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 Photographe de rue
Auteur: Fabrice Pejout 
Date:   22-06-2009 10:16

Bonjour,
j'aimerais, à certaines occasions, m'installer dans la rue, un parc, avec ma vieille chambre pour faire et vendre au passage des portraits au collodion.
Quelle est la législation en la matière? y a t il une autorisation à demander en mairie, une patente à payer, une déclaration à faire...
bref on n'est plus au XIX° siècle ni à Cuba et je suppose que comme pour toute chose aujourd'hui une réglementation doit venir compliquer une chose simple
merci

FP


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: marin 
Date:   22-06-2009 10:50

il faut une autorisation de la mairie pour poser un tripode, sauf s'il est sur roulettes (dollies), c'est la raison pour laquelle tant de vendeurs à la sauvette ont leur matériel dans un chariot. pour l'activité commerciale, je ne sais pas.


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: Bouzard Daniel 
Date:   22-06-2009 11:00

Il n'est pas interdit d' utiliser un pied sur le domaine public sauf exceptions comme les parcs et jardins à Paris et les espaces privés.

Daniel
http://www.danielbouzard.com


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: marin 
Date:   22-06-2009 11:08

les parcs et jardins à Paris on un service en mairie qui délivre des autorisations de photographier même avec un tripode. (attention tous les parcs et jardins, comme le luxembourg, ne sont pas gérés par la mairie).


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: Jean-Claude Launey (modérateur) 
Date:   22-06-2009 13:05

Je pense que les problèmes viendront plus de la vente sur la voie publique que du pied pour les autorisations


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: Arne 
Date:   22-06-2009 15:02

Hej, hej,

J'ai exercé ce sport !!! il y a une trentaine d'années, sa pratique se trouve assimilée à celle de "photographe filmeur", statut très encadré soumis à une législation ayant peu varié au fil des ans...

Cordialement A.

Qualis artifex pereo


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: Fabrice Pejout 
Date:   22-06-2009 17:17

Je pense en effet que c'est le côté commercial de la chose qui risque attirer l'attention.
Je n'ai pourtant pas l'intention de générer un revenu de cette activité ponctuelle et surtout ludique (renouer avec une tradition perdue, voir comment les gens se la réapproprie) et entrer en contact avec des modèles nombreux et pour certains "photogèniques"
Faire payer mes plaques vise surtout à couvrir mes frais et freiner un peu la demande, libre à moi d'offrir leur photo à ceux qui m'intéressent le plus en échange d'une plaque pour moi.

Le statut d'auteur peut il s'appliquer, comment interpréter cette définition donnée par l'AGESSA: "auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos ''de famille'').

Je ne prétends à aucune des prestations de l'AGESSA et n'atteindrai pas le seuil de 7524€/an permettant une affiliation, mais alors comment justifier de ce statut et quel document produire face à un représentant de l'ordre prétendant que je n'ai pas le droit de me livrer à cette activité.
Je veux bien lui expliquer que l"Aaartiste" vend une oeuvre (une photo) et non une prestation (une prise de vue) mais je crains que mon chapeau (je n'ai pas d'obturateur sur mon objectif) et ma cape noire ne suffisent à le convaincre de cette subtilité.

FP


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: jean d 
Date:   22-06-2009 17:54

Il faudrait peut-être demander aux caricaturistes des rues, il me semble que c'est une activité relativement proche.
Sinon, hôtel des impôts, URSSAF,...
Il y en aura bien au moins un qui saura répondre.


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: jeanba3000 
Date:   22-06-2009 20:20

Peut-être voir aussi du côté du récent statut d'auto-entrepreneur, surtout si c'est une activité secondaire


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: Arne 
Date:   22-06-2009 21:39

Hej, hej,

Comme le disent les Jean (;OP)))))) verrouillez votre activité dans un cadre légal, sinon c'est l'article R. 644-3 qui s'appliquera.

A mon avis le statut d'auteur ne peut s'appliquer sur ce genre d'activité, quoique actuellement il soit mis à toutes les sauces, essayez de voir avec la SAIF ou l'ADAGP..

A.

Qualis artifex pereo


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: SCHOTT Raphaël 
Date:   23-06-2009 07:41

Il semblerait juste que le statut d'auteur ce n'est pas la SAIF ni l'ADAGP qui le donne, mais bien le centre des impôts qui devient centre de formalité et l'AGESSA pour la collecte des cotisations sociales.
En gros pour avoir affaire à la SAIF et L'ADAGP qui n'ont rien à voir avec le statut d'auteur mais gèrent la répartition des droits d'auteurs indirect et assurent la défense du droit d'auteur...il faut déjà être auteur.

Enfin, il semble ;-)#


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: Henri Gaud 
Date:   23-06-2009 07:52

Je ne crois pas que ce travail pose d'abord un problème de statut,
Mais très vite un problème d'ordre public.

C'est qu'il faut règler en premier,
Donc avoir un accord avec la commune ou l'on opère,
Et demander une participation,
Ne pas faire de vente dans le sens classique.

Pour les statuts d'auteur, l'Adagp c'est autre chose :-))
Les Agessa permettent d'être en règle socialement,
Pour le fisc, la solution dépend du montant.

ADAGP

Visitez le Blog de la Trichromie


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: SCHOTT Raphaël 
Date:   23-06-2009 08:11

Exact et pour le problème d'occupation de la voie publique avec du matériel il sera aussi soulevé le problème de responsabilité civile...comme dans une exposition publique d'ailleurs.


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: marin 
Date:   23-06-2009 08:41

on peut s'assurer pour cela, la cotisation n'est pas très chère selon la couverture. le tarif de ma cie est dans les 70 € / an pour travailler dans les lieux publics sans faire de gymnastique (grimper sur les toits etc...).


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: pierreL 
Date:   23-06-2009 08:45

Pourquoi ne pas mettre en avant l'activité économique , au lieu de voir des problèmes de législation à tous les niveaux.

Je suppose que le nouveau politiquement correct est d'aider l'artisan qui mouille sa chemise. En tout cas ça ne saurait tarder. Histoire d'atténuer les avantages trop voyants de certains statuts.

Mme Olympe Fraisse conte que, dans le bois de Bordezac (Gard), un faune fit subir de merveilleux outrages à ses 66 ans.


 
 Re: Photographe de rue
Auteur: Michel Guigue 
Date:   23-06-2009 11:41

Bonjour,

Une piste à fouiller :

Créer une association loi 1901 avec comme but "perpétuer des techniques oubliées, etc..."

Lors des prises de vues, afficher quelques planches explicatives didactiques et demander une participation aux frais techniques (encaissement pas l'association).

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