Auteur: guillaume péronne
Date: 28-06-2007 12:31
Les réalisations d'architectes, en tant qu'œuvres de l'esprit, relèvent du droit de la propriété intellectuelle. Droit moral qui vous contraint à citer le nom du créateur, et éventuellement droits patrimoniaux pour une utilisation commerciale de l'image. Notez que les architectes demandant le versement de droits ne représentent pas une majorité dans la profession. Dans la mesure où l'édifice est censé participer à l'image, et ce de manière non accessoire, il faur garder à l'esprit ce droit. (à voix basse : d'un point de vue stratégique, il vaut mieux faire l'image puis le signaler à l'archi que de mettre une condition supplémentaire à sa réalisation dans une négociation avec un tiers…)
Ensuite vient le droit du propriétaire qui, a priori, ne peut s'opposer à une prise de vue depuis le domaine public. A voir au cas par cas : si le bâtiment reçoit du public et que vous bloquez son entrée pendant trois quart d'heure, il sera préférable de revenir un jour de fermeture. Si votre prise de vue doit se faire depuis le domaine privé : autorisation du propriétaire obligatoire (ça va de soi).
Puis vient le problème majeur : organiser une prise de vue sur le domaine public, chose qui ne devrait en théorie pas poser de problème sauf si la prise de vue risque de troubler l'ordre public. Ce peut être le cas de votre photo de groupe… Mieux vaut prévenir en demandant une autorisation que de passer la scéance de prise de vue à négocier avec un agent zélé…
Tout est affaire de stratégie. Vous devez connaître la loi, mais ne pas oublier d'utiliser votre bon sens !
Un ouvrage qui rappelle tous ces problèmes de droit : Le photographe - Guide juridique et pratique Alain Cabrit, Editions du puit fleuri.
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