Archive du forum galerie-photo : esthétique et autres discussions 2010-2013 




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Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: tchamba
Date: 06/05/2011, 15:08

Je dois photographier un ehpad (maison de retraite) pour un client architecte. J'ai fait une demande d'autorisation de prise de vue et je constate que la direction de l'établissement est très réticente pour des questions de droits à l'image.

J'ai lu des choses à droite et à gauche sur internet sur le droit à l'image. J'aimerais savoir si je ne dis pas de bêtise si je dis qu'en cas de procès c'est le diffuseur de l'image et le photographe qui est responsable, ce n'est donc pas le problème de la maison de retraite ?

Si je fais une demande d'autorisation, cela suppose qu'on peut me la refuser cette autorisation. Dans quelle mesure les propriètaires (la direction) peuvent me la refuser alors que le droit à l'image du bâtiment appartient à l'architecte ?

J'ai dèjà eu le cas d'un propriètaire (un particulier) qui a refusé que je prenne sa maison en photographie pour le compte de l'architecte.

Je vous remercie d'avance si vous avez une idée sur la question...

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 06/05/2011, 15:25

Il faut toutes les autorisations de tous les ayants droits.

TOUS

Concepteur (Architecte)
Fabriquant (entreprises du BTP)
Propriétaire (Le vrai propriétaire qui a signé chez le notaire)
Affectataire (celui qui utilise l'endroit en temps que gestionnaire)
Utilisateur du lieu de travail (les personnels qui y travaillent si présentes sur l'image)
Utilisateur final (les occupant du lieu, les retraités)

C'est tellement compliqué, qu'il faut laisser le commanditaire s'en occuper.

-------
No Pasaran
-------

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: barbilux
Date: 06/05/2011, 16:06

Putain y font chier

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: frederic
Date: 06/05/2011, 22:55

Bonjour
j'ai eu le même problème, pour simplifier il faut expliquer que le droit de l'architecte doit être inflexible donc pour palier le droit a limage des personnes , elles doivent sortir du champ et cela doit être du ressort des équipes dirigeantes de la maison de retraite.C'est tellement contraignant que l'on ma laisser faire le boulot, quitte ensuite a voir avec larchi pour lexploitation des images.
En tout cas bon courage.

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: tchamba
Date: 07/05/2011, 09:16

Merci pour vos réponses

Tchamba

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Jeannot91
Date: 07/05/2011, 11:55

Bonjour

A partir du moment où aucune personne (retraités, personnel) ne figure sur les photos, il faut quand même les avertir avant et avoir leur autorisation?

Cordialement

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 07/05/2011, 12:03

Jeannot91 écrivait:
-------------------------------------------------------
> Bonjour
>
> A partir du moment où aucune personne (retraités,
> personnel) ne figure sur les photos, il faut quand
> même les avertir avant et avoir leur
> autorisation?
>
> Cordialement

Pourquoi ?
Vous avez l'habitude de rentrer dans un espace privé sans autorisation ?

-------
No Pasaran
-------

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: tchamba
Date: 07/05/2011, 22:43

Non non, n'exagérons pas. Je parlais uniquement des trains qui arrivent en retard. Dans 99% des cas je n'ai pas de problème d'autorisation... Je suis d'autant plus étonné quand j'en ai. J' en suis à ma 8ème maison de retraite... ça se passe très bien.

Je me suis mal débrouillé ce coup-ci et je me demandais comment négocier mon intervention.
La réponse d'Henri Gaud me semble juste: Le propriétaire est un ayant droit au même titre que l'architecte... Il ne me semble donc pas très judicieux de faire jouer le droit inaliénable de l'architecte sur son œuvre.

Reste la deuxième partie de ma question... J'ai le sentiment que la plupart des gens ne comprennent rien au droit à l'image. Comme s'il était interdit de prendre en photo quelqu'un sans son autorisation. Alors que le droit à l'image stipule seulement que je ne peux utiliser une image de quelqu'un pour lui nuire ou pour en tirer profit . Dans le cas de la photographie d'architecture il est facile de prouver que c'est l'architecture le sujet de la photographie. D'un point de vue juridique la question du droit à l'image des personnes ne devrait donc pas se poser pour la photographie d'architecture. Pour pouvoir l'expliquer il faudrait se plonger un peu plus dans les textes juridiques. Et Qu'en est-il d'un règlement intérieur d'un établissement s'il ne s'accorde pas avec les lois de la république.

