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Archives 2006-2009 esthétique et autres discussions

Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: Vincent43  Date:   27-06-2009 08:41 Bonjour, Quelqu'un connaîtrait-il la législation relative à l' "utilisation/publication" (sur site perso. par exemple) de photos de groupe? Autorisation (individuelle) nécessaire? La notion de groupe a-t-elle une définition légale? (nombre de personnes etc...)? Merci à vous.

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: Henri Gaud  Date:   27-06-2009 16:40 <<Autorisation (individuelle) nécessaire?<< Indispensable Et si membre du groupe mineur, autorisation des DEUX parents Visitez le Blog de la Trichromie

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: Michel Prik  Date:   27-06-2009 23:24 D'un autre côté, une plainte n'est recevable qu'en fonction du préjudice subi. Plus la photo est "artistique" et moins il y a de risques, la jurisprudence en atteste. Il faut surtout l'autorisation du photographe sans laquelle cela s'apparente à de la contrefaçon. A chacun d'apprécier. Il n'y a de jeunes que ceux qui se portent bien. (Voltaire)

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: Gabriel  Date:   27-06-2009 23:50 Qu'entendez vous par "utilisation"? S'il est évident que votre photographie ne porte pas atteinte á la dignité des personnes et que vous ne vous montez pas une fortune sur leur compte lancez vous! (Une éminence en la matière évoquèe récemment sur ce forum conseillait l'autoportrait pour être sûr de ne pas avoir d'histoire en la matière.) Si vous n'en êtes pas si sûr faites signer tout ce qui apparait sur l'image. Vous verrez au passage qu'il y a un monde entre une autorisation orale ("tout ce que tu veux pas, de problème!) et une autorisation écrite ("je me suis renseigné et mon bauf m'a dit surtout ne signes pas on ne sait jamais....). Je suis en train de le vivre pour une expo-publication; pas mal d'images que j'aime (une bonne vingtaine) resteront dans les archives. C'est dûr mais c'est comme ça. (D'un autre côté je viens de voir une expo Martin Parr; je n'ai pas pu assister á la conférence de presse mais j'aurais aimé lui demander quel était le statut des personnes figurant dans ses images; je n'arrive pas á croire qu'en photographiant á la sauvette il puisse s'en tirer sans dommages. Des figurants? Gabriel

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: Vincent43  Date:   28-06-2009 09:13 Tout d'abord merci pour toutes ces réponses. J'aurai dû être plus précis dès le départ. Mon intention est de faire un site web avec différentes catégories d'images ("architecture", "reportage, mariage ,travaux personnels). Les photos de groupe évoquées concernent les mariages. Bref, pour répondre à Michel Prik et Gabriel, je suis l'auteur, je ne porte atteinte à la dignité de personne (enfin j'espère) ni ne monte une fortune sur le dos de qui que se soit (dommage). J'ai souvent vu des photos de groupe/mariage sur différents sites et imagine mal le photographe faire signer la centaine de personnes présente sauf à cesser de photographier l'évènement du moment. Je vois donc 3 possibilités : - Soit le photographe à un truc pour faire signer à chaque "photographié" une autorisation de d'utilisation (genre petit papier distribués et récupérés en fin de journée). - Soit utilisation passant outre autorisation sachant que jurisprudence condamne pas lorsque l'utilisation est restreinte et circonscrite à la promotion de l'auteur sans porter atteinte etc... -Soit passage outre sachant risque de retour de bâton important mais tant pis. D'ailleurs, le statut juridique de (la photo de) groupe change-t-il si celui-ci est photographié dans un lieu public ou privé (jardin privé/mairie...). Le cas échéant, cet hypothétique changement de statut modifie-t-il le droit d'utilisation. Ou est-ce la nature de l'évènement (privé/public) qui implique des modifications de statut (ex. photo de manifestation publique etc...). Au regard de la loi (ou de la jurisprudence), un groupe perd-il sont statut de personne à partir d'un certain nombre? La solution simple (et absolue) à toutes ces interrogations tordues se trouve certainement dans la réponse d'Henri Gaud "autorisation personnelle indispensable", point. Mais bon, je sais bien qu'elle n'est pas là pour ça, mais comme n'arrange pas mes affaires. Concernant "l'autoportrait pour être sûr de ne pas avoir d'histoire en la matière", je rappellerai qu'il faut quand même se méfier de soi-même. Donc si j'ai bien compris et pour résumer, au regard des réponses apportées à ce jour, autorisation indispensables dans tous les cas après mesure des risques en fonction de loi et jurisprudence. Bref, comme toujours en photo et en pratique, naviguer... Merci à tous.

