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Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: Pierre Liberas
Date: 02/07/2011, 09:45

Bonjour,


Le TGI de Paris a confirmé sa jurisprudence antérieure sur les atteintes à la vie privée et le droit à l'image


[www.yachter.fr]

Cette jurisprudence doit être lu par tous ceux qui s'interrogent sur l'usage intempestif des Lois


NdA: parfois on sait rire aussi dans ces métiers austères

Au sens strict de la Loi celle-ci est parfaitement respectée

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: Cantal
Date: 02/07/2011, 15:49

On croirait un pastiche d'une décision de justice.
Si la justice fait rire en tranchant dans le vif, je veux bien être justiciable pour aller chez ce talentueux vice-président.

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: thomas r.
Date: 03/07/2011, 14:35

Splendide et savoureux, grand moment de poésie judiciaire, qui l'eut cru ?

Milles mercis alors pour ce lien qui nous a fort égayé.

TR

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: Claude
Date: 06/07/2011, 14:32

Yeah,
Voici des attendus bien réjouissant, la justice est un travail de lettres et de paroles...ne l’oublions pas.
Claude

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: Arne
Date: 06/07/2011, 19:13

Hej,

Et celle-là, comment va t'elle se terminer ?

B.

P.S. Aux dernières nouvelles plainte retirée.

Men den vackraste stunden i livet var den när du kom...

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 06/07/2011, 19:32

JMB a de belles réparties ;-))

-------
No Pasaran
-------

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: henri peyre
Date: 07/07/2011, 06:43

C'est superbe. A une hauteur qui de judicieuse devient judiciaire. Presque trop beau pour être vrai. On recommence à aimer le monde. Merci à ce M.Boyer !

Et merci à Pierre pour ce fil élégant ! Ca fait du bien de lire cela avant de commencer la journée.

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: Dominique Cesari
Date: 07/07/2011, 19:34

Est-ce le sujet ? est-ce l'agilité de la plume ? ce juge me paraît bien plus divertissant que le vendeur à l'hyperfocale.

D.C.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/07/2011, 19:37 par Dominique Cesari.

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: Arne
Date: 07/07/2011, 21:35

Hej,

Un peu HS mais jurisprudence "opposé" à un "auteur-photographe" que je connais,

Ici

Cordialement B.

Men den vackraste stunden i livet var den när du kom...

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: henri peyre
Date: 08/07/2011, 15:38

Arne écrivait:
-------------------------------------------------------
> Un peu HS mais jurisprudence "opposé" à un
> "auteur-photographe" que je connais,

Intéressant, merci !

Re: Jurisprudence du 1er juin: Droit à l'image
Envoyé par: romain
Date: 08/07/2011, 17:52

Bonjour à tous,

Pour prendre un peu de recul je vous conseille l'excellent petit ouvrage sur le procès de Brancusi à New York au sujet de l'oiseau dans l'espace. Cet objet fut taxé comme produit manufacturier à l'entrée du territoire américain par les services douaniers (je ne me rappelle plus exactement). Ainsi cette taxation douanière formalisait une non reconnaissance de la sculpture de Brancssi comme œuvre d'art originale.

Ce livre donne une partie de la teneur des débats. Ces exemples de confrontations judiciaires sont intéressants car ils croisent le besoin normatif du législateur avec la représentation éthique des critères de l’œuvre d'art dans des milieux différents comme le judiciaire, le grand public, et le monde artistique.

il est certain que cette normativité est contextuelle et malgré la prétention universelle du droit de servir de référent, c'est bien l'ethos du moment qui prime tandis que le texte de loi ne reste qu'une référence comme les différentes jurisprudence.

bonne journée

Romain



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/07/2011, 17:53 par romain.





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