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Re: Législation française, photos de monuments et de bâtiments

De: de visu
Date: 04 Mar 2002
Time: 23:19:16
Remote Name: celsius.noos.net

Commentaires

Précison les choses :

La prise de vue au trepied n'a rien avoir avec l'utilisation d'une photo (droit sur un œuvre déposé (tour eifel la nuit, pyramide du louvre...).

On diferencie la prise de vue au trépied car il y a "occupation du domaine public" et pour cela il faut une autorisation, que cela soit avec un compact + trepied ou le tournage de Taxi 3... Bien sur il y a l'apréciation des forces de l'ordre, mais...

Donc le mieux est de demander une autorisation au commisariat si on est sur le domaine public. Et là c'est gratuit.

Ensuite pour les monument protégé par un © le probleme n'est pas pro ou amateur, c'est l'utilisation qui en est fait : un boucher (je n'ai rien contre les boucher) qui fait une photo de la pyramide du louvre avec son compact et qui la "vends" 10€ à son copain boulager pour faire une pub ds le journal municipal doit payer des droits (et avoir l'accord je crois) du proprio du ©.

Le droit d'auteur c'est jusqu'a 70ans apres la mort de l'auteur. La tour eifeil n'est plus protégé, mais l'éclairage de nuit l'est!!!!

En conclusion je dirais que quand vous faites un repérage, contactez les proprio (du © ou du lieux ou vous instalez votre trépied) pour avoir leur autorisation pour faire la prises de vues, offrez leurs un tirage (avec mention de votre ©!!!!!) et avec un peu de chances (car vos photos (à chacun) son magnifique et tout le monde se les arraches) vous serez payé pour etre utilisé ds leur prochain brochure...

@+ Rodéric

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