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Archives 2006-2009 informations et actualités

question con...

Auteur: manu  Date:   09-09-2006 21:23 bonsoir à tous, un interlocuteur hollandais me demande un devis pour un travail (reportage photo d'un parc urbain), avec abandon du copyright. C'est la première fois qu'on me demande l'abandon du copyright...et je le confesse...je suis pas sûr de tout y comprendre. Je crois avoir compris qu'en ce cas, la facture est X2 (voir fil ici même sur les tarif archi il y a quelque temps). Est-ce une chose de communement "admise" ? Enfin la question qui me taraude, je comprend (je crois) que l'abandon du copyright (droits d'auteur) signifie que l'on ne touche pas un kopeck lors de publications, mais est-ce que cela signifi aussi que l'acheteur n'a pas à citer le nom du photographe ? est-ce qu'on peut encore se "réclamer" du travail réaliser ? allez ... merci à tous pour vos lumières et bonne soirée ! manu

Re: question con...

Auteur: Alexandre  Date:   09-09-2006 22:03 La propriété de l'oeuvre est inaliénable,et vous ne "vendez" rien!! Votre client vous demande une "location longue durée". Vue la difficulté de faire respecter les DA, et vous ne pouveez pas contrôler tous les usages de vos images, surtout à l'étranger, prenez le tarif X2, ce sera déjà bien payé ! Certains de mes clients ,même sans mauvaise foi, n'ont pas envie d'être em...bêtés par la gestion des DA, et tendent à confondre les DA avec la propriété industrielle à 15 ou 20 ans question pas si con ... Alexandre

Re: question con...

Auteur: Jean-Claude Launey  Date:   10-09-2006 09:05 ce que dit la loi : Article L111-1?L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.? Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.? L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er Article L131-3?La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. […] Article L131-4?(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 6 Journal Officiel du 11 mai 1994)?La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.?[…] JCL

Re: question con...

Auteur: Michel Guigue  Date:   10-09-2006 09:36 <<reportage photo d'un parc urbain>> Un parc urbain peut être considéré comme une oeuvre ; admettons. Mais l'oeuvre de qui ? Du concepteur, du terrassier, du jardinier, du photographe, de celui qui le regarde ?

Re: question con...

Auteur: manu  Date:   10-09-2006 10:51 merci à tous, alexandre, c'est quoi la différence entre DA et propriété industrielle ? Pour comprendre la chose, si je fais un X2 sur la facture, c'est juste une manière d'accepter que je n'aurais jamais les retours de droits d'auteur, et que, l'acheteur, en payant ce X2, s'achète le droit de ne pas m'informer de ce qu'il fait des photos, c'est ça ? bon dimanche manu

Re: question con...

Auteur: didi  Date:   10-09-2006 11:01 sauf si ca la legende-reportage nuit a l'auteur ex: la prostitution dans les jardins publiques alors que l'on vous a proposé autre chose :la vis des coccinelles,la il y a veto. et puis attention aux personnages dans le jardin:autorisation edouard de blay

Re: question con...

Auteur: Alexandre  Date:   10-09-2006 13:28 Soit votre client est capable de quantifier exactement à la commande les conditions d'exploitation de l'oeuvre, et là les choses sont simples à deviser ( ?), soit les usages sont flous, et alors il vaut mieux "bétonner". C'est à vous de poser clairement le problème à votre client dès la commande. Si le client est roublard, ou vous pas assez prévoyant... La propriété industrielle engage les parties pour des durées très longues :15-20 ans ou plus, "durée de vie" du processus industriel protégé. Les DA sont plus souventassociés à la durée de vie du support: plaquette...etc Il y a souvent réédition de l'image quand elle est assez "bonne" pour durer plus de 4-5ans, et là le client "oublie" de re-déclarer les DA ou considère qu'il a "acheté" l'image!! Il faut expliquer et re-expliquer votre statut au client ! ( Etant Agessa , je le fais presque tous les jours !! ) Bon courage dans vos négociations ! Alexandre

Re: question con...

Auteur: manu  Date:   10-09-2006 15:03 merci pour les réponses, pour les personnages, j'essaye au maximum de prendre de dos ou de face en mouvement, mais bon, on peut pas contrôler les gens qui ont envie de s'arrêter...de face, pour l'instant, je m'en suis toujours sorti en allant voir les gens après et en leur expliquant que ça pourrait être publié, je leur laisse un exemplaire de la photo ou un mail, et puis s'il y a publication, je les informe, comme ça tout le monde est content, mais je n'ai encore jamais fait signer quiconque (mais mon expérience est réduite....) Pour ce qui est des droits d'auteurs, c'est vrai que la meilleur solution est encore de demander à l'intéressé ce qu'il entend par là...mais je tenait à avoir quelques échos.... merci à tous et bonne journée. manu

Re: question con...

Auteur: Arne  Date:   10-09-2006 15:37 Bonjour, La "loi française" s'applique t'elle ? En Hollande non ! Abandonner le copyright (plus exactement les droits afférents à ...), oui on peut le faire dans les pays nordiques (dans certain cas) mais les tarifs sont de plus de 2X. Pour plus de renseignements consultez la législation du pays (IVIR pour les pays-bas, du moins il y a 3 ans). Cordialement A. Qualis artifex pereo

Re: question con...

Auteur: martial maurette  Date:   11-09-2006 18:52 NON ! signez Copyright ...(tartempion) et refusez tous compromis, déjà que les tarifs sont à élastique, si en plus vous abandonnez tous vos droits ? D'ailleurs votre interlocuteur ne s'y trompe pas puisqu'il vous demande de les abandonner ! Un contrat clair et précis signé par les 2 parties, c'est valable sur le monde entier...

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