Auteur: Philippe Cas
Date: 12-10-2008 10:44
Bonjour,
Quelqu'un a t il les idées claires sur ce sujet :)
Apparement quand on a des clients qui pratique ce système (tva versé à la source par le diffuseur au trésor public (4,7%) et 0,8% au photographe) ce mode de tva s'étend à tous les autres clients...
On peut renoncer à ce mode de tva (par lettre recommandé à l'inspecteur des impots) mais du cout on ne peut plus bosser avec les clients editeurs qui préféère ce système ??
Et par ailleur si on garde ce sytème on ne peut plus récupérer la tva (seulement 0,8% ?).
Bref comment ça marche ???
Cordialement
Philippe Cas
philippe(at)usine-a-photo.com
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