Dans quelle mesure peut-on faire valoir les exceptions au droit à l'image à savoir lorsqu'il s'agit d'un sujet d'actualité ou d'un sujet historique?

Et qui est responsable en cas de problème ? il me semble que c'est le diffuseur. Ce n'est donc pas le problème de la maison de retraite.

Je trouve tout à fait normal de demander une autorisation mais j'ai du mal à comprendre que l'on puisse me mettre des bâtons dans les roues au nom du droit à l'image. Je cherche seulement des arguments allant dans mon sens pour me tirer d'affaire.

Évidemment mon client ne veut pas de personne âgées sur les photos et moi non plus. Le problème n'est pas là. Je veux pouvoir photographier une salle avec des personnes âgées quitte à les faire disparaitre soit photographiquement soit informatiquement.

Merci pour votre aide

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: emmanuelc
Date: 08/05/2011, 03:33

> J'ai le sentiment que la plupart des gens ne comprennent rien au droit à l'image.

Souvent je me dis qu'il faudrait avoir en poche un petit fascicule à donner ou en aide-mémoire pour expliquer et dénouer un peu toutes les tensions et la paranoïa qui existent autour du droit à l'image.

> Comme s'il était interdit de prendre en photo quelqu'un sans son autorisation

Il me semble qu'une personne peut invoquer son droit à l'image dès la prise de vue.
Mais de quoi les gens ont-ils si peur aujourd'hui ? à croire que, comme aux débuts de la photographie, on leur vole leur âme.

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Cantal
Date: 08/05/2011, 07:58

Le droit à l'image n'est un problème d'image, d'âme volée, de mémoire confisquée, d'ayant-droits, mais un problème d'intérêt financier; de gros sous pour être trivial. Combien je perds en permettant à autrui de s'enrichir? Peu importe l'image, peu importe travail fait pour l'image.

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: didier d
Date: 08/05/2011, 08:35

emmanuelc écrivait:
-------------------------------------------------------
> Mais de quoi les gens ont-ils si peur aujourd'hui
> ? à croire que, comme aux débuts de la
> photographie, on leur vole leur âme.

et paradoxalement, ils étalent leur vie à longueur de facebook....

---------------------------------------------------------------------------------------
Sélection
Tout et n'importe quoi, au jour le jour

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 08/05/2011, 09:57

emmanuelc écrivait:
-------------------------------------------------------
> > J'ai le sentiment que la plupart des gens ne
> comprennent rien au droit à l'image.
>
> Souvent je me dis qu'il faudrait avoir en poche un
> petit fascicule à donner ou en aide-mémoire pour
> expliquer et dénouer un peu toutes les tensions et
> la paranoïa qui existent autour du droit à
> l'image.

Tout cela est complètement inutile, seuls qq juristes peuvent comprendre,
Personne ne comprend.
Il faut faire c'est plus simple et expliquer ce que l'on fait.

Du genre : je souhaite photographier ce lieu dans tel but avec tel moyen (inutile de signer des contrats, ceux-ci couteraient plus cher que les images, il suffit de faire un petit reportage sur son travail, qui bien sûr ne saurait passer inaperçu et permet de prouver sa bonne foi en cas de problème, bénéficier ainsi d'une autorisation tacite), et demander, c'est oui ou c'est non, éviter les oui mais ..... Si c'est oui on fait, et il faut éviter tout dénigrement par prudence. Si c'est non, on laisse tomber.

-------
No Pasaran
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Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Jeannot91
Date: 08/05/2011, 10:04

tchamba écrivait:
-------------------------------------------------------

> Évidemment mon client ne veut pas de personne
> âgées sur les photos et moi non plus. Le problème
> n'est pas là. Je veux pouvoir photographier une
> salle avec des personnes âgées quitte à les faire
> disparaitre soit photographiquement soit
> informatiquement.

