Auteur: Jean Daubas
Date: 06-03-2003 01:38
Bonsoir Christophe
Non, il ny a absolument aucun lien entre l'affiliation AGESSA et le fait d'être immatriculé Siret.
Ce sont 2 facettes distinctes de ton activité :
- le point de vue "social" : l'Agessa
- le point de vue "fiscal"
Si à ces 2 points de vue tu rajoutes le point de vue "juridique", tu comprends la complexité des choix possibles; il y a toutes sortes de combinaisons possibles mais il faut faire des choix en fonction de la nature exacte de tes activités.
Je suis moi-même "auteur-photographe" depuis longtemps mais je me rends compte qu'assez souvent ce statut "coince" pour certaines activités; le système de la cession de droits est très juste pour bon nombre de mes activités artistiques (résidences, créations d'oeuvres,etc) mais n'est pratiquement plus jamais accepté (c'est normal, d'ailleurs) quand je fais des interventions d'accompagnement artistique ou de formation...
D'où l'étude que je mène actuellement pour créer ma structure (profession libérale) avec immatriculation SIRET.
Pour ce qui est de la TVA, tant que tes revenus de "création" de l''année ne dépassent pas 37400 €, tu peux en être dispensé, mais attention de bien faire figurer la mention légale sur tes factures.
Dans tous les cas et si tu veux "dépasser" l'analyse purement AGESSA, la meilleure ressource sur tous les problèmes de statut de l'artiste (avec des FAQ très concrètes) est le site de la DAP (Délégation aux Arts Plastiques) du Ministère de la Culture; comme quoi quand une administration veut se donner un peu de mal, elle peut offrir un service remarquable !
Voici le lien :
http://cnap.culture.gouv.fr/
Si tu veux, nous pourrons en parler un peu dimanche à Bourges à l'Assemblée d'Hélios
Amicalement
Jean
Jean Daubas
auteur photographe
25440 LIESLE
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