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 droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: David G 
Date:   13-12-2004 22:17

l'éternel problème ...

http://www.structurae.info/novitates/index.cfm?ID=8


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: PdF 
Date:   13-12-2004 22:37

C'est un drame pour tous les photographes spécialisés dans l'architecture.

Là où les choses se corsent, c'est lorsque l'on voit arriver comme des vautours des héritiers lointains ou "ayant droit" qui, longtemps après avoir totalement négligé le magot, revendiquent des droits à des éditeurs et photographes qui sont parfois les meilleurs (et uniques) vecteurs de communication du savoir.

Heureusement, H.G. n'a pas ces problèmes avec les héritiers des architectes des monuments qu'il immortalise !

Aujourd'hui, il faut faire gaffe à ce que l'on publie, même dans la rue. Et on n'a pas fini de rigoler.

Et c'est encore plus drôle quand les sociétés de défense des droits d'auteurs des architectes sont les mêmes que celles des photographes "incriminés".

PdF


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: hervé durand 
Date:   14-12-2004 00:00

Bonsoir,
On est en train de se fabriquer un monde sans mémoire. Tout devient marchandise jusqu'à notre propre sale gueule. J'espère que ce fil va se développer car il y a matière à discussion.

Hervé


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Nico 
Date:   14-12-2004 02:28

bonjour,

on se demande bien ce qu'il restera aux photographes en fin de siècle...
Comment lutter contre la cupidité d'un monde qui change si vite et qui oublie ?

Bon, barricades ou photographies de m...e ?

Pour ceux qui sont au courant, si vous avez des liens sur les lois relatives aux autorisations et interdictions en matière de photographie, n'hésitez pas à faire circuler... Pour voir l'ampleur du problème...

salutations, nicolas.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: guillaume 
Date:   14-12-2004 09:35

Dans la partie "pécuniaire" du droit d'auteur (droits patrimoniaux), on définit ainsi :

La reproduction de l'œuvre : 'La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tout procédés qui permettent de la transmettre au public de manière indirecte".
La représentation de l'œuvre : "La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : par projection publique et transmission dans un lieu public, par télé-diffusion."

J'ai déjà du mal à admettre que la photographie d'une peinture puisse transmettre autre chose qu'une image de l'œuvre (je pense par exemple à Guernica…). Pour ce qui est de l'architecture, j'ai beau tourner et retourner la question depuis un bon moment ; non, décidément, je n'y arrive pas… à moins d'accepter l'idée qu'un édifice se réduit à son apparence…
Les architectes reconnaissent-ils alors implicitement qu'ils construisent des images ?



Le plus 'amusant' de l'histoire est que ces gens, très proches de leurs intérêts, sont les mêmes qui vers la fin des années soixante mimaient l'insurrection et hurlaient contre une classe sociale dont ils ont su parfaitement prendre les habits.
Mais ceci est un autre sujet…


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: fabrice 
Date:   14-12-2004 10:03

Hummm gravissime! Il est vrai que les architectes sont de pauvres gens qui ont à peine de quoi se payer une mercedes chaque mois..je compatis.
Ne serait -il pas possible de déclarer une guerre à toutes ces conneries....ça parait peut être débiles mais pourquoi pas lancer une giganteste euro pétition sur le net, à l'image de ce qui se fait contre les brevets logiciel, pour l'adoption d'une réglementation de bon sens du type britanique (si mes souvenir sont bon sur un ancien post Emmanuel en avait parlé??): L'image de ce qui peut être vu dans un cadre légal (sans avoir fait le mur d'une propriété ;-))) n'appartient à personne.......???.
Plus violent, ne serait -il pas possible d'heberger un site dans un paradis du net, qui publierais des images ayant provoqué procès et réclamation en haute résolution. Histoire que les vautours ferment leur grande G.... c'est la luuuuuutttteuuuuu....:-)
fab


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Emmanuel Bigler 
Date:   14-12-2004 12:21

