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Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: vincent
Date: 21/10/2011, 15:31

Bonjour à tous,

Une information intéressante, par l'AFP :

________________________________________________________________________________

Toute photographie n'est pas une "oeuvre"

PARIS (FRA), 21 oct 2011 (AFP)

Faire une photographie, ce n'est pas nécessairement, selon la justice, réaliser une oeuvre originale qui créerait des droits d'auteur.

Toute photo ne permet donc pas à son auteur d'engager une procédure en contrefaçon en cas de reproduction sans autorisation, a dit la Cour de cassation.

Si la photo ne révèle pas de recherche esthétique, il s'agit seulement d'un travail révélant un savoir-faire et non d'une "oeuvre de l'esprit", explique la Cour, en ajoutant que les juges sont souverains pour apprécier s'il s'agit de l'un ou de l'autre.

Un photographe, qui se plaignait d'avoir retrouvé son travail dans un magazine a été débouté car les juges ont considéré que ce n'était pas une "oeuvre de l'esprit". Alors que le photographe décrivait longuement sa photo comme représentant deux galinettes disposées et éclairées avec recherche dans une assiette aux couleurs choisies pour évoquer la cuisine marseillaise, les juges n'ont vu que "deux poissons dans une assiette provençale". Ils ont conclu qu'il n'y avait qu'un travail technique, ce qui ne permettait pas à l'auteur de s'opposer à une diffusion au nom d'un droit d'auteur.


(Cass. Civ 1, 20.10.2011, N° 995).

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 21/10/2011, 15:40

J'aime beaucoup ce genre de situation ;-)))

J'aimerais connaitre le mécanisme de la pensée de ces juges qui leur permet d'arriver à ce type de conclusion. Et ensuite la jurisprudence risque d'etre assez étrange.

Bon courage à tous ...

-------
No Pasaran
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Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: bruno mercier
Date: 21/10/2011, 15:48

Aïe... Une jolie jurisprudence propre à débouter les 3/4 de la profession en illustration en cas de vol de photo....

Bruno
[www.brunomercier.fr]

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: didier d
Date: 21/10/2011, 16:01

vincent écrivait:
-------------------------------------------------------
... Alors que le photographe décrivait
> longuement sa photo comme représentant deux
> galinettes disposées et éclairées avec recherche
> dans une assiette aux couleurs choisies pour
> évoquer la cuisine marseillaise, les juges n'ont
> vu que "deux poissons dans une assiette
> provençale".

encore une histoire marseillaise !... :o)))

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Tout et n'importe quoi, au jour le jour

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: GERARD
Date: 21/10/2011, 18:34

Un savoir faire non strictement automatisé est constamment une oeuvre de l'esprit !
Voilà encore quelques kg de bêtises propres à décourager voire déprimer , beaucoup de photographes .

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Laurent C
Date: 21/10/2011, 20:04

Il y a déjà eu l'affaire d'un avion photographié par un spotter et repris par un journal après le crash du dit avion. La conclusion du juge était la même.

--
Laurent
Bordeaux
[lc972.wordpress.com]

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: vincent
Date: 21/10/2011, 21:19

Ou dans l'actualité, la première photographie de Khadafi mort, prise par un photographe de l'AFP.... directement sur l'écran de téléphone portable d'un insurgé libyen !

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Aurélien87
Date: 21/10/2011, 21:25

Que penser alors des photos de YAB, qui ne sont pas une oeuvre de l'esprit, mais une oeuvre de l'helicoptere...

Aurélien LE DUC

la boutique de LABO-ARGENTIQUE.COM

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 21/10/2011, 21:26

Aurélien87 écrivait:
-------------------------------------------------------
> Que penser alors des photos de YAB, qui ne sont
> pas une oeuvre de l'esprit, mais une oeuvre de
> l'helicoptere...

Et alors, pourquoi un hélicoptère n'aurait-il pas un esprit ?

-------
No Pasaran
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Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Aurélien87
Date: 21/10/2011, 21:30

Oui, mais c'est un esprit volatile... :-)

Aurélien LE DUC

la boutique de LABO-ARGENTIQUE.COM

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: gp
Date: 22/10/2011, 07:43

Aurélien87 écrivait:
-------------------------------------------------------
> Que penser alors des photos de YAB, [qui sont] une oeuvre de l'helicoptere...


: )
: )
: )

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: barbilux
Date: 22/10/2011, 10:11

C'est vachement rigolo :)
Applaudissons cette nouvelle trouvaille de la dictature du nouvel ordre mondial

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: GERARD
Date: 22/10/2011, 16:37

Consolation : en matière de brevets d'inventions , se posent souvent des incertitudes analogues . A ce point qu'il est recommandé d'arriver devant un juge spécialisé pour risquer être compris . Je rapporte l'opinion d'un patron de cabinet brevet , interrogatoire de l'inventeur , rédaction , défense .

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: GERARD
Date: 22/10/2011, 16:58

Photographie des oeuvres d'un peintre : le tableau est une oeuvre , mais la photographie si fidéle soit elle est aussi une oeuvre .

