Archive du forum galerie-photo : esthétique et autres discussions 2010-2013 




Liens vers le forum actuel : http://www.galerie-photo.info
galerie-photo photo-stereo

aller au forum des équipements et procédésaller au forum esthétique et autres discussionsaller au forum informations et actualitéaller au forum photographie en reliefconsulter les archives


Lien vers les archives du forum : http://www.galerie-photo.org


Liens vers le forum actuel : http://www.galerie-photo.info
Sortie de l'archive et retour au forum actuel ; aller à: Liste des forums actuelsIndex du forum actuel




autorisations?
Envoyé par: Jean-Paul Mahé
Date: 04/03/2011, 23:32

bonjour,

1° cas:j'expose ou je publie une photo prise dans un lieu public ou l'on voit (entre autre) une peinture qui occupe environ la moitié de l'image; je suppose que je dois demander l'autorisation au peintre du tableau

2° cas: même photo mais prise chez moi et la peinture m'appartient, je l'ai achetée à l'artiste. Même autorisation?

Re: autorisations?
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 04/03/2011, 23:37

évitez la peinture,
C'est sujet à problème.

Les ayants droits ne se remplacent pas, ils se cumulent, artiste, héritier, propriétaire, affectataire, usufruitier, représentant, agent, galerie, tous les ayant droits sont présent à la table des négociations.

-------
No Pasaran
-------

Re: autorisations?
Envoyé par: GERARD
Date: 05/03/2011, 10:07

Au point où nous en sommes : quand je tire le portrait d'un taureau de collection dans sa pâture , je vais à la ferme demander l'autorisation du propriétaire . Autorisation qui sera prochainement nécessaire pour le même acte visant un arbre isolé , donc un concept d'emplacement et de taille .

Re: autorisations?
Envoyé par: Pierre Liberas
Date: 05/03/2011, 11:39

Bonjour

Sur ce sujet, on ne peut qu'être encore prudent.

Pour faire bref, la Cour de Cassation, chargée de rendre cohérents les grands principes du droit français a rendu entre les années 90 et 2000 des décisions dont la logique n'échappera pas aux juristes en consacrant le droit à la propriété de son image et la protection de le vie privée.

Nul ne pouvait se plaindre de ces décisions dans la pureté de leurs constructions juridiques, mais les conséquences furent malheureuses sur le plan pratique conduisant à l'impossibilité de rendre public toute photographie sauf à floutter les personnages, les barques de pêche caractéristiques et la tête du chien qui pisse devant, même le parasol "Ricard" aurait dû l'être.

Pour le moment, la Cour de Cassation fait un gros pas en arrière, mais ne résout pas le problème de la cohérence.

Que peut on dire ? Que la Cour de Cass tire à vue et devient de plus en plus juge de l'opportunité; ce n'est pas une bonne chose, mais élargit l'espace de liberté pour les photographes; en tout cas la tension sur les excès s'est calmée.

Ce sujet est extrêmement complexe car à la liberté de photographier, il y a de multiples embûches pour vous empêcher de photographier et souvent qui n'ont rien avoir avec le droit à l'image: façade d'un ministère pour protection de la sécurité de l'état, encombrement de la voie publique, interdiction d'être l'objet d'une photo même non rendue publique où il faut distinguer la photographie d'ambiance de la photographie de personne, détournement de l'objet entraînant une dévalorisation de l'image et préjudice commercial, mais protection en contrepartie de la création satirique etc.....

A 10,000 euros le procès pour le perdant, c'est à peu près la note qu'il faut payer; encore faut -il que votre Avocat vous ait prévenu du risque final et c'est la première chose à lui demander.

Pour un Avocat, chaque cas n'entraîne pas une réponse globale et aisée, mais dépend du contexte et de la capacité financière à mener la querelle jusqu'au bout où les plus pauvres peuvent aller plus loin que les photographes, car les premiers ne payent pas leur procès...... donc, on peut tenter le coup alors que s'il fallait déposer 2,000 euros pour commencer à réfléchir on réfléchirait justement.

Sur un post précédent une dame grosse et moche se plaignait de l'utilisation de son image.

La solution est très délicate car déjà qu'elle est grosse et moche on la ridiculise en prime et de l'autre coté une pin-up n'aurait pas donné au blog sa saveur. Vous imaginez les dégâts si elle trouve l'article épinglé sur la porte de son vestiaire au boulot ? Chacun défend sa position, la Cour de Cass louvoie entre les écueils et pour le moment ce n'est pas encore très lumineux; c''est moins mal, mais peu satisfaisant, une jurisprudence pouvant en détruire une autre sans préavis

Cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/03/2011, 11:44 par Pierre Liberas.

Re: autorisations?
Envoyé par: GERARD
Date: 05/03/2011, 13:44

Merci PL , j'ai compris , je veille à tout défigurer , dans le foulée de l'"épatouillage" . Ite missa est . La photographie était l'avènement de la représentation presque objective : on renverse le concept .

Re: autorisations?
Envoyé par: victor larue
Date: 05/03/2011, 21:06

Jean-Paul Mahé écrivait:
-------------------------------------------------------

> 2° cas: même photo mais prise chez moi et la
> peinture m'appartient, je l'ai achetée à
> l'artiste. Même autorisation?

Pour en revenir à la question de base. Oui la propriété du bien n'en donne pas de facto la propriété de l'exploitation de l'image du bien surtout vis à vis du créateur ou de ses ayants droits.

Au film des mots

Re: autorisations?
Envoyé par: ioury
Date: 05/03/2011, 21:39

C'est la différence entre les droits moraux et les droits patrimoniaux, non ?

Re: autorisations?
Envoyé par: victor larue
Date: 06/03/2011, 00:06

ioury écrivait:
-------------------------------------------------------
> C'est la différence entre les droits moraux et les
> droits patrimoniaux, non ?

De façon un peu simpliste

Durant la vie de l'artiste et les 70 ans qui suivent, les deux se cumulent.

Après, l'exploitation est libre sous condition de l'accord du possesseur du bien. Les droits moraux restent à l'artiste indéfiniment, défendus par ses descendants ou thuriféraires.

On parle là d'œuvres d'art dans des lieux privés.

Pour une statue dans la rue, la 71 ème année après la mort de l'artiste tu fais ce que tu veux de la photo ou de la copie que tu en aura faite sans rien demander à personne.

Au film des mots

Re: autorisations?
Envoyé par: GERARD
Date: 06/03/2011, 13:05

Ce sujet pourrait être l'objet d'un système expert dimension PC , cela faciliterait la vie du photographe en déplacement . Voire d'une liaison téléphone internet avec un système résident sans limite de dimension .





Lien vers les archives du forum : http://www.galerie-photo.org


Liens vers le forum actuel : http://www.galerie-photo.info



Sortie de l'archive et retour au forum actuel ; aller à: Liste des forums actuelsIndex du forum actuel
En cas de dysfonctionnement ou pour toute question, merci de me contacter.
henri.peyre@phonem.fr


Toutes les adresses de galerie-photo
Galerie-photo, le site français de la photo haute résolution : http://www.galerie-photo.com
Galerie : http://www.galerie-photo.eu.com
Forum : http://www.galerie-photo.info/forumgp
Recherche étendue (patientez au chargement) : http://www.galerie-photo.org
Magasin Arca-swiss: http://www.arca-swiss-magasin.com
Boutique : http://www.galerie-photo.com/acheter-appareil-photo.html
Librairie : http://www.galerie-photo.com/librairie.html


Copyright Phorum et Phonem pour galerie-photo.