Oui, Fabrice, la législation britannique est satisfaisante elle ne proscrit que l'affichage de ce qui est vu d'un terrain privé. Au départ le National Trust avait même donné aux photographes un droit très complet de photographier y compris les intérieurs des demeures & châteaux administrés par cet organisme. Jusqu'au jour où on s'est rendu compte que certains "photographes" d'intérieur se livraient à de bien curieux répérages des plus douteux. Donc exit le droit de photographier librement et sans contrôle à l'intérieur des propriétés du National Trust.
Une discussion intéressante ici :
http://www.photo.net/bboard/q-and-a-fetch-msg?msg_id=002kze
En particulier la note de M.Tony Estcourt , aug 08, 2001; 05:08 p.m qui nous indique en substance : au Royaume Uni, il y n'y a pratiquement pas de restriction pour ce qui est photographié depuis un lieu où le droit de passage public est garanti (public right of way). En revanche depuis toute propriété privée le propriétaire (landlord) est maître chez lui. En poussant à l'extrême dans le sens restrictif, sachant par exemple que l'Écosse est formée en grande partie de propriétés privées pour lesquelles les cartes indiquent explicitement les sentiers de passage public, on pourrait imaginer que les seuls lieux d'où la photo de paysage est autorisée sur terrain privé sont ces sentiers. J'imagine qu'une tolérance raisonnable existe. Sinon la législation britannique prévoit évidemment des restrictions concernant les images de la personne humaine, restrictions qui évidemment ne gêneront en principe jamais l'honnête photographe à la chambre.
Il n'y a donc pas d'accord européen sur ces questions de photographie des bâtiments. Les îles britanniques (je ne connais pas la législation de la République d'Irlande) sont donc un lieu priviliégié pour l'amateur qui pourra afficher sur le web ses photos de vacances outre-Manche !


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Jean-Philippe Poli 
Date:   14-12-2004 15:54


A ce propos, quelqu'un connaitrait-il la législation en matière de photos de tombes et plus généralement dans les cimetières ?
Merci

Jean-Philippe


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: guillaume 
Date:   14-12-2004 16:02

Les cimetières appartiennent au domaine public… il suffit de l'accord préalable de l'autorité qui en est responsable (souvent la commune). Par respect de l'intimité d'autrui, il est préférable de demander l'autorisation aux personnes éventuellement photographiées.
Nota : les obsèques sont une cérémonie privée, même si elle se tient dans un lieu public…
Mais attention ! Une sépulture est un lieu privé, donc, en théorie, demande d'autorisation des ayants droit du défunt. De plus une sépulture peut être une œuvre… (là, ça se corse…).


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Jean-Philippe Poli 
Date:   14-12-2004 16:30


En l'occurence, il s'agit de tombes assez anciennes, sur lesquelles aucun nom ni photo n'apparaîssent, ça devrait me laisser une certaine latitude, non ??

SIEFF photographiait beaucoup les cimetières, je me demande s'il faisait la démarche de demander systématiquement...

Merci

Jean-Philippe


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: guillaume 
Date:   14-12-2004 18:59

Plus que l'appât du gain, je pense que cette situation vient aussi d'une volonté des architectes de contrôler les images produites à partir de leurs réalisations.
Pourquoi ? Parce que la photographie, quand elle refuse la complaisance, peut s'avérer dangereuse dans la mesure où elle peut montrer ce que le concepteur ne voudrait pas forcément que l'on voit, ou être critique…
Les images ont une grande importance pour les architectes car ce sont elles qui font connaître leur travail, et, bien entendu, l'image ne vieillissant pas, pour peu que l'on ait pris garde à faire une vue non datable, l'image fait vivre le mythe de bâtiments dotés d'une éternelle jeunesse !

C'était juste comme ça, en passant…


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: PdF 
Date:   14-12-2004 18:59

La réglementation concernant les photos dans les cimetières peut varier d'une commune à l'autre. Dans certains cas, la mairie interdit purement et simplement la prise de vues, dans d'autres, on laisse toutes latitudes. Parfois, une autorisation écrite est indispensable. Par ailleurs, certaines photos dans des cimetières ne peuvent être publiées sans autorisation de la commune ou des ayant droit (familles).

Généralement, la meilleure chose est de ne demander aucune autorisation, et de rester discret. D'aucuns seraient surpris de voir sortir une 8/10 pour réaliser quelques images à la sauvette...

PdF


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Nestor Gaud, alias Henri Burma 
Date:   15-12-2004 19:33

La région melunaise a été prise en otage hier et cela a encore qq conséquance sur les connexions internet des Briards du côté de Melun (un commando aurait fait sauter notre central téléphonique pour pouvoir s'emparer plus facilement de fonds auprès de la Brinks, je ne sais pas si c'est vrai, mais la perturbation elle était vraie).

