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Archives 2006-2009 esthétique et autres discussions

Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: Christophe Frot  Date:   18-06-2007 23:37 Il me vient parfois de droles d'idees... un peu de fiction... voila, je suis un petit collectionneur de photo, uniquement des photographes francais contemporains et celebres (Nze, Croizet, Gaud, Ayral, etc....) Or je voudrais faire publier le catalogue raisonne de ma collection, avant de la leguer a mes descendants... quid des droits d'auteurs sur les images, dont la reproduction sera publiee dans ce catalogue)? (bah, oui, j'aime bien leurs images, mais de la a leur adresser la parole, ca non... ;o)))) ) Ce catalogue papier, qui me plait, je veux en faire un site internet, pour une visite virtuelle... meme question? Enfin, venant de gagner au loto, je decid de louer le premier etage de la MEP pendant deux mois pour exposer ma collec... meme question? Bref, ma question, toute theorique, est comment se situe l' "objet photographie" dans le context du droit d'auteur, en dehors du droit de suite? Je peux montrer ma statue de Bottero (d'ailleurs le puis je?) mais ma photo signé Peyre? @+ Christophe

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: jean d  Date:   19-06-2007 09:53 L'essentiel est: - de ne pas détourner (ou s'approprier), ou tronquer l'oeuvre de l'artiste au point de nuire à sa notoriété - de ne pas faire d'argent avec le travail d'autrui. Le reste, c'est de la littérature juridique qui justifie les honoraires d'avocats.

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: PAyral  Date:   19-06-2007 10:31 Salut Christophe, Si mes connaissances sont bonnes (mais ce n'est pas prouvé !), l'acheteur d'un tirage peut seulement profiter du plaisir de le contempler chez lui. Tout le reste, y compris l'exposition en public est à négocier avec l'artiste ou les ayants droits. Cependant si la liste se cantonne à celle de ton message initial, celà doit pouvoir se régler facilement devant un café ou un verre à choix :-)))))) PAyral http://pagesperso-orange.fr/payral http://www.apug.org/forums/portfolios.php?u=2668 ----------------------------------------------------------------- I own a Camera so I'm a Photographer, Damn It.

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: Henri Gaud  Date:   19-06-2007 10:40 Pour le catalogue raisonné on peut te trouver un Editeur. Pour le reste : même avis et même punition que Philippe Visitez le Blog de la Trichromie

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: G. Tournier  Date:   19-06-2007 10:40 "- de ne pas faire d'argent avec le travail d'autrui." Désolé de devoir apporter quelques précisions, mais les choses ne sont pas si simples : c'est le caractère public d'une manifestation, et non son caractère payant, qui détermine l'assujettissement à des droits d'auteur. Un exemple simple : vous organisez une fête, ou une journée porte ouverte gratuite, mais publique; si vous voulez passer de la musique ou projeter un film dans ce contexte, il faudra en théorie payer des droits, au même titre que si, par exemple, vous distribuez de l'orangeade ou du Sancerre gratuitement : il aura bien fallu l'acheter ! Essayez de contacter un grossiste pour obtenir de la limonade gratuite sous prétexte que vous allez la distribuer gracieusement, vous verrez comment vous serez reçu... Il en va de même pour les "oeuvres de l'esprit", dont les créateurs ne se nourrissent pas de l'air du temps. Cela dit, le cas évoqué par Christophe me paraît - sans certitude - faire partie des exceptions variées : les catalogues de vente et les expositions ne doivent pas être soumis aux droits, contrairement aux ventes à proprement parler. Il faudrait contacter soit un galeriste, soit le service d'information d'une Société d'auteurs.

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: Henri Gaud  Date:   19-06-2007 10:45 <<les catalogues de vente et les expositions ne doivent pas être soumis aux droits, contrairement aux ventes à proprement parler.<< Si c'est comme les catalogues IKEA, On peut juste crier misère et implorer un tarif spécial, Mais l'Adagp et autres ne sont pas vraiment des tendres. Visitez le Blog de la Trichromie

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: G. Tournier  Date:   19-06-2007 11:23 Au temps pour moi ... je pensais uniquement aux catalogues d'oeuvres d'art. Le problème est de toute façon différent si on a affaire à une photo, qui peut être reproduite directement, ou à un objet - tableau, sculpture -, ce qui suppose l'intervention d'un photographe qui va négocier ses droits.

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: Arne  Date:   19-06-2007 15:17 Hej, En tant que acquéreur l'on est libre d'exposer comme on le souhaite les oeuvres en sa possession. Le droit de suite ne joue pas si l'on a acheté directement à l'auteur (revente à plus de 3ans) et en dessous d'une certaine somme (10000 €, en 2007 ?) Un peu de littérature (merci à l'auteur). http://gleize.free.fr/ Cordialement A. Qualis artifex pereo

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: Christophe Frot  Date:   20-06-2007 11:55 [du calme les gens, c'etait de la fiction voire de la science fiction.... mais pour le café ou le Pomerol, la maison est toujours ouverte ;o)))) ] >>>> je pensais uniquement aux catalogues d'oeuvres d'art. Le problème est de toute façon différent si on a affaire à une photo en fait la est le probleme et l'origine de ma reflection... pour quoi mes Modigliani ou mes Picasso seraient ils traites differement de mes Gaud ou de mes Ayral (ou , pour prendre des auteurs aillant le meme statut necrologique, que mes Weston, Mapplethorpe et Doilnault!) @+ Christophe

