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De: E. Bigler
Date: 04 Mar 2002
Time: 10:14:54
Remote Name: belenos.ens2m.fr
Une question à laquelle M. Gaud doit savoir répondre : en quelques lignes, quelles sont les contraintes légales et réglementaires pour un amateur véritable qui vient utiliser une chambre sur pied pour photographier un monument ou des constructions, du « bâti », public ou privé ?
Sachant qu'il n'y aura aucun but lucratif, le problème se pose à moi pour toutes les images démonstratives avec bâtiments et monuments que l'on aimerait, éventuellement, pouvoir montrer à l'appui du texte sur les pages techniques de http://www.galerie-photo.com
J'ai sur ce sujet des notions vagues que j'aimerais voir préciser.
En particulier, dans un lieu comme le château de Versailles on n'ira pas, dit-on, embêter un amateur avec un 24x36 à la main, sauf à l'intérieur comme dans tous les musées, mais l'utilisation du pied et a fortiori de la chambre vous fait, dit-on encore, "tomber" dans la catégorie "pro" avec droits éventuels à payer et limitations à l'appui.
D'autre part ayant assisté à une passionnante conférence d'un archéologue du CNRS spécialiste de la recherche des cadastres antiques par photos aériennes, je sais qu'il y a une nouvelle « Loi Lang » qui précise ou étend la législation existante, ce qui, au dire ce ce chercheur, compliquerait son travail, sachant de plus que Bercy pointe son nez aussi pour ce qui concerne tout le côté fiscal et TVA du travail de prise de vue aérienne.
En résumé entre la tolérance par rapport à des règlements existants, mais peut-être non strictement appliqués pour les amateurs, et la « dura lex sed lex » que nul n'est censé ignorer, quelle est la marche à suivre ?
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