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 Article du "Monde"
Auteur: Jean-Philippe Poli 
Date:   12-05-2004 10:19


Un article du "Monde" daté 12/05 intitulé:
"La cour de cassation limite le droit à l'image des propriétaires de biens"

Je le tiens à disposition de ceux que ça intéresse (format pdf)

On avance....

Jean-Philippe


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Guillaume P. 
Date:   12-05-2004 10:41

Bonjour,

Je suis (très) intéressé…
Merci d'avance.


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: fabrice 
Date:   12-05-2004 10:44

Ha ça c'est interessant! Mais puisque tu as ouvert un post, peux tu nous dire en gros ce qui ce dit?
C'est marrant car c'est une question que je voulais poser!! J'ai entendu parler de cette histoire de propriété de l'image de son bien, que je trouve stupide et qui me donne envie de distribuer des baffes car je considère que ce que n'importe qui peut voir (l'image donc) en se promenant librement ne peut appartenir à quiconque.
Je dis cela car dans ma quète d'utiliser ENFIN ma chambre, j'ai pour idée de photographier différent coin de ma ville et j'aimerai pouvoir envisager de mettre des scan de ces clichés sur un site en COPYLEFT....je dis bien envisager car je suis bien loin d'en arriver là!!! :-)) Suite à cette réflexion, je me suis donc rappelé que des gugus pouvaient consider que l'image de leur façade était à eux seul (Vlan!!, tiens une paire de baffes!). Donc qu'en est il exactement et est ce que la cour de cassation a botté le cul de ce comportement Amérikkkain (je parle des actions en justice)?
salut
fab
PS: y'a peut être déjà un sujet la dessus??


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Guillaume P. 
Date:   12-05-2004 10:53

Bonjour Fabrice,

En théorie, rien ne s'oppose dans les textes de loi à des prises de vues depuis le domaine public. C'est la juris-prudence qui décide, et c'est le foutoir.
La restriction à ce principe est dans le cas où la chose photographiée serait une œuvre de l'esprit : là c'est le droit de l'auteur de l'œuvre qui est mis en cause (architecte, sculpteur,…).

J'éspère que cet article apporte des précisions parce que c'est un vrai sac de nœuds…


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Nicolas Marailhac 
Date:   12-05-2004 11:19

Bonjour,

Bon artice de synthèse, certes. Je tiens juste à préciser que Le Monde est disponible, au prix d'1,20 €, dans tous les bons et mauvais papeteries, librairies, points-presse, et pour pas grand'chose en bibliothèque, salle d'attente d'aéroport, de médecin de famille, etc.

Si ça intéresse du monde, pourquoi ne pas faire un tout petit geste pour tâter du papier plutôt que de mirer une barre de progression de téléchargement? :-)

N


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: fabrice 
Date:   12-05-2004 11:22

aarfff!! J'avais pas percuté qu'il s'agissait du canard de ce jour!!


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: PdF 
Date:   12-05-2004 11:22

Bonjour,

L'article du monde date de quand?

Il s'agit de voir si l'on peut encore le trouver en librairie ou sue le site propre du journal.

Autrement, le pdf m'intéresserait certainement.

PdF


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Guillaume P. 
Date:   12-05-2004 11:33

Effectivement, si c'est le monde du jour, je cours chez mon marchand de journaux…


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Guillaume P. 
Date:   12-05-2004 12:10

L'article en ligne.


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Guillaume P. 
Date:   12-05-2004 13:01

Après lecture de l'article…

Un pas en arrière pour la privatisation du domaine public… ouf !
Amateurs de paysages urbains, en avant !

Le droit d'auteur des architectes reste un problème pour le photographe, d'autant plus que certains en abusent… Un exemple, la bibliothèque François Mitterand (ex bibliothèque de France réalisée par Dominique Perrault) coûte cher au photographe qui voudrais en utiliser l'image.


