Re: Augmentation du taux réduit de TVA
Envoyé par:
Henri Gaud
Date: 10/12/2011, 15:03
ram on écrivait:
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> Pour les exonérations, effectivement, il y en
> aurait une seule, les cantines scolaires, ce qui
> n'a rien à voir avec notre sujet.
>
>
> "Attendez donc que la loi de finance soit
> intégralement publiée ... "
>
> Attendre, peut-être, mais comment fait -on pour
> les factures qui doivent être faites à partir du
> 1er janvier 2012?
Suivre la loi générale, et passer à 7%, et si vous avez un jour une dérogation, vous ferez une correction.
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No Pasaran
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