Auteur: Emmanuel Bigler
Date: 12-04-2006 10:59
La contrefaçon est un problème complexe.
Le sujet a été abordé ici,
http://www.galerie-photo.org/n-f-111768.html
http://www.galerie-photo.org/n-f-112205.html
http://www.galerie-photo.org/n-f-116695.html
mais c'est une affaire passionnante qui nous concerne tous à des degrés divers, soit comme producteur soit comme consommateur.
Naguère les pays communistes ne reconnaissaient pas les brevets du monde capitaliste. C'était de bonne guerre... froide dans la mesure ou l'hégémonie capitaliste était combattue les armes à la main et non pas devant les cours de justice... capitalistes donc illégitimes. C'était clair et cartésien au sens de la notion de tiers exclu : ou vous êtes communiste, ou vous êtes capitaliste, les lois des uns ne s'appliquent pas chez les autres.
Le Kiev 88 fut développé en se moquant des brevets de l'Hasselblad 1000F. Mais il lui était impossible de passer à l'ouest par un circuit officiel. Restent les circuits non officiels. Désormais que ces brevets sont tombés dans le domaine public, plus rien ne s'oppose à la distribution de cet appareil en bonne et due forme dans l'UE et aux États-Unis, sauf le problème de la contrefaçon de design (voir plus bas) mais le design n'est protégé que pour une période limitée, comme les brevets..
La Chine de ce début de XXI-ième siècle est encore à cheval entre les deux mondes naguère antagonistes, la pensée chinoise semble avoir une vision un peu différente de la nôtre en ce qui concerne le tiers exclu, on peut être bon communiste patriote et bon entrepreneur capitaliste, pas de problème.
D'ailleurs dans les nouvelles zônes économiques chinoises on est bien obligé de reconnaître les brevets. En conséquence, il faut donc déposer des brevets chinois pour être protégé si on veut vendre son produit en Chine en tant que fabricant extérieur à la Chine. Eh ! vous protestez de ce que c'est un peu fort, vu que vous êtes contrefait par des entreprises chinoises ? ? c'est comme cela.
Concernant la rotule Arca Swiss Monoball®.
- elle est protégée par des brevets qui ne sont pas tombés dans le domaine public ; en particulier la conception asphérique. Donc la vente de contrefaçons qui recoupent ces brevets tombe sous le coup des procédures légales classiques en matière de brevets... du moins dans les pays qui reconnaissent les brevets et dans les pays pour lesquels les brevet « couvrent », car un brevet français ou un brevet européen ou un brevet aux États-Unis ce n'est pas la même protection et ce n'est pas le même prix à entretenir. Signalons de nombreuses autres rotules directement inspirées par la Monoball®... mais qui ne recoupent pas les brevets en cours de validité ; la durée de validité d'un brevet est assez limitée, de l'ordre d'une vingtaine d'années (cela dépend des pays).
- plus subtiles sont les notions de contrefaçon de marque et de design.
Ces notions sont appréciées différemment entre les États-Unis et l'Europe et concernent au premier plan les produits de luxe, mais le développement des contrefaçons de design est illimité.. on connaissait les contrefaçons de marque et de design pour le textile et l'habillement, en a de nombreux exemples en matière d'appareils & accessoires photographiques.
Monoball® est une marque déposée protégée, l' utilisation non autorisée de Monoball® tombe donc sous le coup de : contrefaçon de marque, la copie servile du design « extérieur » tombe sous le coup de : contrefaçon de design, une notion un peu subtile, et pas forcément facile à argumenter devant les tribunaux, au contraire d'un mécanisme protégé par un brevet... ce qui n'empêche pas des procédures longues et coûteuses ; voir le cas : Polaroïd contre Kodak, brevets sur la photo instantanée ; on imagine l'effort qu'une petite entreprise doit founir, effort financier pour breveter en Europe, aux USA, au Japon et en Chine, effort financier et humain pour se défendre devant les tribunaux même si l'affaire semble claire et limpide, il faut des années de procédure pour obtenir réparation du préjudice.