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Jean-Philippe Poli 
Date:   12-05-2004 14:00


Le même sujet traité sur Libé:

http://www.liberation.fr/page.php?Article=204818


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur:  Emmanuel Bigler 
Date:   12-05-2004 14:21

Je viens de lire l'article et j'engage énergiquement nos lecteurs à devenir, ne serait-ce qu'un jour, un lecteur du 'Monde'.
Le cas juridique qui est venu devant la Cour de Cassation est un peu spécial puisqu'il s'agit d'une image promotionnelle pour une construction d'immeubles modernes (à vendre) dans laquelle apparaît en arrière-plan un édifice ancien prestigieux mais de propriétaires privés, pas contents d'être associés à cette publicité. Si ce n'était que cela on pourrait craindre que l'affaire soit de peu d'intérêt général. Ce qui me semble important et souligné par les journalistes du 'Monde' c'est que, sans doute pour éviter que les tribunaux français soient débordés de procès concernant le droit à l'image, la Cour a émis un principe intéressant sur la non-exclusivité du droit à l'image du propriétaire d'un édifice (visible depuis le domaine public, sans doute ???, il faut lire l'arrêté de la Cour que je ne connais pas).
Il est intéressant de comparer le droit français actuel avec le droit britannique qui stipule que tout édifice public ou privé visible depuis un lieu bénéficiant du droit de passage public peut être photographié. (public right of way, une notion très importante pour les randonneurs en Écosse où la terre est privée ; ces passages sont marqués sur les cartes topographiques).

Cela a été évoqué sur le forum US, je me suis permis d'y écrire que le droit français était l'un des plus restrictifs. Espérons que j'aie un correctif à faire dans un sens plus 'britannique'.


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Michel Guigue 
Date:   12-05-2004 14:43

Bonjour,

Deux articles (réf J.P.P.) :

http://galeriegf.free.fr/jpp/LIBERATION20040512.pdf

et :

http://galeriegf.free.fr/jpp/LE%20MONDE20040512.pdf

Ces liens font peut-être double usage avec les précédents, mais ça va trop vite sur ce forum !

Bonne lecture.


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: fabrice 
Date:   12-05-2004 15:31

J'ai acheté le canard...effectively c'est pas mal mais je vais gueuler un peu...après les architectes...
Si j'ai bien compris, ces gus se gardent des droits sur des batiments qui ont fait l'objet d'une commande et pour lesquels ils ont été payé!!! Je trouve celà costaud!! Et en plus, corrigez moi si je me trompe, pendant 70ans!! Alors je voudrais comprendre, pourquoi dans ce bas monde, il y a 2 poids 2 mesures...Le type qui invente la machine à remonter dans le temps pourra profiter pleinement de sa découverte pendant 20ans...si cette découverte fait suite à une commande (financée donc) il aura son nom dans le brevet mais c'est la boite qui a passé commande qui en tirera tous les avantages... comme quoi vaut mieux être artiste, qu'ingénieur :-)
Le pauvre architecte, lui, dont les maigres honoraires représentes 5 à 20% du prix de l'ouvrage réalisé, se garde le droit de toucher pendant 70 piges des royalties sur l'oeuuuuvvvvrree au nom du génie de la création, pour son coté artistique.....ha oui faut préciser artistique car l'architecte commun, étant tout à fait incapable de calculer la simple flexion d'une poutre, doit s'appuyer sur des spécialistes du calculs des structures afin de s'assurer que le précieux batiment issus de son esprit fertile soit compatibles avec les lois physiques qui régissent le monde.....inutile de préciser que ces ingénieurs, manipulateurs d'éléments finis ne toucheront rien sur l'image de l'oeuvre une fois achevé, leur travail ne consistant qu'a assurer que celle ci tienne debout, et que d'un point de vue artistique, celà n'est que très secondaire.....:-))
salut
fab


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: jean-claude LAUNEY 
Date:   12-05-2004 15:46

Vous avez "L'observatoire de l'image" qui s'occupe de ces questions de droits.
C'est un partenaire du syndicat de la presse magazine et d'information. Il y a quelques années leurs informations sur les différents jugements étaient accessibles sur internet mais il semble maintenant qu'il faut être inscrit et appartenir à une association pour y accéder.