C'est à ce niveau que l'on risque de vous attaquer, sur l'existence de ces photos avec des personnes dans leur cadre de vie, même si vous dites pouvoir gommer leur présence par la suite. Pas sûr qu'ils vous croient. Autant prendre ces photos sans personnages.

Après, si l'argument est de dire "Voyez comme il fait bon vivre ici", avec des lieux vides...

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: tchamba
Date: 08/05/2011, 10:27

"Il me semble qu'une personne peut invoquer son droit à l'image dès la prise de vue. "

C'est tout à fait exact et je suis libre de ne pas en tenir compte à certaines conditions.

Un exemple : je dois photographier une salle d'escrime. Je demande aux parents des enfants si je peux photographier la salle avec leurs enfants. Là on me répond non je ne veux pas que vous photographiez mes enfants. J'attends que les parents s'en aille. Je retourne voir le prof à qui je demande si je peux photographier la salle avec les enfants s'il portent leurs casques. Il me répond pas de problème.

Autre exemple:
Je me suis fait agressé par un black alors que je faisais une photo de nuit sur pied sans éclairage parce qu'il avait cru que je l'avais pris en photo. Allez expliquer avec tact à une personne qui sentait l'alcool à plein nez que du noir sur fond noir (un bâtiment de Jean Nouvel) dans le noir ça donne du noir.
Peut-on voler l’âme de quelqu'un s'il n'apparait pas sur la photo ?
Heureusement je courrais plus vite que lui...ou du moins j'avais moins d'alcool dans le sang...

qu'on puisse m'attaquer juridiquement pour "l'existence de ces photos avec des personnes dans leur cadre de vie" alors là j'aimerais avoir l'avis d'un expert.

Les gens savent qu'il peuvent attaquer un photographe qui les a pris en photos sans leur consentement ce qu'ils savent beaucoup moins c'est que le photographe peut contre-attaquer pour procédure abusive et demander des dommages et intérêt et qu'au niveau de la jurisprudence de ces dernières années c'est le photographe qui a le plus de chance de gagner (s'il ne nuit pas à la dignité morale des personnes en question, évidemment )

"Si c'est non, on laisse tomber." tout dépend de votre détermination... Tout est négociable il suffit juste d'avoir les bons arguments !



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/05/2011, 10:28 par tchamba.

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 08/05/2011, 10:36

<<"Si c'est non, on laisse tomber." tout dépend de votre détermination... Tout est négociable il suffit juste d'avoir les bons arguments !

Pour un boulot, je laisse tomber si le client n'a pas préparé le dossier, aucun intérêt de s'emmerder avec des parents d'élèves ou des passants stupides.

Pour des travaux perso, j'ai ma solution : A nous les petites anglaises

-------
No Pasaran
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Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: tchamba
Date: 08/05/2011, 11:07

"si le client n'a pas préparé le dossier"

En fait tout le problème est là. La première chose que j'ai fait, c'est d'expliquer à mon client ce qu'il devait faire et que je ne pouvais pas faire à sa place...

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: tchamba
Date: 08/05/2011, 11:13

La trichromie est effectivement une solution

Juste une question par curiosité:
Avez-vous expliquez à ces jeunes anglaises que vous alliez les prendre un trichromie ?

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 08/05/2011, 11:17

tchamba écrivait:
-------------------------------------------------------
> La trichromie est effectivement une solution
>
> Juste une question par curiosité:
> Avez-vous expliquez à ces jeunes anglaises que
> vous alliez les prendre un trichromie ?

Pas vraiment, je les ai mises devant le fait accompli,
Comme l'appareil mis sur un pied inspire le respect,
Je n'ai pas de problème,
Le jonglage avec les filtres RVB donne un côté magicien fou,
J'ai une paix royale et qq éclats de rire.

