Vers le forum actuel de galerie photo : http://www.galerie-photo.info/forum

Retour à l'index des archives 2006-2009

Archives 2006-2009 esthétique et autres discussions

PB de vie privée ??

Auteur: laurent_R  Date:   19-07-2007 20:12 Bonjour, je viens de faire quelques photos d'un balcon particulierement bien décoré et je voulais savoir si l'utilisation de ces photos pouvais me valoire les foudres des proprietaires. Les photos on étés prises de l'exterieur, mais le balcon est il une propriété privée ? Je peut publier ces photos ou non ? Quels sont les recours des propriétaires ? Merci pour vos réponses. Laurent

Re: PB de vie privée ??

Auteur: Zoran  Date:   19-07-2007 20:20 "Les photos on étés prises de l'exterieur, mais le balcon est il une propriété privée ?" oui "Je peut publier ces photos ou non ?" sans autorisation, c'est à vos risques et périls "Quels sont les recours des propriétaires ?" un bon procès

Re: PB de vie privée ??

Auteur: cyrand  Date:   19-07-2007 20:21 Le balcon est clairement une propriété privée, pour le reste je suis mal renseigné pour répondre, ça doit dépendre beaucoup de la photo, il y a surement un tas de photos dans ce cas de figure qui n'ont aucune raison de provoquer les foudres, mais d'autres...

Re: PB de vie privée ??

Auteur: Benrouf  Date:   19-07-2007 20:44 La balcon était-il consentant ? Benoit

Re: PB de vie privée ??

Auteur: Jean-Claude Launey  Date:   19-07-2007 21:39 tous ceux qui ont cherché des ennuis aux photographes pour avoir photographié et publié leur porte, leur bateau, leur chien, leur citronnier .... ont été déboutés. La juriprudence est plus claire qu'elle n'a été : Le texte le plus souvent mis en avant, parfois avec succès est Article 9 (Loi du 22 juillet 1893)) (Loi du 10 août 1927 art. 13)) (Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970) (Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)  <<  Chacun a droit au respect de sa vie privée.    Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. >> Un texte aussi vague pouvait conduire à toutes sortes de plaintes Désormais, la jurisprudence est formelle : «Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci.» Et ledit propriétaire ne peut s'opposer à «l'utilisation de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal». Tels sont en effet les deux grands principes édictés par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière JCL

Re: PB de vie privée ??

Auteur: Jean-Louis Llech  Date:   19-07-2007 23:13 A priori, si c'est photographié depuis la voie publique, donc depuis un endroit où n'importe qui en passant pourrait voir ce que vous avez photographié, cela ne devrait pas poser de problème. Si quelqu'un met par exemple des fleurs à son balcon, c'est qu'il accepte implicitement que tout le monde les voie. Si vous aviez pris les images d'un autre balcon en face et en surplomb, par exemple, ou à travers une fenêtre ouverte, c'est tout autre chose.

Re: PB de vie privée ??

Auteur: Stéphane.S  Date:   19-07-2007 23:29 ;-) un propriétaire d'un bien n'est pas propriétaire de son image . mais il peut se retourner contre le photographe si celui çi en donne une image négative . voilà la loi et surtout la jurisprudence, merci Jean Claude ... mais c'est oublier une chose : dans le cas d'un bâtiment ( balcon compris ) la propriété intellectuelle de l'architecte ou de ses ayants droits qui peut demander des sous ou refuser l'utilisation de la photo ! c'est l'un de mes clients qui à mis ses juristes sur cette problématique et c'est ce qui ressort de l'étude ;-( conclusion : ce n'est pas simple du tout , le mieux est de prendre contact avec les propriétaires ou de se munir d'une assurance professionnelle qui vas couvrir ce genre d'aventure en attendant une jurisprudence plus favorable à ce genre de visuels le pire, c'est quand il y a du monde au balcon ;-)

Re: PB de vie privée ??

Auteur: Jean-Claude Launey  Date:   20-07-2007 08:11 Stéphane, Tu abordes là un sujet qui vient se surajouter à celui que j'ai évoqué concernant les propriétaires et celui de la vie privée. C'est le droit d'auteur de l'architecte. Et vrai que ce n'est pas simple. Mais pour une maison toute ordinaire d'un lotissement, par exemple, je doute que l'architecte fasse valoir ses droits d'auteur. Pour échapper à tous ces tracas, au pied du balcon il faut mettre un guitariste ( auquel on fait signer les papiers ad hoc pour la reproduction ) et on intitule la photo : romance au clair de lune. Et le balcon n'étant plus le sujet principal plus de problèmes avec l'architecte... ;-)))) JCL

Re: PB de vie privée ??

Auteur: laurent_R  Date:   20-07-2007 09:35 Tout me parrait plus claire maintenant. Merci a tous. Laurent

Re: PB de vie privée ??

Auteur: Jean-Louis Llech  Date:   20-07-2007 11:00 Si on photographie tout le bâtiment, ou seulement le balcon, je pense que ce n'est pas le même problème. A ce rythme, le fabricant des fenêtres PVC peut aussi porter plainte etc... jusqu'à Dieu le père...

Re: PB de vie privée ??

Auteur: Jean VIGNE  Date:   20-07-2007 12:26 J'ignore systématiquement ce type de problèmes, qui me parait ressortir de l'envie des propriétaires de choses photographiées de gagner plein de sous sans rien faire. J'évite seulement de mettre des gens dans mes photos. Quand on vient m'engueuler parce qu'on m'a vu photographier, je commence par sourire et plaisanter, si on insiste, j'essaie d'être plus grossier que mon interlocuteur, comme je suis relativement âgé, j'ai un vocabulaire efficace plus étendu. On m'a déjà demandé de donner la pellicule, d'attendre les flics, de montrer mes papiers etc. Dans ces cas, je demande à vérifier la qualité d'Officier de Police Judiciaire de mon interlocuteur. Au contraire, un brave homme dont je photographiais un étalage de robes multicolores sur un trottoir est venu m'expliquer que bien sûr, il occupait un peu plus de superficie que ce qu'il payait, mais que je pouvais avoir une robe pour pas cher. Il m'avait pris pour un emplyé de la Ville. Je fais des photos de rues pour le plaisir. Je n' ai jamais essayé d'en vendre une.

Re: PB de vie privée ??

Auteur: Marc Nocart  Date:   20-07-2007 20:19 Il y a eu des procès assez célèbres dans le genre: les habitants d'une maison sur une ile en Bretagne, une barque de pêcheur sur la plage, des propirétaires de chiens d'élevage, jusqu'au Puy de Dome (ou un de ses frères de magma, je ne me rapelle plus) qui est une propriété privée. Il semblerait dernièrement que la jurisprudence soit en train de changer en faveur du photographe. Mais il est trop tôt pour affirmer que c'est une tendance lourde, et il y a qd même eu procès. Et là il faut les reins solides pour assurer sa défense (sans compter les nerfs j'imagine). Si vous n'êtes pas célèbre, vous aurez plus de chances car le propriétaire ne saura pas forcément que vous êtes riche. Tout ceci ne vaut bien sûr que si vous commercialisez ce fameux cliché.

Vers le forum actuel de galerie photo : http://www.galerie-photo.info/forum Retour à l'index des archives 2006-2009