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phorum - équipements et procédés - droits auteurs... soucis

Archives 2006-2009 équipements et procédés
galerie-photo, le Site Français de la Photographie Haute Résolution


 droits auteurs... soucis
Auteur: fred 
Date:   13-05-2008 22:45

bonjour,

j'ai un petit soucis, je vous raconte mon histoire...

j'ai réalisé une commande de 50 photos pour une entreprise. Au final il souhaite retenir 80 photos au lieu de 50. Je lui fait cadeau de 30 photos afin de démarrer une bonne relation commerciale et de remporter de futures commandes (poids de chaque photo = 50 MO commandées pour du web, des documents internes et des documents de communication externes ).

Le client ne connaissant pas encore le choix, le nombre et la destination finale des photos, j'avais indiqué dans le devis de départ puis la facture des prises de vues que l'utilisation de ces photos ferait l'objet d'un contrat de cession de droits d'auteur pour le web et éditions diverses... sans chiffrer la chose...

Globalement le travail a été très très bien fait, les tarifs ont été très raisonnables et les délais impératifs ont été bien respectés. Le client a maintes reprises m'a félicité pour l'ensemble de la prestation = opération impeccable, sans faute !

Lors du solde final le client me fait part du nombre de photos qu'il va publier sur son site web et je lui prépare donc une note de cession de droits.......
Et là... surprise, mon client fait sale mine, m'indique qu'il ne comprend pas ces dépenses supplémentaires et qu'il ne veut pas payer. Il demande que je lui fasse une proposition pour céder les droits totaux mais ... sérieusement au rabais pour ne pas dire la braderie...


Que feriez-vous, quelles sont vos expériences dans cette situation, comment faire passer les droits d'auteurs... apparemment très indigestes ...


merci de vos conseils, salut, fredo


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: l'obtus râleur 
Date:   13-05-2008 22:50

un pain dans la gueule

il y en a vraiment marre de ces mange-m. qui pensent que les photographes n'ont pas le droit de manger.

plus sérieusement s'il y a eu un contrat ou une lettre de mission ou équivalente de signée (ce qui est évidemment indispensable), à l'avocat et point barre s'il ne veut pas comprendre

sinon voilà une bonne leçon de relations commerciales en plus et un peu de fraicheur en moins, on a tous connu ça.


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: fred 
Date:   13-05-2008 23:09

merci pour votre solidarité, c'est expéditif mais ce serait tellement mérité de percevoir ces droits tellement j'ai fait du bon boulot ... !


sinon pour l'avocat, ça ne me tente pas beaucoup... ?! La somme en jeu est de 4000 euros de droits de d'auteurs pour une utilisation durant un an sur le web.

Au pire si action en justice il devait y avoir...
pensez-vous que je puisse avoir gain de cause si les droits n'ont pas été chiffrés ????

NB : seule cette phrase a été indiquée sur mon devis + facture de PDV =
" les droits d'auteurs devront faire l'objet d'un contrat de cession spécifique...."


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Michel Prik 
Date:   14-05-2008 00:56

Légalement, tout ce qui n'est pas dans le contrat appartient toujours au photographe et peut faire l'objet d'une nouvelle négociation et d'un nouveau contrat.

Mais les photographes sont riches d'origine -c'est bien connu- et puis des images on en trouve plein de gratuites et de très bonnes sur l'Internet -tout le monde le sait- alors pourquoi en payer de nouvelles qui en numérique ne coûtent plus rien (mon petit neveu de 14 ans me le rappelle tous les jours) ?

Plus sérieusement, s'il faut expliquer aux clients que R.O.I.= Return On Investment=facturation=paiement comptant et content, les litiges viennent aussi de l'absence de grille de tarifs chez les photographes. Si des conditions de type UPC étaient plus souvent mises en avant il y aurait bien moins de contestations.

Les photographes souffrent de la relative opacité des conditions dans lesquelles ils travaillent.

http://lephotographenestpasmort.blogspot.com


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Sylvain 
Date:   14-05-2008 08:57

Bonjour,

Désolé mais je ne peux que comprendre (sans soutenir) l'attitude du chef d'entreprise ...

Vous lui faite un devis pour une prestation, vous l'exécutez, il paye et au moment où il veut jouir de ce qu'il a payé vous lui annoncez qu'il va falloir encore payer (et pas une petite somme en plus) !

Le péquin moyen (99 % des gens) il n'y comprend rien aux histoires de séparations entre prestation de service (PDV) et droit d'auteur (ou d'utilisation) et c'est pas avec une phrase sibylline "cachée" au fond d'une facture que vous allez l'aider.

