Auteur: SCHOTT Raphaël
Date: 28-07-2008 20:07
Mais non c'est bien l'auteur qui doit avoir un numéro de SIRET, sachant que celui ci dépend de l'AGESSA pour les cotisations sociales c'est le centre des impôts qui devient centre de formalité et délivre ce numéro de SIRET à la demande de l'auteur
. Si le centre des impôts n'est pas tout à fait au courant il suffit de demander à l'AGESSA la circulaire ministérielle qui les désigne pour cette formalité dans le cas des auteurs.
Pour toutes ces questions se rapprocher directement des organismes concernés, seuls à mêmes de donner avec certitude les règles du moment.
En plus l'Agessa à un site fabuleusement complet concernant les interrogations diverses et variées.
Le numéro d'affiliation AGESSA est indépendant du SIRET et le fait d'être en précompte AGESSA ne dispense pas de l'obligation de demander un SIRET.
Les particuliers peuvent très bien être les clients d'un auteur par exemple lors de l'achat d'une oeuvre originale comme un tirage lors d'une expo et vous avez le droit de lui faire une justificatif même s'il n'à pas de SIRET ( modèle et terme à respecter téléchargeables sur le site Agessa ).
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