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Archives 2006-2009 esthétique et autres discussions

Droit et collection photographique

Auteur: Mark  Date:   10-10-2007 18:30 Bonjour, J'ai acquis récemment un lot de négatifs provenant des États-Unis. Je me pose la question de l'utilisation possible de ces document : publication, exposition, etc… Qu'en est-il du droit quand il s'agit de photographies dont l'auteur est inconnu ? Merci pour vos réponses. Mark

Re: Droit et collection photographique

Auteur: PAyral  Date:   10-10-2007 20:10 Connu ou inconnu, les droits sont les mêmes. Evidemment s'il n'est pas connu, il est toujours possible de se dire que tout est possible et que si on lui marche sur le ventre il ne protestera pas !!! Mais ce n'est pas une question de droit mais de moralité. Si il est prouvé qu'il est américain, d'origine afro-américaine, juif de surcroit et mort il ne lui reste rien des droits qu'il n'a sans doute déjà pas eu de son vivant. PAyral http://pagesperso-orange.fr/payral http://www.apug.org/forums/portfolios.php?u=2668 ----------------------------------------------------------------- I own a Camera so I'm a Photographer, Damn It.

Re: Droit et collection photographique

Auteur: Matthieu Gafsou  Date:   10-10-2007 20:26 Alors on fait quoi du boulot de Boltanski, on le jette? On l'interdit? D'après moi, il suffit de ne pas s'approprier la paternité des négatifs. Quitte à ce que l'auteur se manifeste. Si c'est le cas, on discute...

Re: Droit et collection photographique

Auteur: Jean-Claude Launey  Date:   10-10-2007 22:17 dans la presse quand le cliché utilisé est d'un auteur inconnu on met à côté de la photo D.R. ce qui signifie droits réservés et qu'on est prêt à discuter avec le photographe s'il se manifeste. Et non pas qu'on pirate sans se poser de questions. J'ai vu aussi dans des bouquins où les crédits photos sont donnés à la fin l'éditeur se fend d'une phrase expliquant que pour telle photo ancienne l'auteur est inconnu et que les droits seront versés aux ayants droits s'ils se manifestent. JCL

Re: Droit et collection photographique

Auteur: Matthieu Gafsou  Date:   10-10-2007 22:19 Dans le cadre de la presse, les droits réservés c'est aussi, souvent, une façon prudente de ne pas payer une image...

Re: Droit et collection photographique

Auteur: Mark  Date:   11-10-2007 12:25 Philippe, pour ce qui est de l'appartenance sociale du photographe, je pencherais plutôt pour la catégorie WASP… Si je vous pose cette question, ce n'est pas pour tirer avantage de quoi que ce soit, c'est justement par souci moral — d'ailleurs droit et moralité sont intimement liés dans la notion de droit moral — Il me semble effectivement que mentionner D.R. soit une bonne solution au cas où des ayants droit se manifesteraient. Dans ma petite expérience de fréquentation de fonds photographiques anciens, je me suis occupé d'un fonds dont il existait des ayants droit. Tout d'abord, j'ai été sidéré par l"effacement de la mémoire : plus personne ne pouvait me dire de qui il s'agissait sur les tirages ( les négatifs dataient du tout début du XXème) , et puis, il y a encore dix ans, des fonds photographiques d'une grande importance documentaire pour une ville moyenne de province étaient dispersés sur les puces ou même jetés à la poubelle…… Bonne journée, Mark

Re: Droit et collection photographique

Auteur: SCHOTT Raphaël  Date:   11-10-2007 12:48 Il y a aussi ceux qui signent " photographe anonyme " ou qui parlent de propriete des droits comme ils detiennent les originaux. Ensuite il ya la duree de vie des droits d'auteurs pour les ayants droits ( 75 ans aprés le decés de l'auteur ? Me semble t'il ). Pour la mention DR qui est utilisée abusivement par la presse en majorité, il faut savoir que le diffuseur en cas de litige doit pouvoir prouver qu'il a activement cherché l'auteur sans pouvoir finalement le définir et en théorie doit provisionner un compte du montant des droits de l'usage fait au cas ou un pretendant reclame son du ou au moins être en mesure de les payer dans ce cas. On est la dans des problèmes juridique qui méritent plus de precision et ce que j'évoque n'est que souvenir et peut être eronné, donc si vous avez des affaires à faire avec ces néga, consulter un avocat spécialisé serait plus sur.

Re: Droit et collection photographique

Auteur: Arne  Date:   11-10-2007 12:59 Hej, Sont-ils originaux ? (Est-ce réellement une "oeuvre" ?) Sinon pas trop de soucis à se faire, j'avais posé la question au CFC, leur réponse avait été : "Une œuvre de l'esprit bénéficie de la protection par le droit d'auteur, quels que soient son genre, sa forme, son expression, son mérite ou sa destination, à la CONDITION d'être ORIGINALE." Je n'ai toujours pas compris par contre ce qui fait qu'une oeuvre est originale et que la photo de tante Kristina dans le jardin ne l'est pas ? Cordialement A. Qualis artifex pereo

Re: Droit et collection photographique

Auteur: guillaume péronne  Date:   11-10-2007 13:31 Originale : qui émane directement de son auteur. Par opposition - je pense- au "plagiat".

Re: Droit et collection photographique

Auteur: christophe m  Date:   11-10-2007 13:35 Bonjour, je profite de ce fil pour poser une question dans le même thème: J'ai acheté des plaques photo du tout début XXème. Sur ces plaques il y a des oeuvres connues en cours de réalisation (sculptures), des toiles et des photos d'un peintre assez célèbre en train de peindre ou en compagnie de commanditaires (supposés). Certaines de ces photos pourraient avoir été prises par le peintre car on y voit des sujets vivants ou en réel de certaines de ces toiles connues. La présence d'oeuvres connues ou du peintre sur ces plaques limite t'elle leur utlisation? merci

Re: Droit et collection photographique

Auteur: Zoran  Date:   11-10-2007 14:18 La présence d'oeuvres connues ou du peintre sur ces plaques limite t'elle leur utlisation? Je dirais non. Mais si vous voulez être sur, voyez avec les propriétaires / gestionnaires des œuvres (avec le risque de leur ouvrir l'appétit). Pour en revenir à la question initiale, partons du principe que dans votre histoire tout le monde est honnête : - celui qui a vendu le matériel à votre vendeur qui est supposé l'avoir acquis honnêtement de l'auteur ou de l'un de ses ayant droit, ou d'un autre vendeur qui lui-même etc etc . - votre vendeur. - vous. Si vous voulez exposer : mentionnez obligatoirement sur le cartel : anonyme / coll particulière machin. Publication : percevez les droits de reproduction, bloquez les sur un compte pendant par ex.10 ans. idem en cas de vente de tirages. Si quelqu'un se manifeste, vous serez en postion de négocier devant un tribunal sur des bases réalistes. En cas d'ennui après avoir encaisser l'argent, vous pourrez sincèrement invoquer votre bonne foi et limiter la casse. Si comme Boltanski vous vous servez de ce matériel comme d'une matière brute et le transformez en œuvre, ce qui n'a a priori vraiment rien à voir avec votre utilisation, vous ne devriez pas avoir de problème.

Re: Droit et collection photographique

Auteur: SCHOTT Raphaël  Date:   11-10-2007 15:29 Quand je dis " propriete des droits comme ils detiennent les originaux " je ne faisais pas reference à l'originalité qui peut qualifier une oeuvre ! Mais bien de la proprieté des négatifs qui eux sont considerés comme des originaux. Tous simplement !

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