Pour moi afin d'être clair, il aurait fallu soit que vous en discutiez avec lui en présentant le devis soit que les conditions de cession de droit soit clairement et *visiblement* indiquées sur le devis avec une phrase du style : "Attention : ce devis n'inclus aucune cession de droit pour l'utilisation de ces photos, celle-ci ferra l'objet d'un devis annexe basé sur les grilles de l'UPC" (ou autre) et joindre ces grilles aux devis. A défaut d'être claire pour le client çà aurait au moins amené des questions *avant* la signature du devis.

Maintenant votre point de vue est bien sûr défendable mais il va falloir faire preuve de pédagogie et de diplomatie ... Etant donné l'imprécision de la phrase concernant les droits d'auteurs (pas de chiffre), je suis pas certain à 100% que ce soit défendable devant un tribunal.

Sylvain.


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Philippe Cas 
Date:   14-05-2008 09:25

Bonjour,

J'abonde avec Sylvain, je pense qu'il faut toujours présenter le devis au client avec les droits d'auteurs (quitte à les estimer à la louche si c'est complexe).

Cordialement
Philippe Cas

philippe(at)usine-a-photo.com


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: fred 
Date:   14-05-2008 11:22

Sylvain vous me disiez = "Désolé mais je ne peux que comprendre (sans soutenir) l'attitude du chef d'entreprise ... Vous lui faite un devis pour une prestation, vous l'exécutez, il paye et au moment où il veut jouir de ce qu'il a payé vous lui annoncez qu'il va falloir encore payer (et pas une petite somme en plus) ! "

Je comprends bien sylvain, j'aurai dû chiffrer les droits avant...
Mais voici comment ça c'est déroulé.

Le devis de pdv était bien précis + j'y ai mentionné clairement le fait qu'il y aurait des droits d'auteurs sur la diffusion mais sans chiffrer ces droits... tout simplement car le client ne pouvait pas se prononcer sur l'utilisation qu'il souhaitait précisément en faire. C'est seulement après avoir livré au client les pdv qu'il a été en mesure de me dire quelles photos il allait utiliser, comment et combien de temps il allait les publier...
Sur l'ensemble de la prestation qui représente un gros travail qui a été super bien fait et qui a répondu à 200% à la demande du client, j'ai fait des cadeaux un peu dans tous les sens qui représente environ 5000 euros. Pour les droits d'auteurs, ça m'ennuie de continuer à faire des cadeaux...

Ainsi j'ai établi un devis correspondant à son besoin.

J'exclue toute action en justice mais j'aimerai faire pression,
d'un point de vue juridique ma position est elle défendable ?


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: 400iso 
Date:   14-05-2008 11:47

Bonjour,
Consulter un Avocat (+/- spécialisé en matiere de droit d'auteurs) n'est pas superflu dans votre cas.
Le problème sera de savoir si votre client a utilisé les images ou "a l'intention de les utiliser" sur son site : dans le premier cas, une action a des chances de succes, dans la deuxième hypothèse je pense qu'il faut l'aviser officiellement et immédiatement du montant de vos droits pour vous garantir (encore plus) une action ultérieure.
Dans quelle région êtes vous? je peux peut être vous orienter vers un avocat.
Ne laissez pas tomber.
cordialement,


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Sylvain 
Date:   14-05-2008 12:00

OK, la question est donc pour moi : est ce que le client vous semble "de bonne fois" ?

1/ Oui. Il n'avait réellement pas compris ( = vous aviez mal expliqué) . Là je reviens à ce que je disais plus haut : explications, diplomatie, voir si il n'y a pas moyen d'en référer à une autre personne ...

2/ Non. Il a très bien compris le principe et ses implication et essais de chipoter, là vous lâchez rien : rétention des clichés si possible, menace de procès ...

Après, faut voir aussi à qui vous avez à faire parce qu'une boite capable de lâcher une dizaine / quinzaine (?) de millier d'euros pour des clichés à destination web, elle risque d'avoir un service juridique correct, non ?

A+

Sylvain.


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: fred 
Date:   14-05-2008 12:41


Pour vous répondre le client est vraiment très content du travail et au courant de l'existence des droits d'auteur. Je pense que ses affaires ne marche pas comme il veut en ce moment alors il cherche à raboter de ci de là, et c'est sur le photographe que ça tombe ;-)

Il me demande de lui faire une proposition au rabais et en cession définitive sur tous supports estimant qu'il a été informé des droits d'auteur mais sans chiffrage précis =

le fait de s'engager dans une proposition prouve bien qu'il sait qu'il ne peut pas se soustraire aux paiement des droits d'auteurs...

