La suite, pour celles et ceux que cela intéresse ou concerne
(désolé, je m'y prends un peu tard, j'avais oublié ce fil sur le forum) :
Vous êtes photographes et avez soutenu la proposition de loi n°441 visant à mettre fin à la pratique abusive de la mention « DR » lors de la publication des photographies.
La semaine dernière, la PPL 441 a été examinée par la Commission de la Culture du Sénat. Son rapport, tout en reconnaissant la réalité du problème, rejette néanmoins toutes les solutions proposées dans le texte initial.
Il remet en cause tout le travail réalisé par notre organisation professionnelle depuis plusieurs années, ainsi que les conclusions du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.
Jeudi 28 octobre 2010, la PPL 441 sera présentée en première lecture au Sénat par Marie-Christine Blandin. Afin de lui apporter votre soutien, nous vous demandons d'envoyer par email aux sénateurs de votre département la lettre ci-dessous. Un envoi massif réalisé jusqu'au 27 octobre doit avertir nos sénateurs que toute une profession dit « oui » à la PPL 441.
Vous pourrez relever l'email de vos sénateurs par département sur le site du Sénat : [
www.senat.fr]
Vous trouverez sur le site de l'UPP nos commentaires sur le rapport de la Commission de la Culture : [
www.upp-auteurs.fr]
En vous remerciant pour votre aide,
L'équipe de l'UPP.
Lettre à envoyer à vos sénateurs, en précisant vos coordonnées professionnelles de photographe :
Madame ou Monsieur (…) le Sénateur
Vous allez vous prononcer jeudi 28 octobre sur la première proposition de loi visant à protéger le droit moral des photographes en France. Que cette loi ne soit pas édulcorée est une nécessité pour les protéger d'abus qui les dépouillent de ce droit naturel. C'est de votre action et de vos décisions que dépend l'avenir de nombreux auteurs dont le travail constitue une parcelle de la Culture française. Aucune « personne morale » ne saurait se substituer à la signature de nos plus talentueux photographes.
C'est pourquoi, nonobstant l’éventualité d'une directive européenne sur ce sujet qui ne verra pas le jour avant de nombreuses années et, à l'instar du régime similaire de gestion collective mis en place en matière de reprographie en 1995, l'ensemble des photographes et de leurs organisations professionnelles vous demandent de soutenir la proposition de loi 441, qui reprend l'avis du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique adopté à l'unanimité le 10 Avril 2008, pour mettre fin à une situation de grave insécurité juridique et de contrefaçon de masse.
Madame ou Monsieur le Sénateur, tous les espoirs des photographes sont désormais entre vos mains.
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www.photographe-pro.com]