forum galerie-photo

Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   06-05-2005 12:51 Je viens de recevoir ma chambre Canham MQC 57 acheté d'occasion che adorama (USA) et le livreur UPS me réclame 600 € de droits de douane et TVA... Jusqu'à maintenant, j'ai toujours payé ces taxes quand il s'agissait de produits achetés neufs et jamais quand il s'agissait de matériel d'occasion. Je suis donc surpris (mauvaise surprise !). Est-ce à dire que jusqu'à maintenant j'ai eu de la chance avec les douaniers ? Doit-on vraiment payer ces taxes sur de l'occasion ? D'autant que sur la facture d'UPS à "valeur marchande" il est indiqué 0,00 ??? Un rapide calcul montre que la TVA correspond à 21,8 % (en tenant compte du prix du transport). A mon avis déjà là, il y a une erreur ! et concernant les droits de douane, il correspondrait à 13,6 % (toujours sur la base du prix de l'objet + frais de transport). Où peut-on trouver les infos relatifs à ces calculs sur le net ? Histoire de mieux comprendre la douloureuse facture... Merci d'avance. Thierry M.L.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: loleenol  Date:   06-05-2005 13:02 ups à payé à votre place les droits de douanes, redevables sur TOUS les produits importés rien à voir avec la TVA Si le produit avait été neuf vous auriez dû vous acquitter de la TVA en sus. Ups vous demande de le rembourser... c'est tout! jusqu'à présent, vous êtiez passés "entre les gouttes" cela arrive fréquemment. vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site des douanes Françaises (un FAQ) (j'ai l'adresse sur une autre machine, là désolé, j'ai pas le lien...) 13,6 % c'est inusité, mais possible... même en l'abscence de déclaration de valeur, sachez que les gars des douanes sont incroyablement informés sur la valeur réelle des produits, quels qu'ils soient... Votre paquet à été sondé, et sa valeur établie... au pif, mais avec sérieux... il y à longtemps qu'ils n'ont plus rien à voir avec le scketch de Fernand Reynaud!

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   06-05-2005 13:07 Justement pour arriver à 600 € (596 pour être précis), il y a 223 € de droits de douane et 358 € de TVA + des taxes diverses... Justement que l'on ai à payer des droits de douane, bon je peux comprendre, mais de la TVA ??? Cette TVA est-elle justifiée ? J'ai toujours pensé que la TVA ce n'était que sur le neuf ??? Alors ??? Merci de m'indiquer le site en question... j'ai bien cherché un peu mais l'administration... ça reste complexe ! Thierry M.L.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: loleenol  Date:   06-05-2005 13:11 OUPS désolé, j'ai lu votre mail de travers... Pour la TVA, oui, c'est improbable... matériel d'occasion... même hors CEE, normalement il n'y à rien à payer... pour les droits d'import hors CEE, c'est normal, par contre. Si je retrouve ce lien, je vous l'envoie... cet a.m. encore pardon pour cette réponse idiote. cordialement loleenol