Je ne suis pas certain qu'il fera appel à mes services à l'avenir mais un bon départ en bons termes serait ma préférence...


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: fred 
Date:   14-05-2008 12:59

Question :

comment peut statuer un tribunal sur des tarifs de droits d'auteurs photographiques à destination du web (tarif upc)

ces droits web n'ont pas un caractère officiel et légal mais sont plutôt une pratique???


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: 400iso 
Date:   14-05-2008 13:05

Les tarifs UPC servent de référence.
Un professionnel du droit vous donnera des éléments complémentaire en terme de JURISPRUDENCE...


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Henri Gaud 
Date:   14-05-2008 19:04

L'avocat me semble la pire solution,
Sauf dans le cas ou le client est condamné aux dépends,
Mais pour ce genre de pécadille c'est assez rare.

Je suis un peu comme Sylvain et Philippe, il faut être beaucoup plus clair et plus simple.

La facture de "reportage - fourniture de fichier" doit comprendre les droits de base du client, tel qu'ils ont été exprimés lors de la commande.

Quand aux conventions et tarif UPC, personne ne les suit (surtout pour le woueb - tout est gratuit sur le woueb), même les plus sérieux des intervenants des métiers de l'Image, alors à quoi bon accabler un type qui n'est pas du métier.

Vous êtes (de mon point de vue) victime de votre manque de clarté et de votre incapacité à expliquer clairement les choses (il faut chiffrer une simulation sur le devis, c'est plus simple), dites-vous que cette leçon n'est pas très chère, laissez tomber avec un tarif que votre client acceptera, et soyez plus clair la prochaine fois.

Il faut toujours éliminer les ambiguïtés avant de se mettre à travailler (cela dit, on fait tous des conneries, et des devis qui se révèlent des bombes à retardement).

Visitez le Blog de la Trichromie


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: fred 
Date:   16-05-2008 12:32

Pour l'avocat je n'y songe même pas, je préfère plutôt travailler pdt ce temps.
Avec vos différents points de vue je me suis fait une idée du pour, du contre, c'est bien.
A l'avenir je chiffrerai précisément les droits d'auteurs dans mes devis, ce sera plus simple ainsi....




Une question à henri gaud...
"quand aux conventions et tarif UPC, personne ne les suit (surtout pour le woueb - tout est gratuit sur le woueb), même les plus sérieux des intervenants des métiers de l'Image"

Si les grands pro du métier ne suivent pas.... ?
Comment un client peut-il prendre position dans ce doute total ?
L'UPC sert elle a quelque chose ou pas vraiment ?
En résumant, le client qui accepte de payer des droits sur le web est un pigeon ?


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: martial maurette 
Date:   16-05-2008 13:25

Contrairement à Henri Gaud, Photographe mais éditeur ( polémiste )
surtout ne vous fiez pas au soi- disant manque de connaissance des clients sur les droits d'auteurs.
Photocopiez lui les tarifs UPC et faites lui votre proposition en lui laissant vous proposer son propre pourcentage de réduction puis surencherissez ...comme les marchands de tapis ...c'est la règle actuelle de tous les commerciaux...Même aprés contrat !

MAIS... Soyez plus clair prochainement dés le départ / Honoraires +frais +droits d'auteur +conditions d'utilisations précises contresignées + paiement contre livraison.

Mieux vaut 10 bons clients que 1000 petits devis à problèmes

Respects et courage

Respects à tous, Martial

http://maurettephotographe.blogspot.com


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Henri Gaud 
Date:   16-05-2008 14:09

Je traite régulièrement avec les "grands editeurs" du marché français,
Et les photos "libres de droits" sont demandées avec insistance.

Souvent cela se passe plutôt mal, je propose le tarif UPC, mais ces propositions tombent souvent à l'eau. Beaucoup d'éditeur qui acceptent encore de payer, propose leur propre barème, genre 25% de l'UPC avec un discours : on va en prendre beaucoup, pour finalement se décider sur 20 "visuels".

Heureusement je ne vis pas de cela ;-)))
En tout cas, pas directement.

Visitez le Blog de la Trichromie


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Michel Prik 
Date:   17-05-2008 13:47

Vu que l'exploitation numérique des images tend à se généraliser, il faudra bien se rapprocher de l'esprit du monde de l'informatique, à savoir qu'un logiciel n'est généralement pas vendu mais simplement concédé pour une durée déterminée. Ceci y compris et surtout pour un travail de commande "sur mesure".