Et je lis des nouvelles de voleurs en col blanc,
Ce qui ne les rend pas plus sympatique,
Je connais a peu près l'étendue de la bétise humaine,
Mais on est surpris tous les jours.
Je vais avoir instantanément la même attitude que le site visé par cette censure,
Et supprimer qq lieux à problème,
Merci de l'info.

Je repars vers mon ile déserte,
Et j'espère que le Père Eternel ne va pas déconner,
Et mettre en route la résurrection des corps trop tôt,
Sinon je vais avoir des tas de type sur le dos,
Il ne me restera qu'à boire mon Chablis rapidement avant qu'on ne me saisisse mes petites affaires.

NB


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Claude Eichel 
Date:   15-12-2004 20:58

Pour Strasbourg, le réglement des cimetières bien affiché à l'entrée interdit la prise de vues... dommage !
Claude


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: @rtef@ct 
Date:   15-12-2004 22:58

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=853104


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Henri Gaud 
Date:   15-12-2004 23:30

J'avais mis un message,
Il s'est envolé,

(mais non, il est revenu)

Je suis triste,
Et désabusé,
Informatique décadente, (peut-être)
Modérateur niaiseux, (sans aucun doute)
Je ne sais qui interpeller, (les deux, mon Général)
Mais pas de compliment bien sûr.

HG


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: David G 
Date:   16-12-2004 10:12

extrait du monde
La Cour de cassation limite le droit à l'image des propriétaires de biens

Article publié le 12 Mai 2004
Par Michel Guerrin
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 724 mots

Extrait : LA COUR DE CASSATION, siégeant en assemblée plénière, a pris, vendredi 7 mai, une décision propre à ravir les photographes qui essaient tant bien que mal de prendre des clichés depuis la rue et l'espace public. Son arrêt vise à limiter fortement le droit des propriétaires qui attaquent en justice les photos reproduisant leur bien dans un journal, sur une publicité ou une carte postale : maison, immeuble, montagne, jardin, île, calanque, porte, ascenseur, bateau, moto, arbre fruitier.

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=85310

Ou trouver le texte de loi ?


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: jean-claude LAUNEY 
Date:   16-12-2004 10:39

Le texte est très court
c'est l'article 544 du code civil qui dit que :


Article 544

   La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Et en fait tout le reste n'est que juriprudence

Il y a un additif proposé par des élus, mais qui n'a pas encore été discuté en séance et qui dit que :

« Après l'article 544 du Code civil, il est inséré un article 544-1 ainsi rédigé :

Chacun a droit au respect de l'image des biens dont il est propriétaire.

Toutefois, la responsabilité de l'utilisateur de l'image du bien d'autrui ne saurait être engagée en l'absence de trouble causé par cette utilisation au propriétaire de ce bien… »

Des choses intéressantes sur :
http://www.alienor.org/bibliotheque/propriete_img_public/jdc_principal.htm

JCL


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Henri Gaud 
Date:   16-12-2004 10:44

Merci au Camarade Modérateur,

Le problème de ce genre de fil,
C'est que l'on ne peut s'exprimer serainement et délivrer sa pensée,
Ce n'est pas au modérateur que je pense,
Mais au système juridique,
Alors, a quoi bon s'exprimer, dans un régime totalitaire,
Le pouvoir des défenseurs des auteurs, sous couvert de droits d'auteur,
Détruit le droits d'auteur, des observateurs constructifs que sont les photographes,
Alors que ceux-ci sont leur porte parole auprès du monde,
Ou les ouvrages d'art ne vivent que par leur image,
Dernier exemple, le viaduc de Millau,
Sans image, il n'est rien, juste un truc pour faire passer des voitures,
Par l'image, il devient la dernière star mondiale,
Mais photographe, passe ton chemin, ce n'est pas pour toi,
Tu reviendra quand tu sera grand,
Les informateurs télévisuels ont tous les droits,
Mais toi reste dans ta cour.

HG


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: guillaume 
Date:   16-12-2004 13:49

Effectivement, sans images, pas de bâtiments-icônes et pas d'architectes-star…
Mais sur le terrain de la vision idéalisée, l'image de synthèse pourrait bien un jour détrôner les photographes d'architecture.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: guillaume 
Date:   16-12-2004 17:24

A propos d'image idéalisée, qui pourra dire la nature de celle-ci ?


