J'ai reçu une lettre signée d'un avocat qui me prévient d'un constat d'huissier et d'une plainte dûment déposée pour violation du droit à l'image après la publication du portrait d'une dame dans un lieu public - restaurant - sur mon blog.
J'ai toujours cru que du moment qu'on était dans un lieu public et que la prise de vue ne portait pas atteinte à sa dignité - elle n'était pas en train de pisser ou de vomir...- il n'y avait rien à craindre... ?

je demanderais à mon avocat bien sûr mais auriez vous des références à ce sujet ? Merci...

[marcdelon.darqroom.com]

[photosmotstoros.blogspot.com]

Voir ICI

2 postures possibles : mépriser et laisser venir ou négocier....

Bonne chance.

www.michelbrissaud.com

Attention un resto n'est pas un lieu public

::: [ jeanba.photo ] ::: [ jeanba.work ] :::

Pas de panique, Marc.
Mais renseigne toi bien avant de faire quoi que ce soit : Joelle Verbrugge peut peut etre t'aider dans ce cas, prends contact avec elle via son blog : [droit-et-photographie.over-blog.com]

Bruno
[www.brunomercier.fr]

Déjà cette photo n'a pas été exploitée commercialement (si?) en ce cas c'est un point pour toi, il en serait autrement si cette personne avait retrouvé son image pour faire l'apologie d'un produit quelconque.
Tu n'es pas photographe pro, c'est une image sans vocation autre qu'artistique.
Il n'y a aucun préjudice.
Te soutirer quelques euros sera peu aisé. Le retrait de cette photo de tes sites et blogs est amha un préalable pour montrer ta bonne foi..
apres je ne crois pas au procès. Au pire conciliation mais pas sûr...

Bruno
[www.brunomercier.fr]

bruno mercier écrivait:
-------------------------------------------------------
> Le
> retrait de cette photo de tes sites et blogs est
> amha un préalable pour montrer ta bonne foi..
> apres je ne crois pas au procès. Au pire
> conciliation mais pas sûr...

Je commencerais par cela.
J'ai déjà eu pas mal de menace de procès sur des questions d'images, mais je n'ai jamais payé un centime, que des menaces. En face d'un avocat, mettre un avocat, pas de traitement direct.

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No Pasaran
-------

Si pas d'argent obtenu par cette photo et pas de nuisance avérée subie par la personne, aucune chance que ce procès n'aboutisse.

jean écrivait:
-------------------------------------------------------
> Si pas d'argent obtenu par cette photo et pas de
> nuisance avérée subie par la personne, aucune
> chance que ce procès n'aboutisse.

Bien sûr que si c'est possible,
Ce n'est pas l'argent qui est en cause,
Mais le droit à l'image.

-------
No Pasaran
-------

Bien mettre en avant le fait que tu ne tires pas de revenus de cette image prise dans un cadre amateur de pur plaisir (amateur justement). Pas de volonté de la céder à une agence. Pas même la publier contre monaie sonnante et trébuchante.
Ca pose problème à la personne, tu retires et tu t'excuses. Au besoin un mot en lieu et place de l'image sur le blog, explicitant le retrait par respect du Droit à l'Image d'une personne ne désirant pas figurer sur la photo. Et pour appuyer une mention sur ton blog indiquant que quiconque ne désirant pas se voir publié sur ce blog AMATEUR te le signale et que tu t'engages à retirer la photo incriminée..

Bruno
[www.brunomercier.fr]

En fait c'est un peu plus compliqué..... début novembre j'ai fait un article satyrique sur le comportement humain de la voyageuse en bus, opulente et en tenue panthère.... celle qui pose son sac sur sa place de bus pour qu'on ne la lui pique pas, etc.... toute une série de petits travers bien humains... elle s'est reconnue dans ce personnage nommé "Conchita" alors que pour le créer je me suis inspiré de plusieurs autres personnes et que mon écriture ne s'est jamai voulue fidèle mais libre, mâtinée de mon imagination et de tics et manies que j'observe chez mes contemporains - j'en reçois une vingtaine par jour...- Bon voilà pour la première partie....

Un mois après, je publie sur le blog un post uniquement "reportage photographique" d'une soirée-spectacle de ce petit voyage avec donc un portrait d'elle. Aucun lien avec l'article : elle n'est pas habillée en "panthère" ni rien...

Bref, j'ai donc en mesure d'apaisement enlevé la photo mais l'idée d'enlever l'article me fais un peu chier... j'avoue.... un huissier a capturé mon écran et l'avocate me donne quinze jours pour constater qu'il n'y a plus rien. Mais la chose n'a pas été jugée ! Pourquoi déterminerait-elle ce jugement à elle toute seule ? Et sa lettre se termine en disant que de toutes façons même avec la suppression complète, plainte a été déposée à la police et que des dommages et intérêts seront demandés vu que cet article Ô combien moqueur - je le concède - a "gravement nuit à sa santé" !