Pour un même travail de développement informatique, la facturation est donc nécessairement variable en fonction du nombre de postes concernés et personne n'en est choqué. A noter que même un site Internet -selon la loi française- n'est livré que pour une période déterminée et reste toujours la propriété de son concepteur. Après, tout se négocie de gré à gré au cas par cas...

Personne n'est dupe non plus sur la réalité de l'exploitation des logiciels -en particulier les logiciels graphiques- mais ceux qui transgressent le font en catimini et en toute connaissance de cause, et finissent souvent par payer, même à contrecoeur, pour être plus tranquilles.

http://lephotographenestpasmort.blogspot.com


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Fabien 
Date:   19-05-2008 10:08

Essayer peut être de facturer en deux fois. Vous restez fidèle à votre montant initial. Cela peut permettre de trouver un terrain acceptable pour les deux.

Enfin généralement pour des prestations corpo je fais un devis général d'un montant de XXXeuros en précisant que prix est net et englobe les cessions de droits pour une durée de ...

Fabien


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: christophe m 
Date:   19-05-2008 12:02

Excusez mon ignorance et comprenez que ma question n'est pas mesquine ni "trollesque" mais j'ai du mal à comprendre le pourquoi de certains droits...

Pourriez vous éclairer ma lanterne sur ce sujet?

Un photographe fait une photo, il la vend à une entreprise (prix de vente incluant son temps de travail, ses frais ses charges, un bénéf...) pourquoi ensuite l'entreprise doit repayer pour l'utiliser??....

En somme, de quand datent ses droits à l'image et dans quel "esprit" ont ils été décidés?

Exemple personnel: je réalise un meuble, je le vends... je ne m'inquiète jamais de savoir combien de personnes vont l'utiliser....


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Arne 
Date:   19-05-2008 12:36

Hej, hej,

Christophe voilà un peu plus de trois ans que je suis revenu en France et si cela peut vous consoler je n'y ai toujours rien compris, ..... les français sont des artistes au niveau facturation, cela ajouté à l'absence d'instance représentative, de tarif simple et clair à comprendre, de "photographes" poètes (d'excellents travaux de professionnels facturés à un prix très raisonnables en parallèle avec de la m.... vendue au prix de l'or par des "auteurs" hors de leur champ de compétences).

Bref ....... Upphetsande (;OP)))) Arne

Cordialement

Qualis artifex pereo


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Michel Prik 
Date:   19-05-2008 13:15

Pour répondre à la question de Christophe c'est à un juriste qu'il faudrait s'adresser, mais grosso modo les droits d'auteur liés à la photographie entrent dans un cadre beaucoup plus large de ce qu'on appelle la propriété intellectuelle. Il me semble que c'est un des héritages de la révolution qui remonte bien avant l'apparition de la photographie. c'est ainsi que l'auteur d'un texte peut en revendiquer des droits, même les quelques mots que j'exprime ici ne sont pas forcément récupérables aussi librement qu'on le penserait. Il y a des tolérances d'usage, bien évidemment.

Parmi les ayants-droits on trouve notamment les architectes, ce qui explique que l'exploitation d'une image du stade de France par exemple nécessite l'accord des quatre architectes qui ont conduit à sa réalisation.

Toutes les photographies ne sont pas assujetties au droit d'auteur, loin de là, d'où une confusion rapide pour qui n'est pas bien au courant. On considère qu'il faut une certaine "originalité" pour revendiquer un droit, mais dans le flou de ce qui est original et de ce qui ne l'est pas, on peut y associer quasiment toutes les images. Il me semble que les photos de plateau de cinéma ne sont généralement pas assujetties au droit d'auteur, et les photos de publicité ou de catalogue non plus, s'il ne s'agit que d'exécution -prises de vues à la volée sur une composition réalisée par d'autres- et pas de création -influence significative sur le sujet photographié-.

Même les meubles peuvent être assujettis à des droits sur leur image, s'il s'agit d'oeuvres d'art proposées comme telles. Pendant longtemps, beaucoup de photographes ont plus ou moins sciemment ignoré cette notion de droits car les importants frais de labo suffisaient pour justifier un prix relativement élevé des images, en dégageant facilement 40% de marge bénéficiaire et plus. Mais avec la facilité de reproduction numérique, il faut bien en revenir aux bases fondamentales qui permettent tout simplement d'en vivre. Le client qui ne veut pas payer est libre de réaliser ses photos lui-même, de même qu'on peut se présenter devant un tribunal sans avocat, mais pas forcément avec le même résultat.

