Auteur: steph76
Date: 04-01-2008 18:58
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum, je souhaite faire appel à l'expérience des personnes qui auraient été dans le même cas que moi
Je suis fonctionnaire et je souhaiteraiS savoir les conditions dans lesquelles je peux cumuler un revenu issu d'une activité photo artistique avec mon statut
Je crois savoir que seule la vente d'oeuvres d'arts originales est autorisée, càd 30 tirages signés et numérotés par image
Dois je recourir aux services d'un agent pour la vente, ou est ce facultatif en dessous d'un certain seuil ?
Puis je percevoir des droits d'auteur (livres, agence de publicité...)?
Y à t il des personnes qui auraient été dans le même cas et qui pourraient m'indiquer des sources de droit, jurisprudence, avis de l'administration ? Je précise que j'ai déjà la loi de 2007, son décret et la circulaire, mais ces textes sont vagues
Merci à tous, d'avance
Stéphane
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