-------
No Pasaran
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Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Jean-Claude Launey
Date: 08/05/2011, 11:22

emmanuelc écrivait:
-------------------------------------------------------
> > J'ai le sentiment que la plupart des gens ne
> comprennent rien au droit à l'image.
>
> Souvent je me dis qu'il faudrait avoir en poche un
> petit fascicule à donner ou en aide-mémoire pour
> expliquer et dénouer un peu toutes les tensions et
> la paranoïa qui existent autour du droit à
> l'image.
>
> > Comme s'il était interdit de prendre en photo
> quelqu'un sans son autorisation
>
> Il me semble qu'une personne peut invoquer son
> droit à l'image dès la prise de vue.
> Mais de quoi les gens ont-ils si peur aujourd'hui
> ? à croire que, comme aux débuts de la
> photographie, on leur vole leur âme.

Les gens ont souvent une attitude irraisonnée lorsqu'ils sont pris en photo.
Les médias montent en épingle les plaintes des personnes prises en photo ( ou de leurs biens ) mais ne disent pas un mot sur le nombre d'affaires où cela se termine par le renvoi des plaignants dans les cordes.

Et spontanément les personnes vous disent " Ah non ! pas de photos " sans savoir pourquoi.

Un journaliste, pour le journal local, vient faire un reportage à la piscine sur un club de natation et demande à faire une photo des adhérents présents. Certains ne voulaient pas mais sans avoir vraiment d'arguments. Ma femme a du leur expliquer que c'était une bonne pub pour le club pour que la photo se fasse.

Une autre fois je photographiais un ami artiste lors d'une expo avec sa galeriste lors d'une foire d'art contemporain. Celle-ci était très mécontente car la photo disait-elle sans plaisanter lui " volait son âme "

JCL

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 08/05/2011, 11:27

Jean-Claude Launey écrivait:
-------------------------------------------------------

> Une autre fois je photographiais un ami artiste
> lors d'une expo avec sa galeriste lors d'une foire
> d'art contemporain. Celle-ci était très mécontente
> car la photo disait-elle sans plaisanter lui "
> volait son âme "

En trichromie on multiplie les âmes par trois,
Un bon argument face aux crédules.

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No Pasaran
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Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: tchamba
Date: 08/05/2011, 22:12

"En trichromie on multiplie les âmes par trois,
Un bon argument face aux crédules."

Pour multiplier les âmes par trois, il faut d'abord les diviser par trois. Prenons par exemple Voldemort dans Harry Potter. Il divise (ou multiplie) son âme en 7 Et JK Rowling en parle comme d'une mutilation Ce qui, du point de vue du crédule, n'est pas très réjouissant.

Plus sérieusement. Je pense que lorsque quelqu'un a le sentiment que le photographe lui vole son âme il fait référence à une donnée anthropologique indéniable. Ce serait un peu long à expliquer. Je renvoi aux très belles pages d'Emmanuel Levinas sur la question du visage. Je pense que prendre quelqu'un en photo n'est pas totalement anodin.

Il n'est donc pas question de revenir sur le bien fondé du droit à l'image des personnes. Je dis juste qu'il n'est pas inutile de rappeler à nos différents interlocuteurs qu'il y a des exceptions au droit à l'image et que celui-ci n'est pas absolu mais qu'il est relatif notamment au droit d'informer, à la liberté d'expression... Et que c'est seulement une mauvaise utilisation des images qui peut être condamnable pas l'hypothétique existence d'images sur un disque dur.

et si vous dites "seuls qq juristes peuvent comprendre,Personne ne comprend [le droit à l'image]." alors
votre interlocuteur vous répondra que le plus simple pour lui c'est une interdiction pure et simple comme ça il ne prendra aucun risque.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/05/2011, 22:15 par tchamba.

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 08/05/2011, 22:20

tchamba écrivait:
-------------------------------------------------------

> et si vous dites "seuls qq juristes peuvent
> comprendre,Personne ne comprend ." alors
> votre interlocuteur vous répondra que le plus
> simple pour lui c'est une interdiction pure et
> simple comme ça il ne prendra aucun risque.

C'est pour cela que je n'explique rien,
J'exprime mon besoin et attends un OUI ou un NON.