La notion de droit d'auteur varie en fonction des pays mais existe de fait un peu partout. Dans le monde anglo-saxon on défend surtout le droit de reproduction ou "Copyright" de celui qui possède les originaux. A noter que le fameux "Copyright" n'a aucune signification légale en France. D'autres pays défendent surtout le droit des marques, ce qui explique le partenariat de la famille Picasso avec un industriel connu.

Les documentalistes dignes de ce nom évitent d'utiliser un visuel dont ils n'ont pas identifié précisément la source, et s'ils le font ils provisionnent logiquement des droits forfaitaires -d'où la signature DR, droits réservés- à l'attention de l'auteur qui se manifesterait. Ce DR est aussi beaucoup utilisé dans la presse quand un journaliste ne veut pas révéler son identité, mais c'est alors une autre histoire.

Les droits d'auteur sont limités dans le temps, mais on peut encore se trouver confronté aux droits de reproduction à verser au propriétaire par exemple d'un document très ancien.

A noter que dans un conflit assez récent il a été établi que l'image d'un billet de banque est publique et qu'il n'y a pas de droits à verser dans ce cas.

A ne pas confondre avec de la contrefaçon, très onéreuse dans tous les cas...

http://lephotographenestpasmort.blogspot.com


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Alain-Marc 
Date:   19-05-2008 20:55

Quelques notions sur les droits d'auteur...

Qu’est ce que le droit moral ?
L’auteur bénéficie sur son œuvre de droits moraux perpétuels, inaliénables et imprescriptibles que l’on peut regrouper en 4 catégories :
- Le droit à la paternité qui permet à l’auteur de réclamer la mention de son nom sur toutes les diffusions de son œuvre ou au contraire de dissimuler son nom.
- Le droit au respect de son œuvre qui permet à l’auteur de vérifier que l’on ne modifie pas son œuvre, ni l’esprit de celle-ci.
- Le droit de divulgation qui permet à l’auteur, et à lui seul, de décider de faire connaître son œuvre par le public au moment et sous les conditions qu’il aura choisis.
- Le droit de repentir qui permet à l’auteur de retirer son œuvre alors qu’il en a déjà cédé les droits, il devra alors indemniser préalablement le préjudice subi par le cessionnaire.

Que sont les droits patrimoniaux ?
L’auteur jouit sur son œuvre de droits d’exploitation cessibles, qui comprennent :
- le droit de reproduction s’entend comme le droit de diffuser indirectement l’œuvre au public par l’intermédiaire d’un support tel que la reproduction par scanner, photocopie, etc.
- le droit de représentation s’entend comme le droit de porter directement l’œuvre à la connaissance du public à travers, par exemple, une exposition.

Quelle est la durée de protection des œuvres ?
Selon l’article L.123-1 du CPI, la durée de protection est de 70 ans après le décès de l’auteur.
Durant cette période, l’auteur a donc la possibilité d’exploiter pécuniairement son œuvre. Au-delà de ces 70 ans, l’œuvre tombe “ dans le domaine public ” : le droit à l’information l’emporte et le public peut jouir librement de l’œuvre.

Qu’est ce qu’un tirage original ?
Il s’agit des photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus (article 98 A du CGI).

Lorsque l’on cède des droits sur une photographie, qui est propriétaire du support ?
Une cession de droit n’emporte pas le transfert de propriété de votre œuvre ; vous en conservez donc la propriété matérielle, sauf preuve contraire à la charge du diffuseur.
L’article L.111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit l’indépendance du support matériel de la cession des droits d’auteur.
La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.

Que signifie la notion “ libre de droit ” ?
Il est important de ne pas céder des œuvres “ libres de droit ”.
En effet, cette notion ne peut exister en droit français puisque, d’une part, vous avez un droit moral inaliénable sur vos photos (droit au respect de votre nom, de votre œuvre etc.), et d’autre part, vous possédez les droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation) que vous pouvez céder, mais de manière expresse et précise.

Ainsi lorsque vous faites une cession de droits, il vous faut envisager les différentes utilisations possibles, leurs formes, leurs destinations, la durée de la cession et le territoire concédé.
L’article L.131-1 dispose, en effet, que “ la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession, et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. ”
Ainsi, les droits que vous ne cédez pas clairement restent en votre possession.
De plus, la cession des droits patrimoniaux, comme le rappelle l’article L.131-4 CPI, doit en principe comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation. Il est donc nécessaire de connaître les exploitations pour déterminer la contrepartie de la cession.

