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Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: ram on
Date: 10/12/2011, 14:37

Savez vous si les auteurs, qui facturent la TVA sur leur droits à 5,5%, sont concernés pas le passage à 7% du taux de TVA réduit?

Je ne vois pas de traces sur le net d'une exonération de cette augmentation.

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 10/12/2011, 14:45

Attendez donc que la loi de finance soit intégralement publiée ...

D'autre part il n'y a aucune raison pour qu'une augmentation de taux de TVA donne lieu à une infinité de dérogations.

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No Pasaran
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Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: ram on
Date: 10/12/2011, 15:00

Pour les exonérations, effectivement, il y en aurait une seule, les cantines scolaires, ce qui n'a rien à voir avec notre sujet.


"Attendez donc que la loi de finance soit intégralement publiée ... "

Attendre, peut-être, mais comment fait -on pour les factures qui doivent être faites à partir du 1er janvier 2012?

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 10/12/2011, 15:03

ram on écrivait:
-------------------------------------------------------
> Pour les exonérations, effectivement, il y en
> aurait une seule, les cantines scolaires, ce qui
> n'a rien à voir avec notre sujet.
>
>
> "Attendez donc que la loi de finance soit
> intégralement publiée ... "
>
> Attendre, peut-être, mais comment fait -on pour
> les factures qui doivent être faites à partir du
> 1er janvier 2012?

Suivre la loi générale, et passer à 7%, et si vous avez un jour une dérogation, vous ferez une correction.

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No Pasaran
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Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Raphaël
Date: 10/12/2011, 16:53

Adressez vous à votre collecteur de la TVA, c'est de leur compétence de vous répondre.

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: ioury
Date: 11/12/2011, 00:07

La TVA devrait passer à 7, sauf à considérer que la photo est un produit de première nécessite...

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 02/01/2012, 09:38

Des nouvelles de mon comptable

La hausse du taux de TVA à 7 % est reportée au 1-4-2012 pour le livre (hors livre numérique)
22/12/11
Loi de finances rectificative pour 2011 art. 13
Les livres fournis par téléchargement sont, quant à eux, soumis au taux de 7 % dès le 1er janvier 2012

Dans ce cadre les photographies destinées au monde du livre suivent le même régime (c'est la destination finale qui donne le cadre fiscal).

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No Pasaran
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Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: ioury
Date: 02/01/2012, 10:55

Merci Henri.
Et pour les cessions de droits ???

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 02/01/2012, 11:17

ioury écrivait:
-------------------------------------------------------
> Merci Henri.
> Et pour les cessions de droits ???

Tout dépend de la destination finale, et aussi du statut du Photographe.

Je fais mes cession de droits à 5,5%, mais je ne travaille jamais ni pour la Pub, ni pour la Com.

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No Pasaran
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Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 02/01/2012, 15:59

L'UPP se réveille ;-)))

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No Pasaran
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Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: ioury
Date: 02/01/2012, 20:07

Henri Gaud écrivait:
-------------------------------------------------------
> L'UPP se réveille ;-)))


Tu m'as doublé !!!

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 04/01/2012, 14:15

Un réveil en deux temps

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No Pasaran
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Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: jojo34
Date: 04/01/2012, 18:44

Bonjour,

Difficile pour l'UPP d'aller plus vite que la musique alors que le bulletin officiel des impôts a été publié hier soir.

D'autre part à ma connaissance, concernant les cessions de droits patrimoniaux pour l'édition, ça passe aussi à 7% le 1 janvier. Il n'y a aucune différence selon la destination du diffuseur.

Le report au mois d'avril ne concerne que les éditeurs et les libraires.

Ou alors ce serait intéressant de voir d'ou vous tenez cette info.

Cordialement
Henri Comte

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 04/01/2012, 18:49

L'info que j'ai eu est du 22/12/2011

La hausse du taux de TVA à 7 % est reportée au 1-4-2012 pour le livre (hors livre numérique)
22/12/11
Loi de finances rectificative pour 2011 art. 13
Les livres fournis par téléchargement sont, quant à eux, soumis au taux de 7 % dès le 1er janvier 2012

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No Pasaran
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Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: jojo34
Date: 04/01/2012, 20:11

Henri Gaud écrivait:
-------------------------------------------------------


> Dans ce cadre les photographies destinées au monde
> du livre suivent le même régime (c'est la
> destination finale qui donne le cadre fiscal).


C'est juste sur ce point que j'ai un gros doute...

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: ioury
Date: 04/01/2012, 20:45

jojo34 écrivait:
-------------------------------------------------------
> Henri Gaud écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
>
>
> > Dans ce cadre les photographies destinées au
> monde
> > du livre suivent le même régime (c'est la
> > destination finale qui donne le cadre fiscal).
>
>
> C'est juste sur ce point que j'ai un gros doute...


Moi aussi.
Ou la vente de photos se fait vers un particulier (vente directe) avec des exemplaires non signés, non numérotés et c'est un taux de 19,6 %.
Si c'est signé, numéroté etc etc, c'est une "oeuvre d'art" et donc TVA 7%

Ou alors c'est vendu à ou par l'intermédiaire d'une institution, d'une entreprise, et là, il faut établir une cession de droit (l'épreuve n'est qu'un support indispensable).
Et là encore, TVA à 7%.

Ce n'est que l'éditeur qui bénéficie d'un sursis.
Mais le cas d'Henri est complexe, puisqu'il coiffe les 2 casquettes.
(et son comptable en aura besoin d'une après s'être arraché les cheveux...)

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Dominique Pellissier
Date: 04/01/2012, 21:29

Henri Gaud écrivait:
-------------------------------------------------------

> Les livres fournis par téléchargement sont, quant
> à eux, soumis au taux de 7 % dès le 1er janvier
> 2012

""""""""""""""""
Bonne nouvelle car ils étaient frappés jusqu'ici d'un taux de 19.6 %...

Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 06/01/2012, 17:17

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