http://www.spmi.info/partenaire/article.html?url=sommParten-171201042348

http://www.spmi.info/activite/articleSommaire.html?url=sommActi-101201041834

Il y a déjà quelques années j'avais récupéré le document suivant :
<< Ce qui est exposé a la vue de tous peut être librement photographié, «sauf exploitation abusive de l’image», dit la Chambre unique du Tribunal de Grande Instance de Paris dans une décision du 31 mai 2000. La Société des Nouveaux Loisirs publie, en 1997, un guide touristique consacré à la région du Morvan. Apparaît, en page de couverture et en page intérieure, reproduite en petit format, une photographie du château d’Aligny, propriété privée visible de la voie publique. Le propriétaire, invoquant une atteinte à son droit de propriété, réclame 200 000 francs pour réparation de son préjudice. Quel préjudice ? Le défaut d’autorisation.

En réponse, le Tribunal souligne : - Que le droit de propriété visé à l’article 544 du Code Civil concerne les choses. - Que le droit du propriétaire sur l’exploitation de l’image de son bien autorise seulement le propriétaire à s’opposer à une «exploitation abusive et préjudiciable» de l’image, et non pas à s’opposer à l’exploitation de l’image d’un bien exposé à la vue de tous. - Qu’en l’occurrence, cette exploitation de l’image du bien ne paraît pas abusive. En effet, elle a été prise sans aucune violation de propriété. Le droit à la liberté d’expression consacré notamment par l’article 10 de la CEDH n’ayant pas été exercé de manière abusive par son titulaire, le propriétaire voit ses demandes rejetées. (Ch Presse-31 mai 2000).

quelques réflexions aussi sur :

http://dessnotaire.free.fr/exposes/limagedesbiens.htm

J.C.


 
 Re: [digression] à propos des architectes…
Auteur: Guillaume P. 
Date:   12-05-2004 15:56

Fabrice, il ne faut pas dire n'importe quoi… quand même !

Les honoraires d'un architecte sur un bâtiment n'atteignent pas 20%, peut-être 15-17% sachant qu'il doit les partager avec l'équipe de maîtrise d'œuvre (ingénieurs structure, thermiciens, éclairagistes, économistes et j'en passe). La moyenne est plutôt à 10-12%.
Equipe justement, car l'architecture, même si on l'appelle "mère des arts", n'est pas le fait d'urluberlus artistoïdes qui ne comprennent rien à rien : c'est un métier très complexe qui s'exerce souvent en équipe. L'architecte est au centre de cette équipe, et s'il a une connaissance globale des autres disciplines, il a besoin de compétences spécifiques pour mener à bien ses missions. Il faut arrêter de croire que les architectes se prennent pour des artistes : depuis 1968, ils ne sont plus formés à l'école des beaux-arts…
Ce qui dessert les architectes, c'est l'usage massif du béton armé (en France) qui leur a fait perdre une grande part de leur culture constructive, mais c'est un autre problème.

Autre problème aussi que celui des droits d'auteur, et là, je vous rejoins car j'estime que lorsque l'on a été payé pour concevoir un bâtiment public, celui-ci doit être public à tout point de vue (c'est le cas de le dire ;-)).

PS : ayant une expérience du métier d'architecte, je trouvais utile de corriger un poil…;-)


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: François Tessier 
Date:   12-05-2004 16:17

Bonjour à tous,

Une précision pour fabrice : les droits d'auteurs ont une durée de 70 ans après la mort du-dit auteur. Ce sont donc les héritiers qui sont concernés par ces 70 ans.

Les auteurs peuvent être parmi bien d'autres : des écrivains, des peintres, des éclairagistes (cf éclairage de la Tour Eiffel), des architectes et, pourquoi, des photographes ;-)

François


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: François Tessier 
Date:   12-05-2004 16:18

Bonjour à tous,

Une précision pour fabrice : les droits d'auteurs ont une durée de 70 ans après la mort du-dit auteur. Ce sont donc les héritiers qui sont concernés par ces 70 ans.