Il faut donc d'urgence demander la suppression du canard enchainé, des chroniqueurs de France-Inter (ceux qui restent...) etc, à côté desquels je suis un enfant de choeur.... il faut emprisonner JF Khan qui parle de Sarkosy comme d'un fou , d'un voyou, etc....

[marcdelon.darqroom.com]

[photosmotstoros.blogspot.com]

Satyrique ou satirique?
C'est pas la même chose, loin s'en faut.
Là évidemment il peut y avoir préjudice.
Le "Canard" ne s'en prend qu'aux personnes publiques.

Bonjour Marc,

la réponse est ici

[www.courdecassation.fr]

Mais à lire aussi pour les biens

[www.courdecassation.fr]

mettons qu'elle soit dépressive : comment prouver que l'article et la parution de ce portrait ont eu une conséquence ?

[marcdelon.darqroom.com]

[photosmotstoros.blogspot.com]

Marc il me semble que vous devriez éviter de trop en dire sur un forum public qui peut être lu par les personnes qui vous cherchent des poux.... Prenez conseil auprès d'un avocat.

Oui, peut-être... et il semble que je sois cuit :

"la règle est simple : personne n'a le droit de saisir et d'utiliser l'image d'autrui sans son consentement"

[marcdelon.darqroom.com]

[photosmotstoros.blogspot.com]

Marc écrivait:
-------------------------------------------------------
> Oui, peut-être... et il semble que je sois cuit :
>
>
> "la règle est simple : personne n'a le droit de
> saisir et d'utiliser l'image d'autrui sans son
> consentement"

Oui,
Mais il y a différents type de cuisson,
Un retrait rapide des images,
Un bon avocat,
Un mea culpa bien chaleureux,
Et voilà.

Et voilà l'avenir du droit à l'image

:-))))

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No Pasaran
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Oui je crois que les décisions des tribunaux ont pas mal évoluées en 10 ans.
Le jour où les pieds iront au tribunal, il y aura deux fois plus de plaintes
Je =>



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/02/2011, 16:28 par Jacques.

<< "la règle est simple : personne n'a le droit de saisir et d'utiliser l'image d'autrui sans son consentement" >>

Ce n'est pas si simple que cela :

On ne site souvent que les articles du code pénal.
Mais il y a aussi le code civil !
Les seuls articles connus sont ( retranscription intégrale ) : et il n'y a RIEN d'autre dans le code civil ou pénal.


POUR LE CODE CIVIL
(Loi du 22 juillet 1893))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
(Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970)
(Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)

 <<  Chacun a droit au respect de sa vie privée.
   Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à
empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces
mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. >>
Fin du texte de l'article 9

Cet article 9 pose bien deux conditions :
- il faut qu'un dommage soit subit
- il faut que soit porté non seulement atteinte à la vie privée, mais surtout à
l'intimité de la vie privée.

POUR LE CODE PENAL
Article 226-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
 <<  Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait,
au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l'intimité de la vie privée d'autrui :
   1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur
auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
   2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
   Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et
au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en
mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. >>
Fin de l'article 226-1

Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.


Depuis 1995 la jurisprudence a bien changé.

Les tribunaux déboutent toutes les personnes qui viennent se plaindre
d'atteinte du droit à l'image sans que cela leur crée un préjudice certain ou
un dommage : c'est l'article 1382 du code civil :
<< Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui
par la faute duquel il est arrivé, à le réparer >>

JCL

allons bon, un an de prison, maintenant.... un mois encore.... si j'ai l'autorisation de photographier, ça peut être intéressant...

[marcdelon.darqroom.com]

[photosmotstoros.blogspot.com]

Bonsoir Marc,

Pour votre article satyrique du moment qu'il n'y a ni nom, ni photos vous n'avez pas trop de soucis à vous faire.

Pour les photos, c'est un peu plus embêtant car il est impossible de vous répondre sans une analyse complète du contexte, des photos, des lieux, de la publication etc.... c'est un peu comme demander à un médecin si "c'est grave Docteur" sans analyse, ni radio

Pour le moment les juges sont plutôt enclin à une certaine tolérance pour l'artiste, mais ceci est le contexte global.

Dans votre affaire, soit votre adversaire ne paye pas les frais du procès pour diverses raisons et elle va à la "pêche" pour gratter quelque chose, soit elle paye son avocat et elle devra mettre entre 3 et 5,000 euros sur la table pour avoir satisfaction et si elle perd cela peut lui couter environ 9,000 euros

Maintenant, elle ne se rend peut être pas compte dans quelle aventure elle se lance.

