Auteur: Henri Gaud
Date: 05-08-2009 08:20
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory -, contact : bureau B368, à l'attention de direction des Marchés et de la Commande Publique, F-59047 Lille Cedex. Tél. : 03 59 73 50 93. Fax : 03 59 73 50 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.cg59.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://achats.omnikles.com/cg59/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de réalisation d'images et d'animations virtuelles associées aux projets et aux opérations de construction de bâtiments, ouvrages d'art et aménagements routiers, en deux lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Lieu principal de prestation : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, relatifs à la réalisation d'images et d'animations virtuelles associées aux projets et aux opérations de construction de bâtiments, ouvrages d'art et aménagements routiers. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
L'exécution des prestations commencera en novembre 2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72242000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée au cahier des charges.
-Lot n° 1 - services de réalisation d'images et d'animations virtuelles associés aux projets et opérations de construction de bâtiments, d'ouvrages d'art et d'aménagements routiers situés sur l'arrondissement de Lille : montant minimum annuel de 60 000 EUR (T.T.C.), montant maximum annuel de 240 000 EUR (T.T.C.),
Lot n° 2 - services de réalisation d'images et d'animations virtuelles associés aux projets et opérations de construction de bâtiments, d'ouvrages d'art et d'aménagements routiers situés sur les arrondissements d'avesnes, Douai, Cambrai, Valenciennes et Dunkerque : montant minimum annuel de 60 000 EUR (T.T.C.), montant maximum annuel de 240 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 001
Intitulé : Lot n° 1 - Services de réalisation d'images et d'animations virtuelles associés aux projets et opérations de construction de bâtiments, d'ouvrages d'art et d'aménagements routiers situés sur l'arrondissement de Lille
1) Description succincte :
Lot n° 1 - Services de réalisation d'images et d'animations virtuelles associés aux projets et opérations de construction de bâtiments, d'ouvrages d'art et d'aménagements routiers situés sur l'arrondissement de Lille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72242000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel de 60 000 EUR (T.T.C.), montant maximum annuel de 240 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 002
Intitulé : Lot n° 2 - Services de réalisation d'images et d'animations virtuelles associés aux projets et opérations de construction de bâtiments, d'ouvrages d'art et d'aménagements routiers situés sur les arrondissements d'Avesnes, Douai, Cambrai, Valenciennes et Dunkerque
1) Description succincte :
Lot n° 2 - Services de réalisation d'images et d'animations virtuelles associés aux projets et opérations de construction de bâtiments, d'ouvrages d'art et d'aménagements routiers situés sur les arrondissements d'Avesnes, Douai, Cambrai, Valenciennes et Dunkerque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72242000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel de 60 000 EUR (T.T.C.), montant maximum annuel de 240 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii. 2°du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement est de 40 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner aux deux lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du Règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur un seul lot, dès lors qu'ils présentent des moyens suffisants pour celui-ci.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4), en cas de groupement ;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC 5 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation téléchargeable depuis le site https://achats.omnikles.com/cg59/.
Les imprimés DC 4 et DC 5 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 01 et 02 ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen global pour chacun des lots :
100 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères :
1. prix (en %):30.
Critères : 2. valeur technique (en %):70.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2009, à 16:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 septembre 2009, à 08:00.
Lieu : lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché :
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
- la qualité des détails techniques relatifs à la prestation de modélisation 3d et à la transcription informatique des données appréciée, à hauteur de 40 % à partir de la note méthodologique, sur ;
- la description des étapes de transcription des données informatiques en vue de leur modélisation (à hauteur de 10 %) ;
- l'expérience et les compétences professionnelles des moyens humains affectés à l'exécution du marché (à hauteur de 10 %) ;
- les moyens techniques ainsi que les concepts et logiciels pouvant être utilisés à l'exécution du marché (à hauteur de 10 %) ;
- les moyens humains et techniques affectés à la réalisation simultanée de deux bons de commande à effectuer dans le même délai (à hauteur de 10 %). L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner aux deux lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du Règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur un seul lot, dès lors qu'ils présentent des moyens suffisants pour celui-ci ;
- la qualité et la diversité des rendus proposés appréciées, à hauteur de 20 %, à partir de quatre exemples de maquettes 3 D déjà réalisées par le prestataire (deux en bâtiment et deux en voirie) et mettant en évidence ;
- la qualité du rendu infographique, à hauteur de 10% ;
- la convivialité de la maquette proposée à partir du logiciel d'exploitation utilisé (à hauteur de 5%) ;
- la maîtrise de la technologie en milieu urbain et rural, confiné ou non, avec séquence vidéo et interactivité totale (à hauteur de 5 %). L'ensemble sera en conformité au CCTP et sera exploitable à partir d'ordinateurs de type bureautique ;
- les délais d'exécution sur lesquels le candidat s'engage à produire les prestations du marché, à hauteur de 10%, à indiquer dans le bordereau de prix unitaires du lot correspondant, étant précisé que dans tous les cas, ces délais d'exécution ne pourront pas dépasser les délais maximum suivants.
Section batiment
- 15 jours (10 jours ouvrables) pour la réalisation et la restitution d'une vue fixe à partir d'un point ;
- 1 mois (20 jours ouvrables) pour la modélisation 3d de l'environnement existant ;
- 1 mois (20 jours ouvrables) pour la modélisation 3d des 3 projets de la section courante ;
- 15 jours (10 jours ouvrables) pour l'intégration d'un équipement spécifique.
Section voirie
- 15 jours (10 jours ouvrables) pour la réalisation et la restitution d'une vue fixe à partir d'un point ;
- 1 mois (20 jours ouvrables) pour la modélisation 3d de l'environnement existant ;
- 1 semaine (7 jours ouvrables) pour la modélisation 3d d'une variante projet en phase étude préliminaire et de faisabilité ;
- 2 semaines (10 jours ouvrables) pour la modélisation 3d du projet retenu en phase avant projet et projet ;
- 15 jours (10 jours ouvrables) pour l'intégration d'un équipement spécifique).
Le prix sera analysé à hauteur de 30% sur la base des quantités estimées annuelles figurant dans la liste visée dans les documents de la consultation appliquées aux prix du bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes au regard des niveaux spécifiques minimaux exigés.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/
Retrait des documents de la consultation
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur support papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
28 juillet 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : 03 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
28 juillet 2009
Visitez le Blog de la Trichromie
|
|
