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Archives 2006-2009 équipements et procédés
galerie-photo, le Site Français de la Photographie Haute Résolution


 déductions fiscales
Auteur: fred 
Date:   12-09-2008 18:33

bonjour,

concernant la vente de photographies en tant qu'oeuvres d'art,
quelles sont les déductions fiscales auxquelles peuvent prétendre

- les particuliers ?
- les entreprises ?

Si vous avez un lien comportant ces documents officiels que je puisse fournir lors de mes ventes ?

merci de votre aide, salutations, fred


 
 Re: déductions fiscales
Auteur: nicom76 
Date:   12-09-2008 22:56

Bonsoir;
Pour les Entreprises, voir ici :
http://www.galerie-photo.com/fiscalite-achat-oeuvre-art.html
Pour les particuliers :
Les oeuvres d'art sont exonerées d'ISF.
Un truc amusant : possibilité de régler certaines impositions dont ISF ou droits de succession par "dation paiement" . Procédure laborieuse car soumise à l'aprobation d'une commission qui dispose d'un délais de trois ans pour accepter ou refuser la dation .
Pour faire simple, comment obtenir un délais gratis pour régler ses obligations fiscales grace au ravisant leg de Tante Ursule : " Bronze animalier copie d'antique par Rudier Fils " certifié autentique par " l'Expert patenté " de votre choix...!




 
 Re: déductions fiscales
Auteur: fred 
Date:   13-09-2008 09:22

j'ai trouvé ces 2 infos, sont elles justes ?

- les particuliers pourraient déduire de leurs impots jusqu'à 1500 euros correspondant au plafond d'achat d'oeuvres qu'ils auraient achetés chaque année... ?

- que l'artiste bénéficierait d'une réduction d'impôts à hauteur de 50 % sur ses bénéfices provenant de la vente de ses oeuvres les 5 premières années de son exercice.


 
 Re: déductions fiscales
Auteur: Georges Giralt 
Date:   13-09-2008 09:40

Bonjour !
Pourquoi ne pas demander directement à l'administration concernée ? Ils sont là pour cela !


 
 Re: déductions fiscales
Auteur: frederic_cornu 
Date:   13-09-2008 13:36

voir article 238bis du CGI ( code général des impôts)

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