Si vous avez un ami avocat, il devra essayer dans un premier temps de désamorcer cette attaque d'une réponse remettant les choses en proportion, mais les tribunaux sont pas mal encombrés de la passion humaine et de la déraison de certains plaideurs... la nature est ainsi.

Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat :

[www.maitre-eolas.fr]

JCL



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/02/2011, 06:11 par Jean-Claude Launey.

Monsieur,

Je suis étudiante en deuxième année de DUT Carrières Juridiques à Roubaix. Dans le cadre de mes études je dois organiser des projets via une association se nommant "CJ FLASH". J'organise une conférence début mars sur le Droit à l'image. Votre mésaventure m’intéresse. Voulez vous venir témoigner de ce qui vous est arrivé? Si cela vous intéresse veuillez me répondre à cjflash@live.fr ou petit.megane@gmail.com. Le déplacement pourra être à nos frais.

Je vous remercie de l'attention que vous portez à cet email et vous prie d'agréer Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Mégane Petit.

Veinard, un avocat qui te cherche des poux dans la tonsure et te voilà au final invité à Roubaix !
Attention à la bande de buveurs de bière artisanales qui traine dans le coin.

Blague également dans le coin, c'est vrai que ces histoires de droits à l'image sont de vraies boules puantes qui nous em... de plus en plus.

Qu'une directrice d'école viennent me casser les pieds quand je filme un plan large d'une rue, intégrant son établissement depuis l'extérieur, passe encore. J'arrive à lui expliquer que les règlements de son ministère ne sont pas des lois de la république, que de toute façon c'est large et que les mamans présentes à la grille n'ont pas l'air gênées. Mais qu'un preneur de son se déplugue sous prétexte que je filme dans une épicerie sans demander aux gens qui entrent et sortent s'ils sont d'accord, ça m'agace au plus haut point. La méconnaissance du sujet conduit à un glissement progressif vers un empêchement généralisé de faire des images (la plupart du temps sans fondement légal). Il faut y voir entre autre l'influence de modèles anglo-saxon fortement médiatisés, comme lorsque j'étais gendarme auxiliaire et qu'on nous demandait un mandat, comme à la télé ! Sauf que les américains ont également le premier amendement.

--
Laurent
Bordeaux
[lc972.wordpress.com]

Juste pour rappel, un commerce (ici, un restaurant) est considéré comme un lieu public aux heures d'ouverture : il n'y a donc logiquement pas d'autorisations à avoir pour la prise de vue. Pour la diffusion/reproduction c'est une autre affaire.

Quant au modèle anglosaxon dont parle Laurent, il ne faut pas se tromper, la France est le pays où les photographes ont le plus de difficultés par rapport aux droits (dixit Martin Parr). La légende voudrait que cette paranoïa nationale à l'égard du droit à l'image provienne de l'affaire du "Baiser de l'hôtel de ville" de Doisneau. Tout le monde sait aujourd'hui que la photo a été mise en scène mais à l'époque, une multitude de citoyens ont cru se reconnaître dans la photo et ont contacté le photographe pour faire valoir leurs droits.

Pour conclure sur Martin Parr : en France (uniquement), il est obligé d'avoir deux assistants pendant ses prises de vue qui sont dédiés exclusivement à faire signer des droits de reproduction et de diffusion aux personnes photographiées.

JR.

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Portfolio | Blog

cjflash écrivait:
-------------------------------------------------------
> Monsieur,
>
> Je suis étudiante en deuxième année de DUT
> Carrières Juridiques à Roubaix. Dans le cadre de
> mes études je dois organiser des projets via une
> association se nommant "CJ FLASH". J'organise une
> conférence début mars sur le Droit à l'image.
> Votre mésaventure m’intéresse. Voulez vous venir
> témoigner de ce qui vous est arrivé? Si cela vous
> intéresse veuillez me répondre à cjflash@live.fr
> ou petit.megane@gmail.com. Le déplacement pourra
> être à nos frais.
>
> Je vous remercie de l'attention que vous portez à
> cet email et vous prie d'agréer Monsieur,
> l'expression de mes salutations distinguées.
>
>
> Mégane Petit.


Serait-il possible d'en savoir un peu plus ? (pas de problème de distance pour moi, et la pluie, j'aime assez !)

Là c'est le Photographe qui porte plainte ;-)))

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No Pasaran
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Et les japonais y portent pas plainte contre le photographe et la chanteuse ?

Oui Jacques, mais pas que, des Américains comme Doris Kloster également…

Henri Gaud écrivait:
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> Là c'est le Photographe qui porte plainte ;-)))


J'ai commencé à regarder la vidéo : c'est cul, je dirai même plus : c'est cul-cul

JCL