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phorum - informations et actualité - exonération 5 premières années photographe

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 exonération 5 premières années photographe
Auteur: fred 
Date:   19-04-2009 14:08

bonjour,

un texte fiscal indique que les 5 premières années un auteur est exonéré de 50% sur les recettes provenant de la vente de ses oeuvres.

Il semble que cela s'applique aux oeuvres originales numérotées,
savez vous si les prestations aux entreprises ou toute autre création qui ne prendrait pas la forme d'une photographie matérialisée par un tirage entre dans le champ de cette exonération ?

merci d'avance, fred


 
 Re: exonération 5 premières années photographe
Auteur: Michel Guigue 
Date:   19-04-2009 14:32

Bonjour,

Quelle référence de ce texte ?


 
 Re: exonération 5 premières années photographe
Auteur: fred 
Date:   19-04-2009 14:46

j'avais lu cela sur internet, je n'ai pas de référence...


 
 Re: exonération 5 premières années photographe
Auteur: fred 
Date:   20-04-2009 18:21

quelqu'un aurait une idée ?


 
 Re: exonération 5 premières années photographe
Auteur: SCHOTT Raphaël 
Date:   20-04-2009 18:30

Internet peut être ?


 
 Re: exonération 5 premières années photographe
Auteur: Michel Guigue 
Date:   20-04-2009 19:43

;-)).


 
 Re: exonération 5 premières années photographe
Auteur: Arne 
Date:   20-04-2009 22:08

Godkväll,

Concerne plutôt les acheteurs -> voir déduction fiscale.

Heido A.

Qualis artifex pereo

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