Les auteurs sont parmi bien d'autres : des écrivains, des peintres, des éclairagistes (cf éclairage de la Tour Eiffel), des architectes et, pourquoi, des photographes ;-)

François


 
 Re: [digression] à propos des architectes…
Auteur: fabrice 
Date:   12-05-2004 16:47

Ayant un ami DPLG, je m'appuyais sur son expérience d'étudiant de la fin des années 80 début 90 et j'affirme que la résistance des matériaux ainsi que le calcul des structures n'est pas au programme de ce type d'étude...si, erreur de ma part, j'ai souvenance d'un cour de 2 heures qu'il avait eu ou un prof lui avait remis un polycop de 2 pages (pour pas dire une et demi).......Mon ami, passionné d'architecture m'avait alors avoué que la formation qu'il recevait était purement géométrico artistique.....ce qui à l'époque m'avait vachement étonné....je voyais les choses plus compliqués (d'un point de vue Physique). De toute façon, cela se comprend, on ne demande pas aux futurs étudiants en arhitecture de se farcir math sup et spé, nécessaire je pense pour comprendre le calcul des structures complexes.
salut
fab


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: f.pejout 
Date:   12-05-2004 16:52

bonjour,
J'ai fait une série de photographies d'architecture l'année dernière, sans me préoccuper
d'un supposé droit à l'image, n'ayant pas pour ambition d'en faire un usage commercial.
Parmi ces photos, quelques unes de la TTRREEESSS GGRRAAANNNNDDE bibliothèque qui m'ont valu aussitot les mises en garde de plusieurs relations qui sans etre photographes avaient quand même entendu parler de la TRREES GGRRAAANNNDE susceptibilité de l'architecte.
Cela ne m'a pas empeché de les inclure dans une expo car:

1°) si je retirais celles ci, alors je devais les retirer toutes car les architectes de Beaubourg ou de la Villette ont droit aux mêmes égards.

2°)je comprendrais tout à fait qu'un architecte s'en prenne à un confrère qui copierait son oeuvre, ferait un plagiat, en dépit d'une sorte de droit d'auteur moral. Mais je ne suis pas architecte, la photo n'est pas l'objet, j'estime même qu'elle doit autant que possible opérer un décalage avec celui ci.

3°) Que l'architecte d'un batiment privé, payé par un commanditaire privé se mêle de m'interdire de faire des photos, je trouve ça déjà problématique, mais l'archi de la TGB , payé par MES impots!!! je trouve ça inacceptable.

4°) on le voit en matiére de droit à l'image, comme pour le droit par ex du mariage homo, que les choses évoluent par la jurisprudence, lorsque certains ne se conforment pas docilement à la règle mais obtiennent ainsi l'occasion de plaider leur cause en montrant l'absurdité de la dite règle.Encore faut il ne pas céder trop facilement du terrain.

Pour répondre par avance à la question "et si on faisait la même chose avec vos photos?" car nous sommes d'accord, il faut envisager le droit à l'image des deux côtés:

Si un autre photographe signait mes images ou les reproduisait je me facherais

si un autre photographe copiait mon "style" (si j'en avais un), je serais flatté, et jaloux si il a plus de talent que moi. Mais j'estimerais ne pas avoir motif à me plaindre car nous avons tous des "maitres" dont nous inspirons.

si un peintre s'appuyait directement sur une de mes photos pour sa toile, j'en serais également flatté et interessé


Pour finir, un anecdote récente: à la MEP pour l'expo M RIBOUD, je fais une photo du couloir qui mène du vestiaire au café (sans grand interet je vous l'accorde mais bon sur le moment...) "Interdit" me dit aussitot la dame du vestiaire(j'appuie quand meme sur le declencheur en feignant un fonctionnement cerebral ralenti) puis je lui dit que c'est une disposition curieuse dans un batiment dédié à la photographie.
"Justement, la rénovation du batiment est l'oeuvre d'un architecte"
"Estce que vous avez les autorisations écrites de toutes les personnes figurant sur les photos de M RIBOUD ?"
j'attends toujours la réponse.


