Envoyé par un ami photoreporter à l'internationnal:
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www.alainbuu.com]
Objet : Texte D'ALain Keler sur les droits d'auteur en péril
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www.imagesandco.com]
Le droit d’auteur vient d’être assassiné !
23 octobre
Stop à la démolition systématique de notre métier ! Stop aux jugements iniques !
Le droit d’auteur vient de mourir, assassiné par ceux qui ont multiplié les tentatives pour que les photo-journalistes sortent du métier. Ils viennent d’y parvenir, aidés par un jugement de la chambre civile de la cour de cassation (n°995, 20/10/2011) : une photo ne serait, selon les juges, pas toujours une œuvre originale qui produirait des droits d’auteur. L’argument : lorsque la « recherche esthétique » n’apparaît pas dans un cliché, les juges font la distinction entre la photo qui relève d’une « œuvre de l’esprit » et une photo qui révèle simplement d’un savoir-faire. Pour cette dernière, fi de la lumière, du cadrage, du matériel utilisé, bref de tout ce qui fait effectivement le savoir-faire artistique et personnel de chaque professionnel de l’image. Résultat : l’auteur ne peut s’opposer à une diffusion au nom du droit d’auteur. Conséquence : avec un tel raisonnement, le piratage ou le vol de photos ne sont plus des délits, puisqu’il n’y a plus de droit d’auteur ou que celui-ci est réservé à celles qualifiées « d’œuvre de l’esprit ». Amis photographes pensez à avoir une autre profession, puisqu’il vous faudra prouver que vous êtes bien l’auteur d’un cliché !
Dans le doute en effet, ce seront aux juges de décider de la nature d’une photo. Et de son droit d’auteur.
Le Syndicat National des Journalistes, premier syndicat de la profession, se demande si les sages ont la compétence pour juger d’un cliché ou s’ils ont reçu une formation qui leur permette d’apprécier, en toute objectivité, la nature de l’esthétique d’une photo !
Le SNJ s’insurge contre cette décision qui dénie désormais à chaque photographe son droit d’auteur. Le SNJ dénonce la volonté de ravaler le photographe au rang de simple « presse-bouton » et utilisera tous les moyens à sa disposition pour la défense du droit d’auteur.
Paris, le 22 novembre 2011.
JEEP