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: barbilux
Date: 22/10/2011, 18:22

<<Toute photographie n'est pas une "oeuvre" >>
Je suis pourtant assez d'accord avec çà, et de loin.
Le problème est plutôt de déterminer la valeur marchande de la photo puisque çà ne concerne que des revendications essentiellement financières. Qu'un tribunal estime la valeur artistique, morale ou affective d'une photo me semble impossible et çà ne va faire qu'augmenter l'iniquité et l'esprit de magouille.
Dans le doute c'était plus simple d'accorder la propriété d'auteur à tous et c'est tout simplement le marché qui en détermine la valeur

<<Si la photo ne révèle pas de recherche esthétique, il s'agit seulement d'un travail révélant un savoir-faire et non d'une "oeuvre de l'esprit",>> l'éternel pataquès du fiscalisme

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Jean-Claude Launey
Date: 23/10/2011, 07:50

Brancusi ( concernant ici des sculptures ) vous dirait que c'est une vieille discussion et que déjà en 1926.....
Le juge lui a donné raison
[www.reds.msh-paris.fr]

JCL

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: barbilux
Date: 23/10/2011, 09:33

Le fisc à tout vouloir réglementer et taxer provoque lui même l'esprit combinard pour le frauder.
L'excès de règles génère la "malhonnêteté légale". Les gens ne pensent plus qu'à s'infiltrer dans les failles pour payer moins, c'est très préjudiciable à l'esprit sincère.

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: ioury
Date: 27/10/2011, 14:33

La loi de 57 est claire:

"Quel qu'en soit le mérite et la destination".

Le fisc n'est pas législateur.

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 27/10/2011, 15:19

Il s'agit peut-être d'un HOAX, personne ne retrouve l'arrêté de la cour de cass ....

A suivre

-------
No Pasaran
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Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: GERARD
Date: 27/10/2011, 15:58

HOAX esprit malfaisant venant tourmenter les hommes , avant de les précipiter dans les oubliettes?

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: FFO
Date: 27/10/2011, 19:59

Bonjour,
J'en profite pour faire mon premier post sur le forum ...
mais je crains qu'il ne s'agisse pas d'un hoax :
[legimobile.fr]
funeste premier post ...

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: ioury
Date: 27/10/2011, 22:35

Alors, une bonne leçon à retenir:

Toujours argumenter sur l'utilisation de la technique.

Il lui aurait (peut être) suffit de préciser que l'éclairage mis en place cherchait à évoquer dans le subconscient du spectateur...
Et que le cadrage choisi l'était dans le but de soustraire à...

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: barbilux
Date: 28/10/2011, 06:23

Bref çà vous apprendra à travailler mieux pour imprimer du style à vos photos au lieu de faire des repros sans intérêt.
C'est bien fait pour vous.

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Dominique Pellissier
Date: 28/10/2011, 07:17

Dans cette affaire, les juges ont donné un critère précis d'une oeuvre photographique:

"une photographie constitue une oeuvre de l'esprit quand la personnalité de son auteur se révèle au travers des choix arbitraires dont elle est le produit technique "

Ainsi, si vous passez votre temps à shooter des poissons dans une assiette, il y a oeuvre, car toute votre production révèle une zoophilie nécrophage refoulée ;-)

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: jean
Date: 28/10/2011, 07:27

Cette assiette de poisson était-elle un travail perso ou un boulot de commande?
Dans le 2ème cas, l'auteur s'est trompé de colère. C'est l'éditeur du magazine qu'il faut aller prendre au colbak et lui faire cracher le règlement de la facture.
Dans le 1er cas, comment cette photo est-elle arrivée dans ce magazine, sinon par l'auteur lui-même?

Mais faut pas non plus en faire un fromage.
Manquerait plus qu'à cause de deux poissecailles l'éditeur bouffe la grenouille.

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: barbilux
Date: 28/10/2011, 07:36

Un boulot de commande peut être une oeuvre, si on commande un portrait à un peintre c'est une oeuvre.
Voila où çà mène de tout confondre et de prétendre que n'importe quelle merde est de l'art.
Sur un autre forum photo les gens sont persuadés qu'il suffit de déclencher pour être un artiste, et faut voir les merdes qu'ils font. Idéologie de fous, toujours l'idéologie !



Modifié 2 fois. Dernière modification le 28/10/2011, 07:47 par barbilux.

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: jean
Date: 28/10/2011, 07:39

Tout ça c'est des salades.
Y aurait pas un pot de vin là dessous?
Ce serait la cerise sur le gâteau.

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 28/10/2011, 09:35

Dominique Pellissier écrivait:
-------------------------------------------------------
> Dans cette affaire, les juges ont donné un critère
> précis d'une oeuvre photographique:
>
> "une photographie constitue une oeuvre de l'esprit
> quand la personnalité de son auteur se révèle au
> travers des choix arbitraires dont elle est le
> produit technique "
>
> Ainsi, si vous passez votre temps à shooter des
> poissons dans une assiette, il y a oeuvre, car
> toute votre production révèle une zoophilie
> nécrophage refoulée ;-)

;-))

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No Pasaran
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Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: ioury
Date: 28/10/2011, 10:14

ca s'rait t-y pas un politique qui pécherait la morue ?

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: GERARD
Date: 28/10/2011, 11:16

Les considérations ultra hyper intéllectuelles nous tuent . Et ce n'est pas que dans ce domaine . Voire les manips jeux sur des masses de monnaies auxquelles il ne correspond rien d'identifié ni d'identifiable .

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