La cause technique c'est peut être la conception des machines à composter.
Laquelle clause technique ne s'applique pas à mes petits cylindres lorsque j'en envoie deux au Père Noël à Rovaniemi en Finlande.
Les faits sont têtus et il n'est pas besoin de faire partie de l'ARCEP ni d'être juriste pour les comprendre ; pour deux films 120 emballés = moins de 100 grammes
==> tarif petit paquet prioritaire international = 2 euros vers l'UE et la Suisse,
"fait partie du service postal universel"
==> vers la France en respectant une réglementation que la poste ne respecte pas elle-même : colissimo car plus de 2 cm d'épais, minimum 500 gr, 5,60 euro
==> du coup, des milliers d'objets voyagent en France au tarif lettre, censé être réservé à la correspondance, la poste n'applique pas son propre règlement voir le témoignage de Henri Gaud.
Donc je posterai mes petits cylindres destinés la France depuis la Suisse pour bénéficier du service postal universel que la poste française me refuse pour la France.
Ce n'est certainement pas l'ARCEP qui définit ce qu'est le service postal universel, service qui ne peut résulter que d'accords internationaux ratifiés au plus haut niveau.
En revanche, l'argutie juridique est peut-être là : les accord internationaux sur le service postal universel avec réciprocité inter-États ne concernent pas le service des objets à l'intérieur d'un pays qui reste libre de les organiser à sa guise ????
On est donc très content si cette affaire peut remonter jusqu'au Conseil d'État, pour sortir de la situation ubuesque que j'ai résumée ci-dessus en trois points.
Il n'est pas, hélas, inhabituel qu'en France un affaire qui pourrait se régler simplement hors de l'intervention des plus hautes autorités, ne finisse par se débloquer qu'après une remontée jusqu'à l'Élysée ... voir le scandale français de l'amiante (en général) et le désamiantage de la fac de Jussieu (cas particulier du scandale français de l'amiante), les travaux de désamiantage de Jussieu n'ont commencé qu'après que le Président de la République s'en soit mêlé ...
E.B.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/01/2012, 09:04 par Emmanuel Bigler.