Auteur: TML74
Date: 09-05-2005 19:25
Ayant un problème avec des droits de douanes (discussion tenue ces jours sur ce forum et que j'ai initiée), je signale tout de même qu'il semble bien que l'on ai pas à payer les droits de douanes si on habite en zone franche (certaines parties très restreintes du territoire).
Il s'agirait de l'article 286 du code des douanes.
Le problème, c'est que si UPS, dans mon cas, à payé les droits de douanes à l'arrivée de la marchandise sur le territoire, il bloque le paquet tant que l'on a pas payé.
Ils disent que si on envoie les justificatifs (pour eux les zones franches c'est que pour les entreprises, or la douane locale conteste celà...), ils vont demander le remboursement des frais engagés pour me rembourser... (c'est à eux de le faire).
Mais vu l'accueil déplorable, et je pèse mes mots..., une fois payé, à mon avis ma lettre de demande, elle va directe au panier !!!
Vu le nombre de paquetsqu'UPS traite par jour... il faut croire qu'il y a des gens incompétents partout ! A chacune de mes demandes téléphoniques pour apporter des précisions recueillies auprès du service des douanes locales, le monsieur responsable chez UPS me trouvait de nouveaux arguments pour ne pas prendre ne compte ma demande:
1) les zones franches n'existent pas
2) ce n'est que pour les entreprises
3) s'il y a litige et que ma demande est rejetée je m'expose à une pénalité de 100 € !!!
Là j'ai senti le gars à court d'argument... ne connaissant pas son sujet, c'est clair !
Cette histoire de pénalité est à mon avis ridicule et toutes les infos trouvées sur internet et chez les douaniers locaux (très sympas, eux...) tendent à prouver que j'ai raison ! Donc je ne vais pas lacher le morceau... On verra bien si j'arrive à récupérer ces droits de douanes !
Pour finir, concernant la TVA, c'est 19,6 %, sur le neuf comme sur l'occas et absolument partout en France. Sauf évidemment si le paquet passe sans être contrôlé...
Donc bonne chance avec le contrôle... (l'absence de contrôle, en fait !)
Thierry M.L.
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