Pour en savoir plus, rendez vous sur

http://www.upc.fr


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Arne 
Date:   19-05-2008 21:47

Godkväll,

Stricto sensu le terme œuvre originale me semble bien galvaudé en France, si j'ai bien appris la français (;OD))) étymologiquement "original" concerne quelque chose de nouveau, n'ayant aucun rapport à des œuvres préexistantes du même genre et unique.

Très, très loin de la plupart des réalisations d' "auteurs" en photographies dont j'ai pu avoir connaissance.

Cordialement A.

Qualis artifex pereo


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: christophe m 
Date:   19-05-2008 22:28

Merci pour vos explications précises et complexes...

Au lieu d'être dans le noir absolu, je me retrouve dans la pénombre, mais c'est déjà mieux :))

Alain-Marc tu parles "d'oeuvres", rien que cette notion est ambigue....

Je me rends également compte que mon site est peut être "hors la loi": la photo des chaises de Jean Prouvé par exemple: celui-ci est mort depuis moins de 70 ans, puis je utiliser une photo de l'une de ses oeuvres?....

A moins que je décide que c'est ma photo qui est une oeuvre ( :)))) ), dans ce cas que se passe t'il?......


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Alain-Marc 
Date:   19-05-2008 22:52

Un peintre ayant vendu une toile est auteur d'une oeuvre.
Un architecte idem.
Le logiciel que tu utilises pour lire cela aussi.
les articles des journeaux que tu lis, les films que tu regardes, les jeux télévisés fournis par les grandes chaines de télés-divertissement-mêmes-s'ils-se ressemblent sont protégés par les droits d'auteurs..

Pourquoi seul les photographes seraient privés de leurs droits ?

A monsieur Arne, hej, hej,
en France tout est honteux et galvaudé, merci de nous le rappeler...surtout les droits d'auteurs...
Mais enlèves tes oeillères quelques secondes, et demandes aux producteurs nord-américains d'offrir les droits de visionnage de quelques films aux nécéssiteux et tu verras !
Les droits d'auteurs sont les mêmes à quelques nuances pres dans toute l'europe, aux états unis c'est plus le propriétaire des droits (bref l'exploitant ayant acheté les droits d'exploiter) qui sera le bénéficiaire mais qui aura tout le bénéfice de TOUTE utilisation.

Pour en rajouter une couche, je dirais qu'en france la photo coute bien moins cher qu'aux USA, car chez nous les droits d'auteur devraient compléter par répartition le tarif de mise en oeuvre, ce qui n'est plus le cas depuis longtemps.
Il suffit de comparer le niveau de vie d'un photographe "moyen" aux US, qu'il soit illustrateur, corporate ou artiste, avec son niveau de vie français ou européen.

Concernant l'originalité, Monsieur Arne pourrait aussi lire ceci:
"Qui a été créé pour les besoins de la cause, qui n'est pas une adaptation"


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Pierre Liberas 
Date:   20-05-2008 07:40

Alain Marc

vos explications sont assez complètes et paradoxalement, si le droit français comprend bien la nécessaire protection des "oeuvres" de l'artiste photographe, en revanche cette protection devient surréaliste dans le cas de fred.

Celà m'est arrivé il y a quelques temps avec un photographe que je voulais missionner pour un bête reportage photo d'inauguration; sur le plan juridique il avait peut être raison mais je n'ai ni envie de gérer ses droits d'auteur pendant presque un siècle ni je ne sais ni quand ni comment je vais utiliser ses photos, si je les utilise;

donc je me suis adressé à un "artiste" plus compréhensif qui m'a fait un prix de sa prestation et à bientôt pour une prochaine mission...........

ceci pour dire que le droit est une chose qu'il faut savoir adapter aux circonstances; en un mot ce n'est pas parce que le feu est au vert qu'il faut écraser la moto qui passe au rouge;

donc, je comprends le client de Fred qui ignore ces subtilités adaptées à l'œuvre de Picasso, qui accepte un prix correct pour des photos et à qui on vient dire qu'il fallait lire le contrat et qu'il ne peut les utiliser pendant 90 à 100 ans comme il le veut.

Il ne faut pas confondre la toile du peintre, le dessin d'un modèle de robe ou de manteaux, le design d'un objet avec la photographie "pack shot" d'un pot de yaourt ou la vue de la caserne des pompiers pour le calendrier de fin d'année.

J'attends le procès que fera le photographe qui aura livré des fichiers raw et qui prétendra qu'il y a altération de son oeuvre parceque le maquettiste aura retouché "son oeuvre" sous photoshop ............. si ......si en théorie c'est possible; le mannequin aussi d'ailleurs ...............


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: fabrice 
Date:   20-05-2008 09:07

Qu'un artiste revendique un droit éternel sur ses oeuvres ça ne me choque pas.