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: fabrice 
Date:   12-05-2004 17:04

:-)) on vit une époque formidable :-))


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Christophe 
Date:   12-05-2004 17:08

Pour rire, je lance un concours: effacer des photos tous les monuments, batisses et autres immeubles concernes par le droit d'auteur! par exemple le quai de Seine sans la TGB ou le ministere des finances ;o)
On pourrais ainsi recomposer une geographie, un paysage libre de droit, souvent plus agreable, tout en restant compatible avec le droit a l'image (les emissions TV "floutent" bien les marques et les visages...)
Qu'en pensez vous? a vos logiciels, pret, partez!

@+

Christophe


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: simon clément 
Date:   12-05-2004 17:30

Je profite du colloque des spécialistes des droits à l'image pour poser , incognito, une petite question HS: "Une personne qui a fait la couverture d'une revue et qui a été rétribuée pour cela, peut elle utiliser des reproductions de la couverture pour sa pub?
Il me paraît évident que ce n'est pas possible sans autorisation de le revue, confirmez vous?
Je ne poserai pas la question à propos de la une du Monde.


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Jean-Philippe Poli 
Date:   12-05-2004 20:15

Excellente réaction !

Je me rappelle une expo où j'exposais un jardin. L'instituttricede la commune nous amène une classe de CE1. Nous étions à priori ravis de constater les réactions des enfants. Nous avons déchanté lorsqu'un des enfants devant la photo de jardin s'est exprimé:
"C'est le jardin de mon grand-père, ils n'ont pas le droit de le photographier"
Il avait 8 ans maximum.
On vit effectivement une époque formidable....

Jean-Philippe


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: alainmarc 
Date:   13-05-2004 00:21

Pour aller un peu plus dans l'absurde...

Imaginez vous le paysage du massif cental sans les volcans d'auvergne?
(souvenez vous, les propriŽtaires ont demandŽ une somme faramineuse pour l'exploitation d'images de paysages...je crois qu'ils ont perdu en fin de compte...)

Suite au proces (gagnŽ=un vrai jack-pot !) du "peintre-qui a peint-sa barque-de facon-artistique" contre un photographe-spolieur qui a du gagner des fortunes en cedant les droits de son image pour une carte postale...Pourquoi ne pas imaginer, tout comme les eclairagistes etc etc, que les peintres en batiments ne voudraient pas aussi de droits pour la publication d'images incluant les facades soignŽes par leurs petites mains ?
Et les ponts et chaussŽes qui nous mitonnes artistiquement de si belles autoroutes, routes, parkings urbains et plantations de panneaux routiers dont nous beneficions tous dans nos belles villes?
Et edf pour les magnifiques alignements de pylones, si photogeniques dans le paysage?
etc...l'avenir nous le dira !!!

Je suis heureux de voir que la course a la prime du proces commence a flechir...
mais nous devons rester vigilants...

Bien des batiments publics, que nous avons tous finance, qui sont "en vue libre" par le passant, et parfois "qui nous detruisent le paysage urbain par leur arrogante presence" (cas de certaines aberations architecturales, les gouts , les couleurs...et pressions politico-financieres) ne peuvent etre photographies,a moins de poursuites, sans regler des droits tres importants...

Mais quel de quel droit un groupe financier ou un prive peut il se prevaloir pour exiger des droits sur une image ...d'un paysage, d'un monument cree il y a des siecles ou l'oeuvre d'un artiste ou architecte mort depuis des centaines d'annees???
Ou est passe le bon sens?


 
 Re: Article du "Monde"
Auteur: Henri Gaud 
Date:   14-05-2004 23:27

Bonjour,

Beaucoup de bruit pour rien,
Comme d'habitude on ne parle pas des trains qui arrivent à l'heure,
Il y a finalement très peu de procès,
Et très peu de contrat signés entre photographe et ayant droits
Il reste possible de publier,
Si l'on respecte les lieux et les gens
Si l'on évite les mauvais coucheurs, qui sont souvent connus comme tel.

HG




 
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