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: alainmarc 
Date:   01-02-2005 21:50

L'ouverture du viaduc en decembre, ainsi que la beaute de la vegetation environnante, laisse croire que nombre decorateurs ont parsemes les environs de belles fleurs rouges et on colles, si, si , une a une, de belles feuilles sur les arbres des forets...
Apres, un peu de sur-saturation et que voila une belle image !

:-)


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: stephane 
Date:   02-02-2005 02:14

pour en finir avec les photos d'architecture :

ce n'est pas une obligation de posséder une autorisation du propriétaire du batiment .
par contre il faut une autorisation de l'architecte .

??? le probleme reste le même...

c'est la propriété corporelle et la propriété incorporelle et c'est elle qui permet d'avoir un droit exclusif sur la reproduction de l 'image de sa création.

retour case départ .
bonsoir


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: stephane 
Date:   02-02-2005 02:17

enfin bonjour .


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Henri Gaud 
Date:   02-02-2005 09:37

<<ce n'est pas une obligation de posséder une autorisation du propriétaire du batiment .>>

Si c'est une obligation, dès que la photo est prise hors domaine public, il y a une tolérance limité pour les vue prise de la rue, autorisation aussi auprès de l'affectataire (l'occupant), et des "créateurs" du batiment, là qq soit le point de vue.
Pour une utilisation "professionnel".

Personne ne respecte cette obligation, mais elle existe.
Il y a pas mal de procès sur le sujet.
Un site sur les façades des immeubles Parisiens pris de la rue a été fermé sur plainte d'un groupe de propriétaire.

HG


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: stephane 
Date:   02-02-2005 10:47

le propiétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle ci
arrêt de 7 mai 2004


par conséquent il ne peut en principe s'opposer à l'utilisation de l'image par un tiers
sauf si celle-ci lui cause UN TROUBLE DE JOUISSANCE ANORMAL

il est par contre tout à fait normal de solliciter une autorisation auprés du propriétaire ...pour réaliser des clichés .cela releve plus de la politesse

dans le cadre d'une image d'un batiment que vous possédez dans votre phototheque seul l'autorisation de l'architecte est nécessaire pour une publication .
un architecte peut céder ses droits à un propriétaire ...


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Henri Gaud 
Date:   02-02-2005 11:00

<<le propiétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle ci
arrêt de 7 mai 2004>>

Il vaut mieux lire en détail, il s'agit uniquement de vue prise du domaine public,
Et uniquement si il n'y a pas de dommage,
Mais essayer d'avoir une attitude critique, les problèmes vont arriver très vite, le droit à l'image est plus complexe qu'un simple arrêt ;-))).

<<dans le cadre d'une image d'un batiment que vous possédez dans votre phototheque seul l'autorisation de l'architecte est nécessaire pour une publication .
un architecte peut céder ses droits à un propriétaire ...>>

Complètement faux,
Uniquement vrai dans le cas de PdV prises du domaine public,
Et ce n'est pas à l'architecte qu'il faut demander l'autorisation, mais à tous les créateurs de l'oeuvre, ou leur ayant droits, même les éclairagistes dans certains cas.

HG


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: guillaume p 
Date:   02-02-2005 11:32

Seul le volet 'moral' du droit d'auteur me semble applicable pour les architectes, et ce droit là est inaliénable.
Parler de droit de reproduction d'un édifice quand il s'agit de photographie est une absurdité . A la rigueur, le droit de représentation pourrait avoir un sens, mais, à la différence des photographes, les architectes sont rémunérés pour la conception et la réalisation ; les droits réclamés sont à mon sens un abus.
A partir du moment où on édifie dans le domaine public, les droits sur la chose édifiée devraient tomber dans le domaine public (je pense à monsieur XXX pour la place des Terreaux à Lyon, ou encore à monsieur YYY pour la BNF, ou encore à monsieur ZZZ pour l'éclairage de la our Eiffel, … et j'en passe…).


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: David G 
Date:   02-02-2005 11:47

à la différence des photographes, les architectes sont rémunérés pour la conception et la réalisation ?
sur les factures type de l'agessa, l'objet est :
conception et réalisation ... !