Qu'un prestataire de service qui répond à une demande fasse de même je trouve celà un peu gonflé!

Je suis une boite et je fabrique des objets. J'ai envie qu'on me fasse des photos de ces objets. J'appelle un photographe et je lui dit je veux des photos de ces objets. Venir réclamer des droits d'auteurs sur ce boulot est une honte! Faut pas ensuite venir chialer que de plus en plus de société se demerde sans faire appel aux services de professionnels.

J'ai lu des analogies avec les logiciels, c'est pas vraiment pareil. Un type qui achète un soft peut l'utiliser éternellement....sauf cas particulier, certain soft ne peuvent être que loués. Un autre cas lorsque la licence est accordée à une entreprise qui cesse son activité, la licence est annulée. Il n'empêche qu'on peut voir des annonces de photographes qui vendent leur version de photoshop alors qu'il me semble que ce soit interdit (faite ce que je dis pas ce que je fais) :-)))

Mais on a aussi le droit de penser que ces histoires de licence logicielle sont une belle entuberie :-))). Pourquoi ne pas appliquer cela a tout? Je vous vend le droit d'utiliser cette voiture mais vous ne la possèderez jamais, idem pour une maison (y'a pas une histoire de ce genre à Londres?) idem pour votre boitier photo, oeuvre d'une bande d'ingénieurs.

fab


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Philippe Cas 
Date:   20-05-2008 09:50

Bonjour,

Vous ne pensez pas que la rémunaration du photographe doit être modulé en fonction de la diffusion de son travail (et donc de ce que va en retirer le client) ?
Pour un même client une image à usage interne ou relativement confidentielle est quand même trés différente de la même image à usage publicitaire national voire international qui va servir à grandement valoriser le produit.
C'est dans la nature même des images de pouvoir servir à des usages trés différents.

<<<<<Venir réclamer des droits d'auteurs sur ce boulot est une honte! Faut pas ensuite venir chialer que de plus en plus de société se demerde sans faire appel aux services de professionnels

Vous niez donc la compétence du photographe, effectivement s'il ne vous apporte rien faites donc les images vous même avec votre téléphone portable et une lampe de bureau (c'est bien connu l'objet c'est facile et ça passe trés bien avec peu de moyen).

Quand aux droits d'auteurs faut arréter, c'est la manière dont les photographes indépendants sont payés c'est tout (pas de frais cachés, un devis une acceptation rien de plus normal...)

Cordialement
Philippe Cas

philippe(at)usine-a-photo.com


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: fabrice 
Date:   20-05-2008 10:29

Je ne nie rien. je dis qu'il faut faire le distinguo entre prestation de service et créativité artistique.
Un type qui bosse sur commande explicite n'a, à mon avis, aucune exigence à avoir.....même si il s'avère qu'un texte dit le contraire. Mais l'époque est ainsi: un travail= un salaire.
Un acteur qui fait un film est payé pour sa prestation. Soit il touche un cachet soit, comme on a pu le voir, il touche au prorata des entrées du film. Mais je ne pense pas qu'il touche eternellement des droits sur le film....si je raconte des conneries, me le dire.

Les droits d'auteur amènent à de joyeux bordel. Un photographe photographie un batiment et se réclame détenteur des droits de l'image et l'architecte va venir lui dire que le seul détenteur de ces droits c'est l'architecte. Et c'est le procès. Curieusement dans ce cas on peut voir des photographes s'insurger contre les droits d'auteurs :-))
Noter que le maçon, lui, on lui concède le droit de fermer sa gueule, ce n'est qu'un prestataire de service.

Curieusement également, le monde industriel a très bien su régler tout ces problèmes avec d'autres règles bien moins avantageuses. Qu'un type ait l'idée du siècle et invente une chose fort utile. Il en est l'inventeur. Seulement s'il s'avère qu'il a utilisé un moyen quelconque de l'entreprise ou il travaille pour son invention ou bien que cette invention soit issus d'une réflexion de son activité professionnelle et d'inventeur il n'en aura que le titre.

Le photographe va grandement valoriser un produit et permettre son succès? D'accord, mais que devient la place du produit dans tout cela? c'est un peu l'histoire de la poule et de l'oeuf ces histoires, non?

fab


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Arne 
Date:   20-05-2008 11:47

Hej, hej,

Alain-Marc je ne critique pas le droit que possède un auteur d'encaisser les royalties découlant de son travail mais le fait qu'un auteur réclame des droits sur des travaux qui ne ressortent pas de sa compétence (architecture, catalogue, .....) et qui sont hors du champ de la définition du travail d'auteur.