-------
No Pasaran
-------

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: tchamba
Date: 08/05/2011, 22:37

J'aurais toujours du mal à me satisfaire d'un "non" mais vous n'avez pas tort
autant passer à autre chose

Bonne soirée

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 08/05/2011, 22:46

tchamba écrivait:
-------------------------------------------------------
> J'aurais toujours du mal à me satisfaire d'un
> "non" mais vous n'avez pas tort
> autant passer à autre chose
>
> Bonne soirée

Quand je fais ce genre de choses j'ai plus de OUI que de NON, alors les NON sont sans importance

-------
No Pasaran
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Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: emmanuelc
Date: 08/05/2011, 23:48

> Tout cela est complètement inutile, seuls qq juristes peuvent comprendre, Personne ne comprend.

C'est vôtre point de vue, le mien diffère.

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 09/05/2011, 08:02

emmanuelc écrivait:
-------------------------------------------------------
> > Tout cela est complètement inutile, seuls qq
> juristes peuvent comprendre, Personne ne comprend.
>
>
> C'est vôtre point de vue, le mien diffère.

Avez-vous eu quelques procédures ?

-------
No Pasaran
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Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: tchamba
Date: 09/05/2011, 09:03

"Quand je fais ce genre de choses j'ai plus de OUI que de NON, alors les NON sont sans importance"

1% de non pour 99% de oui ne saurait non plus me satisfaire surtout quand je pense aux deux belles maisons qui me sont passées sous le nez...

Le mieux c'est effectivement d'oublier et de se débarrasser autant que possible de tout ressentiment. Ce ne sont pas les belles maisons qui manquent.

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Jeanba3000
Date: 09/05/2011, 15:11

Niveau jurisprudence, je me souviens du cas d'un éditeur de cartes postales attaqué par le propriétaire d'une façade de maison sur rue, photographiée et tirée en carte postale ; ce dernier a perdu son procès car la cours a jugé qu'il n'avais pas un droit exclusif sur l'image de sa maison exposée au vu et au su de tous, et que l'exploitation commerciale de l'éditeur de cartes n'empêchait pas le proprio d'éditer lui-même des cartes postales s'il le voulait…

::: [ jeanba.photo ] ::: [ jeanba.work ] :::

Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 09/05/2011, 15:22

Jeanba3000 écrivait:
-------------------------------------------------------
> Niveau jurisprudence, je me souviens du cas d'un
> éditeur de cartes postales attaqué par le
> propriétaire d'une façade de maison sur rue,
> photographiée et tirée en carte postale ; ce
> dernier a perdu son procès car la cours a jugé
> qu'il n'avais pas un droit exclusif sur l'image de
> sa maison exposée au vu et au su de tous, et que
> l'exploitation commerciale de l'éditeur de cartes
> n'empêchait pas le proprio d'éditer lui-même des
> cartes postales s'il le voulait…

Il a quelques cas de ce type, mais dans certains cas c'est plus compliqué à gérer.
Quand tu es en train de faire la photo, que le proprio appelle les flics et en appelle à la foule de badauds,
Quand les flics arrivent, que le photographe ait tord ou raison, c'est trouble à l'ordre public et tu te fais virer.
Et le bon flic te dit, vous êtes dans votre droit, mais on ne peut pas laisser le trouble public, donc partez et revenez quand le propriétaire est absent.
Cela m'est encore arrivé cet été, et j'ai eu qq aventures de ce type.

-------
No Pasaran
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Re: Droit à l'image et photographie d'architecture
Envoyé par: emmanuelc
Date: 09/05/2011, 19:51

Henri Gaud écrivait:
-------------------------------------------------------
> emmanuelc écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > > Tout cela est complètement inutile, seuls qq
> > juristes peuvent comprendre, Personne ne
> comprend.
> >
> >
> > C'est vôtre point de vue, le mien diffère.
>
> Avez-vous eu quelques procédures ?

Voici une juriste (photographe à ses heures) que je comprends très bien et dont je trouve la prose tout à fait utile : [droit-et-photographie.over-blog.com]

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