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 commande : droits
Auteur: s13 
Date:   05-07-2008 01:07

Bonjour,

Je suis fraîchement débarquée dans le monde fantastique de la commande... Un organisme veut que je signe une convention (où je devrai produire environ 1000 photos qiu feront ensuite l'objet d'une sélection par l'organisme) où je déclare être entièrement responsable en cas de litige/droit à l'image. Dans le même temps, l'organisme en question déclare qu'il peut recadrer et incruster des logos sur les photos livrées sans me consulter.
Les 2/3 des images réalisées doivent rendre d'activités de personnes (donc beaucoup de photos de personnes).

Est-ce que c'est courant, correct? Personnellement ça me paraît bizarre de prendre une responsabilité entière alors que le diffuseur est ensuite entièrement libre de diffuser comme il veut les images...

Voilà,

Merci,

Sarah.


 
 Re: commande : droits
Auteur: Living in Taiwan 
Date:   05-07-2008 04:01

Bonjour,

Puisque vous etes "fraichement debarquee dans le monde fantastique de la commande" je ne saurais trop vous conseiller de vous rendre sur http://www.upc.fr pour en savoir plus sur les pratiques abusives et souvent illegales que bon nombre d'organismes essaient de mettre en place avec ce genre de contrat.
Libre a vous ensuite d'apposer votre signature sur un contrat qui va a l'encontre de vos interets les plus elementaires. Qu'il vous semble bizarre a priori est donc une tres bonne chose pour la suite de votre activite!


 
 Re: commande : droits
Auteur: Henri Gaud 
Date:   05-07-2008 09:23

Bonjour Sarah,

Vous ne pouvez être tenu responsable que de votre travail et pas de l'utilisation qui en est faite.
Pour les photos de personne réalisée sur commande (je parle de reportage et non d'acteur ou de modèle), le droits est tellement compliqué que même avec des autorisation on peut avoir des problème, demandez donc à votre client d'assumer cette charge, comme il assume l'usage. Ce n'est pas la photo qui pose problème, mais son usage, et l'usage c'est son problème.

Pour les recadrage, faut assumer, et distinguer photographie d'illustration et œuvre.

Visitez le Blog de la Trichromie


 
 Re: commande : droits
Auteur: Stéphane.S 
Date:   05-07-2008 09:35

Sarah,

sur tous les contrats proposés par mes clients cette clause revient en permanence ,

mais personnellement je ne signe jamais un contrat avec cette clause !


la responsabilité de l'utilisation donc les devoirs et autorisation sont du ressort de vos clients .


bons contrats à vous



Ps c'est moi qui délire ou c'est une nouvelle typo ?


 
 Re: commande : droits
Auteur: s13 
Date:   05-07-2008 12:13

Merci pour vos réponses! Je vais éviter d'y laisser des plumes...


 
 Re: commande : droits
Auteur: regnier 
Date:   08-07-2008 10:03

c'est juste abusif, comme le dit Henri, c'est l'exploitation qui peut poser problème... c'est donc l'exploitant qui est responsable


 
 Re: commande : droits
Auteur: marin 
Date:   08-07-2008 11:38

" je déclare être entièrement responsable en cas de litige/droit à l'image"

un grand classique, même en signant cette clause illégale vous ne risquez rien, mais il est indispensable de bien informer votre commanditaire de toute limitation d'autorisations des personnes ou des propriétaires des lieux figurant sur les photos, et cela par écrit au moment où vous rendez votre travail. Sinon en cas de problème le commanditaire peut se retourner contre vous et arguer en toute bonne foi qu'il pensait que vous aviez obtenu les autorisations, même s'il est normalement obligé de le vérifier avant publication ...
Une note écrite évite bien des tracasseries.

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