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: guillaume p 
Date:   02-02-2005 11:56

David, l'architecte est rémunéré en pourcentage d'un montant de travaux, et n'est pas inscrit à l'AGESSA. Tu chipottes !
C'est une société de droits type ADAGP qui s'occupe de la gestion des droits, mais ça n'a aucun caractère obligatoire, et c'est une pratique peu courante.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: pscl 
Date:   02-02-2005 15:50

L'architecte de Roissy a-t-il fait valoir ses droits lors de la diffusion des images de l'écroulement?


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Gérard F. 
Date:   02-02-2005 18:30

Pour résumer les interventions des uns et des autres :

- Ce qui n'est pas autorisé est quasi-interdit;
- ce qui est autorisé est taxable;
- on ne sait plus si ce qui est autorisé sera interdit demain;
- le propiétaire d'un bien n'a pas tous les droits;
- l'architecte a certains droits sur une image qu'il ne posséde pas;
- le photographe a moins en moins de droits;
- le photographe est capable de générer un préjudice exceptionnel ( on le savait déjà) et du trouble anormal de jouissance ( la jouissance , c'est de l'argent; les propiétaires de sex-shop et les proxénétes le savent bien, pourtant ils ne sont pas architectes);
- la cour de cassation fait du droit en matière de photographie ; mais , que fait le législateur?
- le juge fait crée de la jurisprudence ; mais , que fait le législateur?
- tu payes si tu crée de la richesse par la photographie;
- l'immatériel crée le profit des héritiers qui ne possédent que des droits immatériels et même pas le corps du défunt.

Pour synthétiser les propos tenus ici : c'est le régne de la justicialisation.
La loi, la justice, la puissance publique, les pouvoirs locaux, les propiétaires de biens et de droits organisent in concreto l'insécurité judiciaire.

Les décrets impériaux secrets du Japon pré- Meiji faisaient tomber des têtes et s'ouvrir les ventres aussi sûrement que les décrets publics.
Les décrets publics étaient bafoués par les mandataires du pouvoir et les puissants.

Aprés, il y eu la dictature militaire qui aboutit aux crimes de guerre.

De tout coeur . Photogqrphes de tous les pays...


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: stephane 
Date:   02-02-2005 18:49

à titre d'exemple une commande pour un rapport annuel d'un de mes clients:,
budget photo 5OOO euros consacré à la photographie d'architecture servant
d'illustration de ce même rapport nous a mis devant le fait de demander à 3, 4 architectes et pas forcément des pointures ! l'autorisation (en les citants )de photographier leur projet, batiments public dans tous les cas , résultat le projet c'est vu gonflé de
10 000 e rien que pour des droits ... le client c'est retourné vers des images de photothèque !! c'est la réalité ..on fait croire aux gens n'importe quoi ... tous des stars !

la situation en France se calme tout de même par rapport à une période 1 an ou 2 ..



S.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: fabrice 
Date:   02-02-2005 18:53

Je maintiens l'idée d'une e-petition...que les webmaster des différents forum photo (indépendant comme ici ou associé à une revue) se concertent et mettent en route cette e-petition pour demander une législation plus clémente (dans le style anglo saxon)...c'est marrant, j'écris ça sans y croire du tout, même si la pétition était signé par un million de mecs :-))).
Maintenant je vais me faire l'avocat du diable: Les droits d'auteurs photo, c'est pas un truc de branleurs également? Prenons une photo protégé par les droits divers et variés...un gus à qui elle plait mais qui veut pas payer, la reproduit, pas dans le sens copie de l'original, mais refait la photo en copiant le contenu, le sujet, les accessoires, les lieux, enfin il se démerde pour avoir la même photo mais avec son négatif......qu'est ce qui se passe à ce niveau?? Si le créateur original est en droit de contester, quelle différence avec les exigences des architectes et autres gugus?? Quelqu'un peut m'éclairer la dessus??
fab


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: stephane 
Date:   02-02-2005 19:00

un photographe gagne sa vie avec des droits d'auteur
un architecte avec des honoraires entre 8 et 12 % environs d'un projet


c'est pas aussi simple que çà ! mais c'est déja une base
le probleme est que tout le monde veut sa part de gateau


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Christophe 
Date:   02-02-2005 19:38

Je vais arreter la photo, si ca donne "du trouble anormal de jouissance " ... ca a l'air super grave!
;o)))

@+

Christophe


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Henri Gaud 
Date:   03-02-2005 12:10

Il y a une affaire assez croustillante qui touche mon voisin,

Le propriétaire du chateau de Vaux le Vicomte,
A négocié des prises de vues de son jardin crée par Le Notre (XVII ème siècle),
Pour une très belle pub pour les montres Mauboussin (très haut de gamme comme le chateau) en 1996.
Tout va bien, ce sont des choses normales.
Mais Achille Duchène paysagiste bien connu du 19 ème siècle a restauré le Jardin un peu avant la guerre de 14, et ce travail est considéré comme un travail d'auteur par le tribunal et les ayants droits Duchène qui assignent, l'agence de com et le photographe, sans doute pour ramasser du cash.

