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Photo Volée

Auteur: malvec  Date:   18-08-2008 10:25 Voici. J'ai cherché avec le moteur de recherche mais je n'ai rien trouvé. Un quotidien régional a très grand tirage s'est permis de publier un de mes clichés, pris sur mon site internet, sans me demander la moindre autorisation. Ce cliché a été mis en ligne sur le site du quotidien et publiée sur leur édition papier. Etant donné que c'est la première fois que m'arrive ce genre de mésanventure je voudrais savoir ce que je suis en droit de leur réclamer. merci par avance de vos lumières.

Re: Photo Volée

Auteur: jean d  Date:   18-08-2008 10:31 Mais c'est génial au contraire! J'attends que ça d'être publié sans autorisation :-) Il faut négocier. Mais il me semble que 1000 à 2000 euros est une bonne base de travail.

Re: Photo Volée

Auteur: malvec  Date:   18-08-2008 11:32 Et sur quoi te bases tu pour avancer ces sommes ? Existe-t-il une jurisprudence ou des pratiques en ce domaine. En sachant évidemment qu'il ne s'agit pas d'une photo volée en cours d'assises :-)

Re: Photo Volée

Auteur: jean d  Date:   18-08-2008 11:38 " Le droit applicable en France Fiches techniques de la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet -------------------------------------------------------------------------------- La protection par le droit d'auteur fiche N° 1 -------------------------------------------------------------------------------- LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR ... 3 - Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art L.335-1 à L.335-10) Outre des sanctions civiles , la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449 euros (1000 000 F) d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées."

Re: Photo Volée

Auteur: SCHOTT Raphaël  Date:   18-08-2008 14:24 Petit détail il faudra apporter la preuve de l'usage, donc trouver la page web et un exemplaire imprimé. Alors si vous n'avez rien trouvé avec votre moteur de recherche ça ce corse un peu. Au moins connaître le jour de parution et l'édition. En général les agences locales des titres de la PQR ont à la disposition des visiteurs la collection en cours ( en vrac ) et celle des années passées ( reliées ). On peut consulter tout ça sans l'emporter, en général une photocopie peu être faite sur place sans obligation et avec un sourire.

Re: Photo Volée

Auteur: SCHOTT Raphaël  Date:   18-08-2008 14:31 Ah détail hormis l'usage sans votre consentement il y'à probablement en plus abscence de signature du genre DR ( droits reservés ) en place de votre patronyme ( ce qui est une atteinte au droit moral et patrimonial du photographe ) et peut être un recadrage ( ateinte à l'intégrité de la photographie ) et peut être ainsi également aussi un usage dans un contexte inaproprié au sens initial du contenu. Autre soucis pour le journal, si la photographie représente des personnes. Quand vous aurez eu le directeur photo ou service icono du canard, embrayez rapidement le dialogue avec le service juridique du canard ( ils ont on tous un ) et son rodé aux problèmes de droits. Tout ça pour si possible résoudre à l'amiable.

Re: Photo Volée

Auteur: SCHOTT Raphaël  Date:   18-08-2008 14:39 Voir ce film UPC sur le DR: http://www.photographie.com/?pubid=104612

Re: Photo Volée

Auteur: malvec  Date:   18-08-2008 20:22 Merci pour toutes ces précisions. La photo (recadrée) et effectivement affublée du DR :-))) Je suis en possession d'une capture d'écran du site web et surtout d'un exemplaire imprimé du canard. Le hasard faisant parfois bien les choses un ami avocat va se charger lui meme de contacter la rédaction de ce canard.. Merci à tous encore une fois.

Re: Photo Volée

Auteur: SCHOTT Raphaël  Date:   18-08-2008 20:50 le DR est réservé et autorisé en principe en presse dans le cas ou il y a une nécessité absolue d'informer ( en fait de l'actualité chaude ) et qu'avant la parution en situation d'urgence le journal n'a pu déterminer le propriétaire des droits ou l'auteur. Mais il doivent pouvoir en cas de litige prouver qu'ils ont fait les efforts nécessaires à déterminer la paternité de l'image. En l'occurrence c'est pire car non seulement ils ne peuvent se défendre de l'avoir fait puisqu'ils l'ont prit sur votre site directement et la rende anonyme ( comme un vol dans votre poche ) de multiples condamnations ont déjà punit des actes irrespectueux similaires. usage sans consentement + absence de signature + recadrage ( ce qui est quasiment inévitable en PQR / PQN mais dans le cas ou il ont utiliser à votre insu l'image vous ne pouviez même pas refuser l'hypothèse du recadrage ) le top c'est quand ils vous greffent une légende du style " une femme désoeuvrée, victime de la baisse du pouvoir d'achat ne sait comment remplir son caddie " sous une photo d'une femme faisant ses courses dont on ne connaît rien et qui sera ravie de se voir dans les pages du journal de sa voisine de bureau. La légende sous votre photo est sûrement détournée puisque vous n'avez pas donné les informations permettant sa rédaction. Cela devrait être du beurre avec l'avocat qui se fera certainement un plaisir de converser directement avec ses homologues du groupe de presse. Ils se comprennent vite et bien.

Re: Photo Volée

Auteur: jean d  Date:   18-08-2008 23:16 Et en plus, Malvec n'entendra pas cette jolie petite phrase "vous avez pensé à ma petite provision?" :-)

Re: Photo Volée

Auteur: malvec  Date:   18-08-2008 23:20 Non pour le coup ca devrait être tout bénef :-))) Enfin j'espère. Bien évidemment je vous tiendrai informés de la suite des évènements. Ca pourra peut être servir à d'autres pour l'avenir. merci encore à tous.

Re: Photo Volée

Auteur: DG  Date:   20-08-2008 11:55 un recadrage d'une photo en 72 Dpi... bonjour la qualité d'impression ! Vous êtes certains que c'est votre image ? il existe parfois des images prises par deux photographes qui se ressemblent comme deux gouttes d'eau !

Re: Photo Volée

Auteur: malvec  Date:   22-08-2008 19:29 Elle est reprise en petit dans le journal; Oui je suis tout à fait certain. Ca n'est pas une photo prise à l'occasion d'une manifestation publique. Et justement ce jour la il pleuvait et ils n'ont même pas pris la peine de supprimer par exemple... quelques goutes d'eau par exemple !!! Au jeux des dix erreurs... je suis gagnant!

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