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: loleenol  Date:   06-05-2005 13:30 Dites au fait, votre envoi était déclaré pour valeur 0, par ups certes, mais par Adorama? or, si les douaniers ont inspecté votre paquet, lu "valeur 0", ils ont forcément "tiqué", et évalué la valeur au pif, il est possible qu'ils aient aussi pensé que votre achat était neuf, non? Est-ce que le matériel était mentionné "usagé" ou est-ce qu'il ne portait aucune mention? Là est peut être l'explication... les douaniers ont peut être considéré que vous les aviez trompé sur la valeur réelle du produit, même décrit, ils ne sont pas idiots, ils savent ce qui vaut 0, et ce qui vaut N... Vous, vous savez pertinamment que ce que vous avez acheté est d'occase, les douaniers, non... voyant une valeur 0 + matériel photographique X = tromperie... Boum, ils vous ont peut être compté une valeur neuve de ce qu'adorama à inscrit sur le formulaire! Et comme ils ont un pouvoir "discrétionnaire" : Ups vous demande ce que vous avez sous les yeux... Je n'arrive pas à retrouver le lien... c'est un foutoir leur truc... la dernière fois, cela m'a pris une heure! courage appelez ups, ils vous renseigneront de toute façon... cordialement.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: Jean DESMAISON  Date:   06-05-2005 13:32 petite contrib à ce fil en matière de TVA. La TVA de 19,6% s'applique indistinctement sur le neuf et sur l'occasion en France. Si vous la récupérez, c'est bien.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: loleenol  Date:   06-05-2005 13:38 Ah, merci Jean... C'est un binze ce truc! donc la directive TVA s'applique à vous normalement... En fait jusqu'a présent, je suis passé entre les gouttes à chaque fois que j'ai importé du matériel, USA compris... rien à payer... Or je déclare la valeur SYSTÉMATIQUEMENT. Il semble que j'ai eu de la chance à chaque fois donc... cordialement.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   06-05-2005 13:47 La TVA de 19,6% s'applique indistinctement sur le neuf et sur l'occasion en France. Si vous la récupérez, c'est bien. Je suppose pour récupérer la TVA il faut être professionnel ??? Sinon, comment se fait-il que la TVA corresponde à 21,8 % ? Comme il est dit plus haut, les douanniers auraient considéré un prix d'occasion plus élevé que celui que j'ai payé ? Et dans ce cas, les droits de douanes (s'il s'agit d'un pourcentage aussi...) seraient eux aussi surestimmés ??? Merci de m'indiquer ce fameux lien si vous le retrouvé. Thierry M.L.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: Jean DESMAISON  Date:   06-05-2005 13:52 Pour récupérer la TVA il faut effectivement la facturer aux clients, donc être professionnel ou entreprise. Je ne parle pour ma part que de la loi française. La fiscalité internationale m'est étrangère. (pas fait exprès). Jean

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   06-05-2005 14:01 Bon j'ai compris... va falloir que je paie ! Par contre je vais essayer de voir ce problème de taux, histoire d'essayer de faire baisser la facture, mais j'ai peur d'aller droit dans un mur... On va voir ça...

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: Y. LORY  Date:   06-05-2005 14:13 Petite question pour alimenter la conversation : Comment faire, lorsqu'un matériel a été acheté à un particulier dans la CEE par exemple (et que forcément l'on n'a pas de facture d'un commercant) pour sortir de France ce même matériel pour voyager et surtout revenir avec sans rien acquitter ? Existe t il une déclaration en douane en France à faire avant la sortie du territoire par exemple (je suis intéressé puisque dans ce cas) ? Cordialement à tous Y.L.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   06-05-2005 14:24 Le certificat de libre circulation à faire établir dans la douane ou le service douanier le plus proche me semble indiqué. Ils vous diront avec vos factures s'ils vous établissent le fameux document ou pas. Sinon je reviens sur ce taux de TVA... J'ai trouvé sur le site des douanes l'explication... et j'en reste bouche bée (orthographe ?). Comment l'état français peut-il être encore en quasi faillite avec une administration aussi forte ? je me le demande ! En fait à ce que j'ai compris, on paie la TVA sur l'objet acheté (même d'occasion) + sur les frais de transport (ça je savais) mais là où ils sont TRES forts également sur les droits de douanes... A moins que j'ai mal compris l'info que j'ai lue sur leur site... Ceci étant, celà m'a l'air de correspondre exactement à ma facture ! En fait je ne suis surpris qu'à moitié... ce n'est pas le seul cas où l'on paie un impôt sur un impôt... Bref, discussion terminée, je vais payer et la prochaine fois que j'ai un achat à faire, je resterai en europe... Merci pour vos interventions ! Thierry M.L.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: Jean DESMAISON  Date:   06-05-2005 14:26 Carnet ATA. Voyez votre chambre de Commerce et d'Industrie. Jean