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: Jean-Claude Launey  Date:   20-06-2007 12:35 Vous avez toutes les réponses ici : http://www.cnap.fr/infopro.php?id_theme=10 en particulier le paragraphe exploitation des oeuvres : citation : Exploitation des oeuvres J'ai vendu une œuvre à un collectionneur qui l'a prêtée pour une exposition et a accepté qu'elle soit reproduite dans le catalogue, peut-il le faire sans mon accord ? L'acquéreur d'une œuvre n'est propriétaire que de l'objet matériel figurant cette œuvre, il ne dispose pas des droits d'exploitation, (droit de reproduction et droit de représentation) s'il ne les a pas acquis expressément. Il ne peut pas exposer votre œuvre en public et publier une photographie sans votre accord. Article L111-3 du CPI " La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 ". Fin de la citation Cela c'est la théorie. Car en pratique je connais plein de collectionneurs qui prêtent leurs oeuvres pour des expo et les font reproduire dans des catalogues sans que cela ait été systèmatiquement prévu lors de l'achat de l'oeuvre. Concernant des auteurs non médiatiquement célèbres et ne disposant pas d'une floppée d'avocats. Sinon..... JCL

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: G. Tournier  Date:   20-06-2007 20:02 Le problème - qui touche à la nature même de la photographie ! - me paraît être dans ce cas le suivant : le photographe qui reproduit une oeuvre d'art pour un catalogue, une sculpture par exemple, en la mettant en valeur par l'éclairage, crée t-il une oeuvre nouvelle, ou ne fait-il que reproduire l'oeuvre d'origine ? J'y pense tout particulièrement en recevant un nouveau numéro de FMR particulièrement réussi ... Sur le plan juridique, c'est relativement simple : il me semble qu'il y a d'une part les droits de reproduction liés à l'oeuvre d'origine, si elle est encore protégée, d'autre part les droits d'exploitation de la photo, que le photographe va négocier comme il l'entend. Cela pose plutôt un problème de fond en ce qui concerne la dimension artistique supposée de la photographie. Si en revanche l'oeuvre est constituée par la photo elle-même, le problème est plus simple dans la mesure où on n'a pas besoin de la photographier pour la reproduire sur un catalogue. Il n'y a donc pas de nouveaux droits qui viennent se superposer aux prcédents. Elle n'en reste pas moins soumise dans ce cas aux règles communes du droit de reproduction, tant qu'elle n'est pas tombée dans le domaine public.

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: Christian Rousseaud  Date:   20-06-2007 21:18 Moi qui n'ai pas acquis de notoriété et qui n'en acquiérera sans doute pas, je suis très content quand une de mes photos est reproduite dans un catalogue. C'est presque moi qui remercie celui qui l'a publié. Malheureusement, ce n'est pas arrivé souvent Ch Rousseaud

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: Jean-Claude Launey  Date:   20-06-2007 21:41 La photo d'une oeuvre d'art est considérée elle même comme une oeuvre artistique. << Le photographe est considéré comme auteur, dans la mesure où les choix qu’il effectue (angle de prise de vue, éclairage…) résultent d’une intention artistique propre. La reproduction de ses photographies ne peut être faite sans son accord. Elle lui donne droit à des redevances de droit d'auteur. La reproduction d'une œuvre sans l'autorisation de l'auteur est une contrefaçon. >> voir le lien que j'ai cité au-dessus JCL

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: G. Tournier  Date:   20-06-2007 23:31 Effectivement, et on comprend qu'il en soit ainsi sur leplan juridique, sinon le problème serait insoluble. Cela dit, entre celui qui va se contenter d'une reproduction d'un tableau par exemple, en mettant en oeuvre de simples compétences techniques pour obtenir le maximum de fidélité dans le rendu, celui qui va plutôt se comporter en interprète - au sens par exemple où un pianiste interprête une partition - en s'efforçant de mettre en valeur l'oeuvre originale par une vision personnelle, et enfin celui qui va partir de cette oeuvre pour proposer quelque chose en plus, on sent bien qu'il y a un écart considérable, même s'il ne serait pas souhaitable que ce soit au législateur de le définir :-)) !

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: Arne  Date:   21-06-2007 11:38 Hej, hej, Quand on "fait de la copie" il y a des organismes pour être tranquille, en France je passe par le CFC ... Jean-Claude, très très peu d'oeuvres sont originales et, je vous cite : "(angle de prise de vue, éclairage…) résultent d’une intention artistique propre." n'est plus un critère déterminant pour "oeuvre originale". Certains "procès" sont ridicules G. vs Y.K., Peter Beard faisait la même chose antérieurement. (digression) Cordialement A. Qualis artifex pereo

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: copyright Martial Maurette  Date:   23-06-2007 14:15 Représentations, Diffusions, Expositions, ...gratuites ou commerciales, il faut payer et mentionner les auteurs. Lois sur les droit d'auteurs 11.03.1957 et 07.1985 La signature d'un auteur est une obligation (pas un remerciement...?). Trop de réthorique et de mauvaise foi noient les bonnes infos, dommage.

Re: Droit d'auteur et collectionneurs...

Auteur: yam  Date:   16-07-2007 00:50 agessa.org site droit d'auteur toujours des reponses

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