La législation des États-Unis laisse rentrer des produits qui sont des contrefaçons de marque et de design du moment qu'il y a marqué clairement « fabriqué en... xxx » ; le législateur étazunien considère qu'il n'y a pas tromperie du consommateur, qui est censé voir qu'il a affaire à une contrefaçon. Parfois le « made in xxx » est gravé, par fois c'est une simple étiquette qui ne sert qu'à passer la douane étazunienne et qui disparaît assez vite entre la douane et la vitrine du vendeur. (référence : article du magazine suisse « L'Hebdo » voir plus bas)
Concernant les marques déposées, la législation des États-Unis est assez ferme, mais la jurisprudence oblige une entreprise à défendre ses marques déposées devant les tribunaux ; on considère qu'une entreprise qui ne défend pas ses marques déposées s'en moque et accepte ipso facto que la marque devienne un nom générique utilisable sans protection.
Mais ceci concerne surtout les entreprises américaines et leurs marques déposées aux USA, pour ce qui est des importations vers les USA, en particulier pour des produits qui n'ont pas d'équivalent fabriqué aux États-Unis, l'exemple emblématique étant la montre mécanique de luxe, les douanes étazuniennes s'en moquent un peu, si j'en crois l'article de « l'Hebdo ».
En contrepoint, citons deux cas photographiques très intéressants sur le plan formel, et qui ont été souvent discutés dans les groupes Internet spécialisés photo. Pour dire les choses telles qu'elles sont sur un cas très précis concernant la défense des marques déposées au sens de la législation américaine. des contrefaçons de montres suisses célèbres rentrent donc quasi-librement du moment qu'une mention stipule que ce n'est pas une vraie. En revanche, pour les marques Heliopan® (Allemagne) et Mamiya® (Japon) qui ont transmis, pour le territoire des États-Unis uniquement, leurs droits de marque à leur distributeur aux USA, tout produit Heliopan® ou Mamiya® authentique qui entre sur le territoire des USA sans être passé par l'importateur est considéré comme une contrefaçon.
Contrairement aux brevets à durée de vie limitée, les marques déposés bénéficient en principe d'une protection illimitée dans le temps... sauf abandon de facto au sens de la jurisprudence américaine. Pour la protection d'un modèle (design) la durée de protection est limitée, elle est de 25 ans par exemple au sens de la législation suisse (voir lien en bas de page).
Tout ceci vous permet de replacer les rotules chinoises dans leur contexte, en sachant que ce produit rentrera sans encombre aux USA s'il ne viole pas un brevet en cours de validité aux USA.
Car s'il s'agit d'une simple contrefaçon de marque et de design, avec un intérieur dont le mécanisme ne recoupe pas des brevets, mécanisme invisible par le consommateur, surtout sur une publicité Internet, alors il est très difficile de freiner la distribution du produit aux USA, qui était marché principal, en volume, pour tout ce qui est photo. Peut-être l'UE deviendra-t-elle un jour premier marché photo dans le monde ??
Rappelons que les législations européennes répriment sévèrement la contrefaçon de marque et de design, pensez aux rouleaux-compresseurs pour les faux produits Cartier® et pensez aux affiches que vous pouvez lire lors de vos passages en douane, en particulier douanes françaises, qui rendent responsable le particulier qui introduit sans penser à mal en France (et en Europe + Suisse) des contrefaçons de marque et de design.
Mes références sur ces questions, que je vous recommande :
Un très intéressant article de la revue suisse « l'Hebdo », spécial montres, N°25, novembre 2005 ; article de F. Gradoux, « La contrefaçon ne se cache plus », page 20.
L'article est disponible en ligne :
http://www.montrespassion.ch/index.cfm?id=602
Un site Internet suisse (trilingue comme il se doit ;-) fait bien le point sur ces questions
http://www.ip4all.ch/F/jurinfo/j107.shtm
C'est assez costaud à lire pour quelqu'on comme moi qui ne connais rien aux finesses du droit international en la matière (l'article de l'Hebo est en revanche simple, facile à lire et percutant, on y apprend l'existence du « Mivella » pour se désaltérer à moindre frais!!) , mais au moins tout est dit noir sur blanc, les enjeux sont clairs et chacun peut prendre ses responsabilités en s'appuyant sur des textes et non sur de vagues idées.
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