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: klondike  Date:   06-05-2005 14:40 Quand vous importez quelque chose vous payez le TARIC sur le prix d'achat (transport compris) et apres la TVA sur le total, UPS paye pour vous ces taxes et apres il veut quelques euros en sus pour ce service. voila un calculateur en ligne: http://cyberludo2013.free.fr/douanes/index.php Pour avoir une idèe du cout TTC il faut (aujourd'hui avec le dollar à 1,28) regarder le prix en USD comme s'il soit en euros.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: loleenol  Date:   06-05-2005 15:09 Bon, visiblement on à fait le tour de la question... tant mieux, car j'ai perdu mon lien concernant ce service des douanes... désolé... ... ils ont toutefois un "téléservices et outils pour vous aider". et ouaip, on paye des taxes sur les taxes... c'est juste. Ahum! merci klondike pour ce lien... précieux. loleenol.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: Michel ALARD  Date:   06-05-2005 15:25 Je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité internationale, mais pour mieux comprendre, il suffit de comparer ce qui se passe pour un importateur/revendeur français : Il achète un matériel à l’étranger à un certain prix, paye des frais de transport, éventuellement des droits de douanes hors CEE, puis revends le matériel majoré de sa marge, prix de vente sur lequel il paye la TVA qu’il refacture à son client (et qu’il récupère éventuellement par ailleurs). Dans ce cas précis, c’est comme si vous étiez vous-même l’importateur/revendeur (qui aurait une marge nulle) et le client final. Faites le calcul, ça revient au même. Pas drôle, mais c’est comme ça. Par contre, comme vous êtes un particulier, vous ne récupérez pas la TVA. Désolé pour vous et bienvenue au club des acheteurs internautes et autres ebayistes. J'ai eu les mêmes interrogations que vous, et maintenant, je calcule AVANT! Bref, importateur, c'est un métier! Michel ALARD

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   06-05-2005 17:51 Dernières nouvelles, j'espère que personne ne va me dire que je fais erreur... Il semble qu'habitant enzone franche (juste à côté de Genève), je ne sois pas soumis au droits de douanes... les services douaniers par téléphone puis en direct à la douane de Bardonnex (Haute-Savoie) m'ont confirmé qu'il n'y avait aucun droits de douane à payer. Il parrait d'ailleurs que c'est pour celà qu'ils ne peuvent pas m'établir de certificats de libre circulation (qui justifie justement que j'aurai payé des droits de douanes...). Par contre avec UPS, ça risque d'être long... La personne qui semble être responsable ne semble pas connaître les zones franches et je dois faire un courrier justifiant que j'habite en zone franche (avec certificat de domiciliation). Il doit si j'ai tout compris, faire une demande aux douanes là où UPS à déjà payé ces fameux droits de douanes... En fait si je veux avoir assez vite le matos, il faut que j'accepte de payer, ensuite peut-être UPS se fera rembourser et alors seulement on me rembourserait.... Si ça marche tant mieux, mais le problème, c'est que je ne vois pas quel intérêt aurait UPS à faire un dossier pour demander la restitution des droits de douanes pour pouvoir me les rendre... Une fois que j'aurai payé, il faudrait que je fasse ne direct une demande de remboursement, je ne vois pas trop pourquoi il faudrait que je passe par UPS ??? (c'est pourtant ce que l'on m'à expliqué...). Bref, si quelqu'un habitant en zone franche à déjà eu ce problème à règler ??? je suis TRES interessé par l'expérience... Merci d'avance ! Thierry M.L.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: loleenol  Date:   06-05-2005 18:12 OUH LA! pas sorti de l'affaire! Vous semblez avoir résumé correctement la chose... UPS Gère la chose, c'est à eux de faire la démarche... et là... j'ai eu des pb avec TNT... Ups sera peut être conciliant... qui sait? allez, encore du courage. règlement règlement! loleenol