On croit rêver.

HG


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: stephane 
Date:   03-02-2005 14:58

les droits c'est pas sur 7O ans ?
S.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Jean-Louis 
Date:   03-02-2005 15:11



Réponse rapide : ce n'est pas le règne de la "justicialisation" (Gérard F), ni du droit d'ailleurs, mais celui des avocats.

Nous entrons dans une ère "américaine", et il n'y a pas de quoi s'en réjouir.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: pscl 
Date:   03-02-2005 16:23

Oui, comme pour les relations médecins-clients où le malade devient un ennemi potentiel (il est vrai que l'obligation de moyens protège la suffisance de certains médecins, mais bon...). Bientôt les avocats auront un bureau près des toilettes dans les hôpitaux.
Pascal B.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Daniel 
Date:   03-02-2005 16:59



"les droits c'est pas sur 70 ans ?"

Oui : après le décès de l'auteur le droit exclusif d'exploiter son oeuvre persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. Cette disposition a été rajoutée par une loi récente du 27 mars 1997 à l'article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle.

Au passage, amis photographes, n'oubliez pas que la loi sur la propriété intellectuelle vous protège aussi en tant qu'auteurs.

Bien cordialement.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Henri Gaud 
Date:   03-02-2005 17:27

>>Au passage, amis photographes, n'oubliez pas que la loi sur la propriété intellectuelle vous protège aussi en tant qu'auteurs.>>

Essayez donc de dire à un taulard que les murs de sa prison le protège ;-)))

Nous sommes des hors la loi, faut-il l'accepter ???

HG


 
 Re: droits d'auteurs pendant 70 ans
Auteur:  Emmanuel Bigler 
Date:   03-02-2005 17:30

exploiter son oeuvre ..et les soixante-dix années qui suivent
... loi du 27 mars 1997 qui permet in extremis aux ayants-droits du Boléro de Ravel (l'histoire est encore plus rocambolesque que celle des ayants-droits de l'image des jardins de Vaux-le-Vicomte) la prolongation des revenus extravagants que rapporte l'oeuvre réputée la plus jouée au monde, jusqu'en 2007 ou 2008 si je calcule bien ; 1937 + 70 + 1 ? ; une autre source cite : 2015 ! ce qui ne correspond pas à la règle ci-dessus ?? mais le Guardian nous l'explique : plus quinze ans pour les deux guerres mondiales ??!!

Lire ce roman ici :
http://www.nouvelobs.com/articles/p1993/a87697.html
http://www.guardian.co.uk/Archive/Article/0,4273,4175269,00.html


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Daniel 
Date:   03-02-2005 19:02



Concernant le droit sur l' image d'un bien il faut distinguer plusieurs aspects.

Il y a quelques années des personnes qui ont vu la photo de leur maison en bord de mer vendue sur des cartes postales ont pensé qu'on aurait quand même pu leur demander leur avis avant, et elle n'avaient sans doute pas tellement tort.

A partir de là s'est développée une importante jurisprudence dans des domaines très variés allant jusqu'au procès un peu ubuesque des propriétaires d'un volcan en Auvergne.

Récemment la Cour de cassation a mis un frein à ces ardeurs procédurières qui n'avaient plus tellement pour but de réparer une indélicatesse, mais bien clairement de faire de l'argent avec n'importe quel bout de paysage. Ce qui était vraiment excessif.

Néanmoins ce droit sur l'image d'un bien existe désormais.

La difficulté provient surtout de ce que ses contours sont encore mal définis puisque l'on ne peut se référer qu'à des décisions de jurisprudence, ce qui n'esr pas très commode d'autant plus qu'elle est toujours susceptible de varier surtout dans un domaine aussi sensible.

Il faudrait que le législateur s'en mêle et vienne préciser tout cela. Je crois que Réponse Photo avait lancé une pétition en ce sens il y a un ou deux ans, mais je ne sais pas où ça en est maintenant.