Pour le cinéma nord-américain tous (Major, Middle & Minor) sont impliqués par le biais de fondations dans la vie sociale du pays (I was PPA (;OP)))) ).

^"Les droits d'auteurs sont les mêmes à quelques nuances près dans toute l'Europe", je suis d'accord avec vous, mais la majorité des autres pays ont des tarifs clairs, raisonnables (je ne vais pas payer l'équivalent du salaire mensuel d'un(e) employé(e) pour l'utilisation de 5 - 10 - 100 photographies sur un travail que j'ai déjà réglé) et surtout ils font une distinction nette entre le travail de création (ne concernant pas que les photographes praticiens) et le travail purement photographique commandité où tous les droits sont inclus.

Il y a quelques années pour Aftonbladet j'ai suivi un procès de "droits d'auteur" à connotation politique qui s'est terminé à l'avantage du photographe pour une question de "reflet sur une mèche", mieux que guignol .....

A ce soir, le devoir m'appelle.

Cordialement A.

Qualis artifex pereo


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Michel Prik 
Date:   20-05-2008 14:19

Il faut savoir que dans le silence d'un contrat, les litiges bénéficieront toujours au photographe. De même, le caractère original d'un cliché étant difficile à démontrer, cela bénéficie par défaut au photographe. Encore faut-il que l'enjeu nécessite qu'il y ait un litige, dans beaucoup de cas on ferme les yeux et on donne malheureusement de mauvaises habitudes en en prenant soi-même.

Beaucoup de photographes salariés ignorent par exemple que dans la plupart des cas ils pourraient ne pas se contenter du maigre salaire qui tombe à la fin du mois et demander une rétribution proportionnelle à l'utilisation de leurs images -indépendamment du salaire-. Là encore, en cas de litige ils auraient très souvent gain de cause.

La photographie bénéficiait dans un certain passé d'un train de vie relativement confortable qui a donné l'habitude de faire l'impasse sur beaucoup de choses, il est temps de se réveiller pour ceux qui le peuvent encore, quitte à être procédurier dans les cas extrêmes.

Et si un client demande que ses commandes photographiques puissent être exploitées le plus largement possible et qu'il accepte de payer forfaitarement plus cher pour cela, pourquoi pas. Avec des limites tout de même, de mémoire un graphiste avait touché le Jackpot à une époque en livrant un logo à une banque pour une utilisation marginale. Le jour où la banque en question en a fait son logo principal sans en référer à l'auteur, il leur a bien fallu accepter que ce ce choix avait un coût.

Libre à chacun de juger de ce qu'il faut en penser mais les faits sont là.

http://lephotographenestpasmort.blogspot.com


 
 Re: droits auteurs... soucis
Auteur: Alain-Marc 
Date:   20-05-2008 21:25

Dans d'autres pays, la rémunération du photographe est bien plus avantageuse, et la part due aux droits d'auteurs congrue...
Systeme différent, répartition différente, mais qui visait à ce que les auteurs quels qu'ils soient puissent vivre et continuer.

Sauf qu'en france une campagne qui dure depuis quelques années tente de convaincre que les auteurs d'images, de texte, de musique ne méritent pas ou tres peu de droits d'auteurs...
Contrairement aux producteurs, editeurs, groupes de presses, qui sont toujours "propriétaires" des contenus qu'ils diffusent...
Il apparait que ce type de raisonnement est aussi pratiqué (en france en tout cas) concernant l'écrit, la musique...


Toutes les professions sont donc terriblement menacées...

Et vous verrez que dans les pays ou les droits d'auteurs sont moins pris en compte (états unis, par exemple) le niveau de vie de ces auteurs est bien moins précaire...

Mais en france, certains souhaiteraient payer une misere la mise en oeuvre, et ne pas payer de droits d'auteurs...
Le beurre et le c... de la ...

Il apparait que ce type de raisonnement est aussi pratiqué (en france en tout cas) concernant l'écrit, la musique...

C'est un sujet compliqué par l'apparition du piratage et des échanges sur internet.
Vaste sujet complexe.
Avant de dire qu'il est normal de rémunérer les ayants droits de Picasso (qu'ont ils créé, au fait?) et pas le photographe inconnu du coin, il faut se poser la question du systeme de rénumération ...

En tous cas il apparait qu'il vaut mieux toujours expliquer et avoir une politique claire vis a vis de ses clients, seuls les plus malhonnetes essayeront de biaiser ou de jouer sur les mots pour aller jusqu'au litige.

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