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   06-05-2005 18:50 C'est vrai qu'au niveau d'UPS ils facturent ici dans mon cas près de 15 € de charges additionnelles, en plus du prix du transport... ça fait quand même pas mal pour gèrer le dossier de la TVA et des droits de douanes, surtout si à priori il n'y a pas de dossier de droits de douanes à faire... S'ils ont fait une erreur en payant des droits de douanes, c'est en partie ma faute parceque je ne l'ai pas spécifié (n'étant pas trop au courant) mais j'ai quand même un peu l'impression d'être pris en "otage"... C'est moi qui doit leur rembourser ces frais de douanes si je veux mon paquet, après quelles vont être les démarches pour que moi je sois remboursé ??? (si je peux l'être, j'aimerai autant...). De là à se faire rembourser la TVA sur les droits de douanes payés par erreur... je sens que ça va durer... sauf si UPS est une maison sérieuse et concilliante... Ils sont déjà rapide, j'espère pas seulement ça... On verra bien ! Thierry M.L.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: GOUPY Jean  Date:   06-05-2005 19:29 Au risque de me répéter , je le dis et le redis : EVITER A TOUT PRIX UPS : Le signaler au vendeur. Qu'il précise : matériel photo de collection sans valeur commerciale et choisisse un autre mode de livraison.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   06-05-2005 20:03 Je crois malheureusement que le magasin Adorama travaille exclusivement avec UPS. A vérifier car sinon bien sûr j'aurai (en le sachant) suivi ce conseil !

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: métrot gérard  Date:   06-05-2005 20:26 De toutes façons vous pouvez faire ce que vous voulez vous avez payé la TVA que vous devez payer et ils ne vous rembourseront rien. En temps que revendeur, chaque transaction est soumise à la TVA en dehors de l'Europe, particulier ou pas , vous passez à travers tant mieux mais il ne faut pas prendre la douane pour des imbéciles, il connaisse mieux que vous les combines en marquant sans valeur. Un objet a toujours une valeur à la base même si c'est un cadeau on peut vous faire payer la TVA quand cela arrive en dehors de l'Europe. C'est là ou il faut faire attention l'import et l'export c'est un métier que je pratique depuis près de 30 ans avec les surprises que cela réserve de temps en temps.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: AlainC  Date:   06-05-2005 20:31 Pour toute commande aux US, il faut demander au vendeur d'utiliser US Postal qui, dans la plupart des cas ne fait pas de déclaration. Un peu comme en France, étant service public, ils se fichent royalement des conséquences car ils ne risquent pas de perdre un quelconque agréement auprès des douanes françaises. Par contre, c'est long, parfois très long, avec une part aléatoire quant à la livraison. S'il y a pb, il sera difficile de savoir à qui incombe la faute, USPostal ou la Poste...etc... Avec UPS et autres compagnies, la déclaration est systématique, ainsi que le paiement des droits. C'est, en général, rapide, suivi et impec. En cas de pb, vous n'avez qu'un seul interlocuteur responsable. Les boutiques eBay US, sont très précises sur ce sujet dans leurs rubriques sur les conditions de paiement et en général, refusent tout envoi par US Postal à l'étranger. Au moins dans mon expérience. Amicalement

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   06-05-2005 20:46 De toutes façons vous pouvez faire ce que vous voulez vous avez payé la TVA que vous devez payer et ils ne vous rembourseront rien. Ce n'est pas la TVA que j'espère récupérer mais les droits de douanes... En temps que revendeur, chaque transaction est soumise à la TVA en dehors de l'Europe, particulier ou pas , vous passez à travers tant mieux mais il ne faut pas prendre la douane pour des imbéciles, il connaisse mieux que vous les combines en marquant sans valeur. Et non je ne passerai pas à travers la TVA... les droits de douane par contre, peut-être... Concernant la valeur nul indiquée, celà ne correpond pas à une demande de ma part, peut-être une initiative malheureuse du magasin ? Evidemment que je ne prends pas les douaniers pour des imbéciles, c'est d'ailleurs eux qui m'ont annoncé que je n'avais pas de droits de douanes à donner alors que moi je leur demandai juste si la TVA s'appliquait sur les droits de douane... Gentil le douanier !... C'était juste pour préciser.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: loleenol  Date:   06-05-2005 20:52 il y a longtemps que plus personne ne considère un douanier comme un imbécile! Ou alors cette personne n'est jamais sorti de chez lui... et n'a jamais franchi une douane "sensible"... De toute façon, votre cas est un cas d'école "TML"!

