Vers le forum actuel de galerie photo : http://www.galerie-photo.info/forum

Retour à l'index des archives 2006-2009

Archives 2006-2009 informations et actualités

Question à nos amis Belges

Auteur: frederic_cornu  Date:   11-08-2009 16:32 Bonjour J'aimerai savoir si il existe en Belgique comme cela existe en France la possibilité pour une société d'acquérir des oeuvres d'arts ( tirages limités à 30ex dans le droit français) et de pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts qui en France si je ne me trompe pas est de l'ordre de la moitié ( mais j'ai peut être des lacunes sur les détails de la loi française) Si un ami Belge avait la réponse ..............!! Frédéric

Re: Question à nos amis Belges

Auteur: Henri Gaud  Date:   11-08-2009 16:40 En France pour des cas "standard" de mise en valeur des locaux de l'entreprise, L'achat d'œuvre d'art passe par la case frais généraux, C'est donc totalement déductible et amortissable, Comme du mobilier de bureau. Visitez le Blog de la Trichromie

Re: Question à nos amis Belges

Auteur: Michel Brissaud  Date:   11-08-2009 17:55 En France, voir l'article 238 bis AB du code général des impôts... Bonne journée MB

Re: Question à nos amis Belges

Auteur: Henri Gaud  Date:   11-08-2009 18:06 238 Bis Mais ce n'est qu'un cas particulier Visitez le Blog de la Trichromie

Re: Question à nos amis Belges

Auteur: georges laloire  Date:   11-08-2009 18:09 Mon filleul travaille dans le secteur de la gestion de fortune, je lui poserai la question.

Re: Question à nos amis Belges

Auteur: frederic_cornu  Date:   11-08-2009 18:11 merci à vous mais je cible une société basée en Belgique et c'est pour ce pays que je cherche des infos.

Re: Question à nos amis Belges

Auteur: Michel Brissaud  Date:   11-08-2009 18:28 Il faut dans ce cas, si c'est possible, faire acheter les oeuvres par une filiale française...cela marche aussi. J'ai vendu des images à un groupe belge qui avait des filialles en France... MB

Re: Question à nos amis Belges

Auteur: frederic_cornu  Date:   11-08-2009 19:08 Bonsoir Michel Ce n'est pas le cas pour cette société, d'ou ma recherche

Re: Question à nos amis Belges

Auteur: SCHOTT Raphaël  Date:   11-08-2009 19:18 Il suffit de consulter les services fiscaux Belges, rien ne vaut d'aller à la source. La fiscalité c'est précis et écrit, les on dit et il paraît que font désordre dans cet univers.

Re: Question à nos amis Belges

Auteur: PdF  Date:   11-08-2009 19:41 Personnellement, je n'ai jamais entendu parler d'une telle chose, sauf bien entendu pour les sociétés dont l'acquisition d'œuvres d'art est comprise dans leur définition. Un photographe peut, par exemple, inclure l'achat d'œuvre d'art, ou de bien immobilier, ou d'autres, lors du dépôt de statuts de sa société auprès du Tribunal du Commerce. Mais je suis très loin d'être un expert en la matière. PdF

Vers le forum actuel de galerie photo : http://www.galerie-photo.info/forum Retour à l'index des archives 2006-2009