"Des exceptions à l'obligation d'autorisation

En toute dernière ligne droite, juste avant l’adoption du projet de loi Création, l'article a une nouvelle fois été remanié pour lâcher un peu de lest. Il prévient en effet qu’ « aucune autorisation n’est requise pour l’utilisation de cette image dans le cadre de l’exercice de missions de service public, ainsi qu’à des fins culturelles, artistiques, pédagogiques, d’enseignement, de recherche et d’illustration de l’actualité ».

En résumé, cet article, adopté avec avis favorable de Patrick Bloche et d’Audrey Azoulay, va donc interdire toute utilisation commerciale de l’image d’un monument issu des domaines nationaux, quand bien même celui-ci est dans le domaine public. Les seules utilisations commerciales, sans autorisation, seront celles liées à l’exercice des missions de service public, ou à la Culture, l’enseignement et la pédagogie, l’art, la presse et la recherche."


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Tu as raison, autant pour moi, je n'avais pas vu "illustration de l'actualité".

Mais je me console: Tu es aussi apte à écrire des conneries, et en plus tu n'as même pas l'excuse de ne pas lire les liens que tu fournis :

[[ Zoran écrivait:
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> C'est idiot de penser qu'il vont gagner du fric
> avec la vente de droits, d'autant qu'ils sont en
> général exorbitants. Il y a deux résultats
> immédiats à cette situation : primo
> les gens qui photographient, professionnels ou
> non, vont se faire scandaleusement emmerder par
> les vigiles, gardiens etc, deuxio ces bâtiments
> vont photographiquement disparaitre.

Absolument
Ces administratifs pseudo décideurs ne sont que des crétins sans vision,
Donc pire que le crétin des alpes qui a une certaine vision, d'altitude ... ]]


Car ce n'est pas d'aujourd'hui que le photographe se fait emmerder, et l'utilisation pour les pubs est relativement restreinte et ne provoquera pas la disparition des images...

Serait-tu un crétin des plaines ?

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On n'apprécie jamais ce que l'on a, jusqu'à ce qu'on ne l'ait plus.
Le papier toilette en est un bon exemple.


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Ioury écrivait:
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> Tu as raison, autant pour moi, je n'avais pas vu
> "illustration de l'actualité".
>
> Mais je me console: Tu es aussi apte à écrire
> des conneries, et en plus tu n'as même pas
> l'excuse de ne pas lire les liens que tu fournis
> :
>
> [[ Zoran écrivait:
> --------------------------------------------------
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> > C'est idiot de penser qu'il vont gagner du fric
> > avec la vente de droits, d'autant qu'ils sont
> en
> > général exorbitants. Il y a deux résultats
> > immédiats à cette situation : primo
> > les gens qui photographient, professionnels ou
> > non, vont se faire scandaleusement emmerder par
> > les vigiles, gardiens etc, deuxio ces
> bâtiments
> > vont photographiquement disparaitre.
>
> Absolument
> Ces administratifs pseudo décideurs ne sont que
> des crétins sans vision,
> Donc pire que le crétin des alpes qui a une
> certaine vision, d'altitude ... ]]
>
>
> Car ce n'est pas d'aujourd'hui que le photographe
> se fait emmerder, et l'utilisation pour les pubs
> est relativement restreinte et ne provoquera pas
> la disparition des images...
>
> Serait-tu un crétin des plaines ?

Je ne vois pas tout ou est ton argument,
Tu touches les sommets ....

Je ne sais pas trop, mais ce fil a un sujet, la photographie dite commerciale et son cadre légal,
Pas la connerie des types du nord qui ne lisent pas les articles,
Mais veulent quand même donner un avis sur ce qu'ils n'ont pas lu, et qu'ils ne liront pas.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/03/16 13:55 par Nestor Burma.


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Hormis le domaine de la technique photo où tu excelles, tu as l'habitude de dire tout et son contraire, ou d'écrire pour le plaisir de voir ton nombre de messages augmenter.
Normal qu'ensuite tu ne comprennes pas tout...

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On n'apprécie jamais ce que l'on a, jusqu'à ce qu'on ne l'ait plus.
Le papier toilette en est un bon exemple.


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Ioury écrivait:
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> Hormis le domaine de la technique photo où tu
> excelles, tu as l'habitude de dire tout et son
> contraire, ou d'écrire pour le plaisir de voir
> ton nombre de messages augmenter.
> Normal qu'ensuite tu ne comprennes pas tout...

Affirmation gratuite,
Mais comme tu parles d'un lien sans le lire,
tu peux aussi parler d'une personne sans la connaitre, et/ou sans la lire,
C'est juste une façon de voir les choses.

Et le coup des compliments stupides, c'est vraiment un truc de môme de 5 ans qui veut du rab de mousse au chocolat.


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Ioury écrivait:
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> Non, ce texte nous montre une fois de plus la
> pauvreté intellectuelle de nos politiciens
> professionnels de tout crins...


Les pauvres c'est nous. Démissionnaires du processus constituant que nous sommes, pour tout un tas de raison.
Les affreux ne font qu'en profiter et rendre des comptes à ceux qui les ont fait élire.

Mais en tout cas, ça fait ch...

Bon we Pascal


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Guillaume Crochez écrivait:
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> Les pauvres c'est nous.

Mais non, pas du tout, jamais pauvre, mais souvent hors la loi, ce n'est pas un problème, c'est juste la loi du genre.


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Peu importe, nous n'avons que ce que nous méritons.
En effet, il ne reste que la fraude ;)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/03/16 22:32 par Guillaume Crochez.


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Guillaume Crochez écrivait:
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> Peut importe, nous n'avons que ce que nous
> méritons.
> En effet, il ne reste que la fraude ;)

Toute ma photothèque est hors la loi, pourtant je n'ai photographié que des vieilles pierres, mais il n'y a pas beaucoup de radars dans ce secteur ...


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Je viens de passer une journée à Vaux sans demander une seule autorisation aux gens que j'ai photographié. La flemme ...
Faut prendre un peu de risques sinon c'est chiant.


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Guillaume Crochez écrivait:
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> Je viens de passer une journée à Vaux sans
> demander une seule autorisation aux gens que j'ai
> photographié. La flemme ...
> Faut prendre un peu de risques sinon c'est chiant.

Tu n'as pas le choix, à moins d'embaucher une secrétaire assistante


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Nestor Burma écrivait:

>
> Et le coup des compliments stupides, c'est
> vraiment un truc de môme de 5 ans qui veut du rab
> de mousse au chocolat.


Non Henri, à ton age, on ne doit plus croire à ça.
Je te reconnais juste un certain savoir.
Les compliments, je les distribue avec parcimonie aux personnes exceptionnelles à mes yeux.


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Ioury écrivait:
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> Nestor Burma écrivait:
>
> >
> > Et le coup des compliments stupides, c'est
> > vraiment un truc de môme de 5 ans qui veut du
> rab
> > de mousse au chocolat.
>
>
> Non Henri, à ton age, on ne doit plus croire à
> ça.
> Je te reconnais juste un certain savoir.
> Les compliments, je les distribue avec parcimonie
> aux personnes exceptionnelles à mes yeux.

Avant, tout ce baratin futile, plus encore que la photographie, essaye de lire les articles que tu commentes,
Le reste n'a pas beaucoup d'importance ...


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