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: SCHOTT Raphaël  Date:   28-06-2009 09:24 Vous avez raison de parler des lieux privé. Eux même sont sujet au droit d'image ( en tant que lieux ou bâtisses, installations en tout genre etc. Y compris une voiture de sport , un yacht ou une fontaine devant lesquels on verrait les mariés). On ne peu pas s'affranchir du droit à l'image au travers de la notion de groupe en photographiant par exemple 30 personnes par la fenêtre dans leur maison privée et à leur insu. Etc, etc..... Détendez vous, sinon il n'est presque plus possible de photographier quoique ce soit ;-)#

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: Vincent43  Date:   28-06-2009 09:38 <"Détendez-vous"> Effectivement, c'est peut être ça la bonne réponse... Mais je me dis que mon voisin, stressant à l'idée de me voir si détendu, serait bien capable de me coller un procès pour préjudice psychologique.

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: Gabriel  Date:   28-06-2009 10:25 Pour votre information sachez qu'en 5 ans de site web je n'ai eu qu'un seul (très petit ) problème: un architecte que a voulu que je retire le nom de son collègue qui en fait n'était pas co-auteur du projet. Pour les portraits pris au studio l'autorisation orale me suffit, sauf les gosses et les nus (autorisation écrite pour une utilisation bien précise.) La notion de privacité est de toute façon assez subtile. En outre mes images sont affichées á une résolution très très basse en rendant impossible l'utilisation. Gabriel

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: Michel Prik  Date:   28-06-2009 22:46 Il faudra demander à http://copainsdavant.linternaute.com ce qu'ils prennent comme précautions pour la publication de leurs visuels, sachant que généralement les lieux sont plus que privés et qu'en plus les groupes sont composés de mineurs... dont les noms apparaissent même la plupart du temps ! Il n'y a de jeunes que ceux qui se portent bien. (Voltaire)

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: VentdeSable  Date:   28-06-2009 23:47 Pour l'anecdote, jeudi matin au Tréport (Seine Maritime), dans le port de commerce, il y a un tas de verre pillé (résidus de production des verreries industrielles de la vallée de la Brelle). Le tas est énorme, plusieurs tonnes. Couleur "verre" (pardon pour le mauvais calembour). Au plus haut des sommets, une mouette est posée. Derrière le ciel ; bleu. La lumière est fantastique. Devant : un grillage épais qui ne permet rien. Je rentre sur l'aire du port et cherche quelque responsable qui me donnera l'autorisation de faire le cliché de la saison. Le sus-cité est en fait une dame, la première que je croise dans les bureaux les plus proches. Armé de mon sourire le plus aimable je lui fais ma requête : prendre une photo de la mouette. Je lui mime même l'utilisation d'un appareil d'un format dont on taira le nom sur ce site en me disant qu'une fois son "oui" obtenu, elle ne verrait pas d'inconvénient à ce que la machine soit une Sinar sur un gros pied. "Vous ne pouvez pas" qu'elle m'a dit. Devant mon ébahissement elle s'est justifié : "je suis responsable de la marchandise" J'ai eu beau lui répondre que je n'allais pas voler l'âme du verre, elle n'a rien voulu savoir. J'ai bien tenté de passer mon objectif entre les mailles du grillage, mais c'est là que j'ai constaté que mon dépoli était cassé. Mauvaise journée... Pire que si mon employeur m'avais appris qu'il voulait se débarrasser de moi. Jérôme. PS : c'est aussi ce qu'il a fait ce jour là. On recrute les débutants à fort potentiel et forte rémunération dans la photo en ce moment ?

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: VentdeSable  Date:   28-06-2009 23:47 C'était presque un peu HS. Pardon. Jérôme.

Re: Ph. de groupe / Publication et Droit

Auteur: ioury  Date:   28-06-2009 23:49 Photographiez et arretez de vous poser des questions. Plus nous serons nombreux à enfreindre cette loi scélérate, plus il sera difficile de la faire appliquer.

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