Auteur: Henri Gaud
Date: 21-07-2009 07:58
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
DICOM - Ministère du Travail / santé.
Correspondant : M. le Délégué à l'information et à la Communication, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé et Travail.
Objet du marché :
réalisation de prises de vue photographiques.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 79961000.
Lieu d'exécution :
ile de France.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché est un marché de services "à bons de commandes" correspondant principalement à la catégorie de service 79961000-8 "services photographiques" de la nomenclature CPV. Cette catégorie de services relève de la catégorie 27 (autres services) de l'article 30 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Prix unitaires, fermes et définitifs.
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Succinctement les prestations à réaliser consistent à :
- réalisation de reportages photographiques à l'occasion de conférences de presse des ministres, réceptions de personnalités, signatures de convention, remises de rapports, cérémonies publiques ;
- environ 20 reportages par mois comportant entre 20 et 40 photographies livrées sous forme de CD-ROM ;
- disponibilité de 8h30 à 22h, en semaine, week-ends et jours fériés ;
- le titulaire peut être averti du reportage le jour même de la prestation ;
- lieu d'exécution de la prestation : dans les locaux de l'administration, ou en dehors de ses locaux, à Paris ou région parisienne La durée du marché est de 12 mois, reconductible une fois sur décision expresse de l'administration. La durée du marché reconduction comprise ne peut excéder 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel des commandes : 50 000 EUR HT
Montant maximum annuel des commandes : 120 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :
non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
3 septembre 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
budget de l'etat - une avance égale à 20% du montant annuel minimum du marché est attribuée au titulaire - en cas de reconduction, l'avance accordée au titulaire est égale à 5% du montant, toutes taxes comprises, du marché reconduit - paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique - délai de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement - taux d'intérêt moratoire égal au taux d'intérêt de l'opération de refinancement principal la plus récente effectuée par la Banque centrale avant le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée
, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises :
les capacités économiques et financières seront appréciées en fonction des déclarations et des documents demandés à la rubrique "justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat" permettant de juger la capacité financière globale du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
les capacités professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des déclarations et documents demandés dans la rubrique "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" permettant de juger les moyens matériels et humains du candidat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés :
- Un extrait Kbis sera demandé au candidat retenu.
Les renseignements demandés peuvent être formulés dans le cadre des formulaires DC 4, DC 5, DC 6 et DC 7 (téléchargeables sur le site du minefe).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations proposées : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
10 août 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-120537.
Renseignements complémentaires :
le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Il es aussi téléchargeable gratuitement sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
La référence de la consultation est la suivante : photographie
l'intitulé de la consultation est le suivant : Réalisation de prises de vue photographiques
l'administration se réserve la possibilité de négocier avec les candidats après remise de leur proposition.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent impérativement remettre les éléments de leur candidature et leur offre sous format papier dans une seule et même enveloppe fermée et cachetée, comportant la mention " dicom - ne pas ouvrir - mAPA "Reportages photographiques"".
Le pli sera :
Soit envoyé par voie postale avec avis de réception à l'adresse suivante :
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Ministère de la Santé et des Sports
Délégation à l'information et à la Communication
Division du Budget, des Ressources Humaines et des Affaires Générales
M. Hubler
14, avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 sp
Soit déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Ministère de la Santé et des Sports
Délégation à l'information et à la Communication
Division du Budget, des Ressources Humaines et des Affaires Générales
(M Hubler, pièce 833)
10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 PARIS
Date d'envoi du présent avis à la publication :
9 juillet 2009.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ministère du travail / santé - DICOM.
Correspondant : didier Hubler 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, tél. : 01 40 56 78 83, courriel : didier.hubler@sante-travail.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Ministère du travail / santé - DICOM.
Correspondant : chantal Buigues 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, tél. : 01 40 56 73 43, courriel : chantal.buigues@sante-travail.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Ministère du travail / santé - DICOM.
Correspondant : brigitte Fort-Verniere 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, tél. : 01 53 86 10 41, courriel : brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr..
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet, 75013 Paris.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai.
2) Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée : un recours en excès de pouvoir peut être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans le même délai.
3) Jusqu'À la signature du marché : le référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).
4) En cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (art L521-2 et L521-3 du code de justice administrative) ;
5) Le référé contractuel : après la signature du marché, en raison de manquements aux obligations de publicité ou de mise en concurrence (ordonnance 2009-515 publiée au JO du 8 mai 2009) ;
6) Un recours de plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après notification du marché.
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