Quant aux architectes je pense qu'ils ont "embrayé" sur les procès des particuliers qui leur ont donné des idées... En effet de tels litiges les concernant sont récents si je ne me trompe.

Au demeurant la loi sur la propriété intellectuelle s'applique à tout le monde et empêche par exemple qu'un fâcheux vienne piller les photos de M. Gaud dans ses livres.

On ne peut pas négliger non plus cette réalité, surtout si on fait commerce de ses propres images.

Bien cordialement.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Henri Gaud 
Date:   03-02-2005 19:32

Daniel,

Vous êtes pour moi complètement à côté de la plaque,
Soliloquer sur la jurisprudence ne sert absolument à rien,
De plus vous mélanger allègrement plusieurs problèmes.

Quand on parle d'une question, il faut toute de même toucher du doigt le problème un peu plus que la lecture de qq articles incomplets.

Il est impossible aujourd'hui pour un photographe de demander une autorisation,
Pour la simple raison que la démarche vers les divers ayant droits, pas toujours connus, il y a des cas très complexe, couterait plus cher que ne rapportent les photos,
la loi n'est pas applicable, c'est simple.

Mes photos ne sont pas un problème, que l'on viennent me les voler chez moi ou ailleur en prennant physiquement possession de l'image, est vraiment du vol, et je ne souhaite pas l'encourager, par contre on peut copier mes images sans aucun problème, il suffit de se mettre au même endroit.

De plus il tout-à-fait ubuesque d'emmerder les photographe comme on le fait, alors que les prenneur de son et les peintres sur le motif, ne sont jamais emmerdé, et encore moins les écrivains qui utilise des villes ou des lieux identifiables pour placer leurs intrigues.

Nous devons sans-doute cette aberration juridique, au développement et à l'adulation du photojournalisme.

HG


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: PdF 
Date:   03-02-2005 21:30

Rectification, cher Henri,

Un preneur de son (très connu dans le milieu) de mes connaissances a connu quelques problèmes avec la justice hexagonale lorsqu'on a retrouvé un peu trop de notes connues dans le bruit de fond d'un supermarché qui diffusait une salade musicalisée. Le film en question a eu assez de succès pour que la Sacem lui tombe sur la gueule. Grande ouverte.

Le preneur de son est pourtant quelqu'un de très important au sein de la profession. Heureusement, c'est la société de production du film qui a du payer, en définitive (quelques années de procédure plus tard).

Plus le moindre travail dudit preneur de son pour ce producteur.

PdF


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Henri Gaud 
Date:   03-02-2005 21:48

Merci PdF cela renforce l'idée que nous sommes tous hors la loi,
Nous ne pouvons faire autrement !!!!!

HG


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: Emmanuel Bigler 
Date:   03-02-2005 22:03

retrouvé un peu trop de notes connues dans le bruit de fond d'un supermarché..
C'était pas par hasard un air du genre : tam, tatatatam, tatatam, tam, tam, tatatatatatatatam ? (je fais volontarement des fautes de rythme pour qu'on ne reconnaisse pas);-)


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: jean-claude LAUNEY 
Date:   04-02-2005 08:14

Et le film " Le train sifflera trois fois " ?
Que fait le constructeur-inventeur-concepteur du sifflet ?
Que fait la compagnie des chemins de fer ?
Et les ayant droit ?
Personne pour les conseiller ?
Pas le moindre avocat ?
Il devrait pourtant avoir beaucoup de dollars à gagner ! Un gros coup à faire !! Un truc à couper le sifflet des producteurs.

Remarque :

D'après " Le Photographe " de février, il se tient à la BN Richelieu une expo de Mario Giacomelli et Les exigences des ayants droit n'ont pas permis la publication d'un catalogue
sans autre précision.


 
 Re: droits d'auteurs /archi / diffusion du savoir ...
Auteur: pscl 
Date:   06-02-2005 15:26

L'arrêt de la Cour de Cass. du 7 mai 2004 à mon avis est loin d'avoir clarifié les choses. Ok elle porte la charge et surtout le risque de la preuve sur les propriétaires qui doivent démontrer ce "trouble anormal". Mais tout ça repose sur la normalité, notion à la fois floue et fluctuante. Sur ce point elle ne fait pas mieux que le Conseil d'Etat avec son "droit à une vie familiale normale"...




 
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