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 Cession des droits d'auteur ?
Auteur: pinky 
Date:   03-07-2005 12:42

Bonjour,

Je n'ai rien à voir avec le monde de la photographie, mais je suis tombé par hasard sur le modèle de cession des droits d'auteur proposé sur ce site.

En tant que jeune créateur d'entreprise, je me pose une question de taille : une cession de droit d'auteur permet-elle à une entreprise de payer un particulier pour "acheter" son travail ? Ou bien ce particulier doit-il bénéficier d'un statut de free-lance, être rattaché à la MdA ou autres organismes du genre ?

En espérant que quelqu'un saura me répondre, merci d'avance :)


 
 Re: Cession des droits d'auteur ?
Auteur: guillaume p 
Date:   03-07-2005 14:50

Contactez une personne au centre des impôts pour savoir quel est le montant de recettes en deça duquel le fisc tolère qu'une activité soit exercée sans statut 'officiel'. Il suffit au bénéficiaire des recettes de déclarer ce revenu au titre des bénéfices non commerciaux (à vérifier).
En un mot : oui, c'est possible.


 
 Re: Cession des droits d'auteur ?
Auteur: Jean VIGNE 
Date:   03-07-2005 18:37

Oui, c'est possible - si vous me demandiz de vous faire une photo, je vous vendraisle droit de l'utiliser. Vous me paierie des droits de reproduction, vous cotiseriz CSG, CRDS, Agessa ( sécu des artistes) TVA. Je fonctionne comme ça pour des journaux, des éditeurs, depuis une vingtaine d'années que je vis de la photographie
Le percepteur n'a jamais fait d'objections - je suis imposé comme un salarié, l'Agessa me ponctionne 4 fois par an.

Ps ceci n'est pas une offre de services - j'ai assez de boulot, d'autres en ont besoin.
JV
.


 
 Re: Cession des droits d'auteur ?
Auteur: pinky 
Date:   10-07-2005 11:37

C'est bon à savoir, merci beaucoup :) Je vais tacher de me renseigner plus officiellement aurpès de notre chère administration (sic)

PS : désolé de ne pas avoir répondu avant, j'ai connu quelques soucis d'informatique




 
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