Auteur: Rémy
Date: 17-07-2005 09:52
Il y a eu tellement de travail non déclaré que désormais l'attitude de l'urssaf est claire en cas de contrôle :
il n'y a plus aucun cas où un assistant n'est pas un salarié du photographe qui opère.
Le site de l'UPC en a parlé il n'y a pas bien longtemps.
www.upc.fr
je cite un extrait ;
"Statut de Photographe Assistant - Mise au point
Ces informations concernent particulièrement les assistants « Free-lance » couramment employés pour des collaborations de courte durée par les photographes de mode et publicité.
Rappel :
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Les stages gratuits sont interdits (à moins de régler 25 % des charges patronales d'un SMIC à l'Urssaf) à l’exception de ceux qui bénéficient d’une convention de stage d’une école professionnelle.
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L' Urssaf ne reconnaît pas le statut de subordonnés aux travailleurs indépendants.
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Un assistant occasionnel ou permanent dans un studio est obligatoirement subordonné.
Donc il ne peut pas être travailleur indépendant.
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Ce qui implique que la rémunération en honoraires d'une prestation d'assistant est illégale ; de plus, si par un artifice quelconque, il réussit à s’inscrire à l'Urssaf, il est redevable de charges qui seraient dues dès la première année, quels que soient ses revenus.
Il devra aussi remplir une déclaration de BNC en fin d'année et tenir une comptabilité…
Cela ne met ni le photographe, ni l’assistant à l'abri de représailles en cas de contrôle de l'Urssaf.
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S'il est prouvé que la rémunération en honoraires de l’assistant correspondait à un travail de subordonné, toutes les sommes qui lui auront été versées seront requalifiées en salaires et l'Urssaf réclamera au photographe et à l’assistant, le paiement des charges sociales correspondantes.
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Depuis 1994, l'Urssaf n'inscrit plusles photographes auteurs sur ses listes, ils doivent passer par l'AGESSA.
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Il est aussi illégal de rémunérer une prestation d'assistant en note d'auteur, d’autant plus que, dans un tel cas, l’assistant peut être considéré comme co-auteur.
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Il est impossible également de rémunérer un assistant comme « Intermittent du spectacle », les photographes ne possédant pas un code activité permettant ce mode de rémunération.
Un photographe qui emploie un assistant doit le rémunérer en salaire."
fin de citation
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