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: GOUPY Jean  Date:   07-05-2005 09:06 Jamais aucun problème avec US postal. Délais ? : jamais dépassé trois semaines. Frais : O. J'ai dû avoir du pot.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: AlainC  Date:   07-05-2005 09:57 C'est bien ce que je disais: avec USpostal le delai est long (quelques jours avec UPS) mais les frais sont souvent "oubliés" (jamais avec UPS). Amicalement Alain

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: D. Césari  Date:   07-05-2005 18:47 Merci Klondike, je ne connaissais pas le TARIC, et, grâce au lien que vous avez indiqué, j'ai "navigué sur le TARIC" (c'est comme ça qu'ils disent), et j'ai eu une vision de l'infini

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: Xavier R  Date:   07-05-2005 18:57 La douane ne travaille jamais au pif du moins pour les colis. Il vérifie d'abord ce qu'il y a de marqué sur le colis puis de quel pays il provient. ils regardent si l'expéditeur et un magasin ect... Et enfin phase ultime ils ouvrent le colis pour vérifier ce qu'il contient et si il y a des droits à payer pour le destinataire.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: Herr Doktor Sauerkraut  Date:   08-05-2005 21:14 encore heureux que vous n'ayez pas payé une amende pour déclaration frauduleuse ! C'est comme si vous passiez la douane (physique) en répondant "non" à l a question : "Avez-vous quelque chose à déclarer ?" Sinon, en effet , la TVA est calculée sur la valeur déclarée (ou redressée dans votre cas), frais de port et de douane inclus.

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: klondike  Date:   09-05-2005 09:58 Etant italien c'est drole que j'apprend la technique photo des français mais je leur enseigne leur fiscalié.... :-) Luska

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: TML74  Date:   09-05-2005 19:42 Le responsable d'UPS que j'ai eu au téléphone est toujours aussi désagréable et obtu ! Visiblement il ne sait pas de quoi il parle (c'est pourtant son boulot ?). Les douaniers locaux (service de la zone notamment), ainsi que tous les renseignements trouvés sur Internet (il s'agirait de l'article 286 du code des douanes) tendraient à prouver qu'effectivement je n'ai pas à payer ces droits de douanes ! J'espère ne pas me tromper, en tous les cas, je ne vais pas lâcher le morceau ! Mais il ne sera pas simple de me faire rembourser par UPS qui a avancé les droits pour moi... Etant le transitaire, c'est eux qui doivent faire la démarche de remboursement (si elle a lieu !). Or quand je les aurai payé pour avoir mon paquet (sinon, évidemment il le garde !) je ne vois pas trop ce monsieur désagréable et incompétent se ''battre" auprès de la douane pour récupérer les droits versés. (je dis se battre, je devrais dire faire les démarches (peut-être longues ?) car tous les douaniers avec qui j'ai parlé ont été d'une gentillesse remarquable !). Quels seraient l'intérêt d'UPS si c'est pour me les restituer ? En plus, comme j'ai franchement eu l'impression de déranger ce monsieur... Bref, c'est pas gagné mais moi aussi je peux être têtu ! Nous verrons bien !

Re: Droits de douane et TVA sur occasion ?

Auteur: Mathorel gérard  Date:   10-05-2005 14:14 Envoyez-moi votre mail direct, je vous adresse la circulaire du ministére des douanes relative à l'importation de matéreils photo neuf et occasion depuis l'étranger. Cordialement, Mathorel. C3PF

Retour à l'index général le forum de galerie photo : http://www.galerie-photo.info/forum