Re: un vendeur pro a il le droit de vendre des films périmés?
Sans connaître la réponse, on peut imaginer des scénarios, et essayer de tirer des conclusions en suivant un démarche logique à partir d'une hypothèse ... qui n'est qu'un hypothèse de travail et qui peut être totalement fausse.
Imaginons qu'un vendeur de films professionnel ayant pignon sur rue, dûment enregistré au registre du commerce, etc.. ait interdiction de vendre du film sur lequel est marqué 'à développer avant telle date' au-delà de ladite date.
Imaginons que ledit vendeur ait un stock de film périmés au sens : qui n'a pas été développé avant telle date.
S'il ne peut pas le vendre, à part le détruire, que peut-il en faire ?
Par exemple il peut le donner gratos à un amateur, ou à un homme de paille doublé d'un prête-nom, qui se dépèchera d'essayer de le revendre en tant qu'amateur sur le forum des occasions de galerie-photo, ou sur un site d'annonces ou d'enchères bien connu.
Si cette démarche de l'amateur était illégale, nul doute que galerie-photo et les sites d'enchères en question seraient immédiatement dénoncés par les bonnes âmes soucieuses de la santé des usagers de ce gélatino-bromure que nous donnons à manger à nos appareils à journée faite. Et ceux qui, comme moi, en ont acheté ou échangé, seraient complices !!
Certes, le fait qu'à ce jour aucune plainte ou même récrimination n'ait vu le jour ne prouve absolument rien concernant la légalité ou l'illégalite de cette revente de film périmé par un amateur.
Donc si tout cet enchaînement était possible, on serait dans une situation fort curieuse, où le pro aurait interdiction de vendre le film périmé, alors que l'amateur aurait toute liberté de le faire, sachant qu'un amateur scrupuleux qui revend beaucoup de matos ou de consommables sur des sites d'enchères déclare bien entendu au fisc le moindre centime de ses gains réalisés de cette façon.
J'entends déjà l'objection : si je revends en tant qu'amateur des surgelés douteux sur un site d'enchères, il est peu probable que je sois dans la légalité ! Car ce faisant, je tombe sous le coup de la loi, ne serait-ce qu'en mettant en danger la vie d'autrui.
On est dont ramené à cette question : met-on en danger la vie d'autrui en revendant, en tant que vendeur pro ou en tant qu'amateur, du film qui a dépassé sa date limite de développement ?
Je ne suis pas juriste, mais je me demande s'il n'y a pas une nuance entre le droit pénal (vendre de la viande avariée) et le droit commercial, vendre un consommable périmé qui ne satisfait plus le cahier des charges technique.
Sachant que sur les boîtes de film couleur, il était souvent marqué 'les couleurs peuvent se modifier à la longue' je soupçonne qu'on est dans le simple cas d'un engagement entre un fournisseur et un client en-dehors de toute mise en danger de la vie d'autrui.
Le fabricant de film n'est sans doute pas d'accord que le revendeur pro mette sur le marché des films périmés, les clients iraient se plaindre sur le 'net que tel film de chez machin est pourri, alors qu'il n'a pas été utilisé selon les spécifications du constructeur, c'est à dire : développé avant la date prescrite.
Lorsque le dernier tour de machine à développer le film Kodachrome en bobines 120 a été annoncé, cela faisait belle lurette que les rares rouleaux de K-64 en format 120 avaient dépassé leur date limite. L'honorable maison Kodak n'en a pas moins honoré ses engagements en développant ces films. Simplement, il a été estimé qu'avec 10 ans de délai on n'étranglait pas les usagers étourdis du K-64 en 120 qui n'avaient pas encore envoyé leurs rouleaux au labo de chez K.
Donc j'ai envie de proposer la conjecture suivante : sur le plan pénal, je ne vois aucun obstacle à ce qu'un vendeur pro vende du film périmé, parce qu'il n'y a aucune mise en danger de la vie d'autrui, tout au plus peut-il y avoir tromperie sur la marchandise, si c'est de la vente par correspondance mensongère ou que les dates sont maquillées. Si c'est de la vente par correspondance, avec un vendeur pro, le client a un droit de retour. Film périmé, c'est facile à voir, je renvoie ou je proteste s'il y a tromperie.
Si c'est de la vente entre amateurs, cette vente est sans garantie, du moins si j'ai bien compris l'esprit de la loi européenne : il n'est pas interdit de vendre un rouleau de kodachrome-II avec son sac jaune marqué 'Rond Point George Eastman, Sevran (Seine)', comme objet de collection !!
Mais je pense que l'interdiction principale qui serait faite au vendeur vient du contrat qui lie le détaillant avec un grossiste, lequel est lié avec le fabricant ; vendre du film périmé relèverait donc plus du contentieux commercial entre le fabricant, le grossiste et le détaillant, que de la mise en danger de la vie d'autrui en vendant des surgelés pourris.
E.B.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/02/2013, 18:50 par Emmanuel Bigler.