Le texte de l'arrêt figure ici :
[
www.legifrance.gouv.fr]
En premier lieu, on notera que cet arrêt n'est pas publié au bulletin, ce qui signifie que la Cour de Cassation n'entend pas lui conférer une portée générale.
Ensuite, la lecture de cet arrêt montre que la Cour de Cassation ne s'est pas prononcée elle même sur l'originalité de cette photographie, qui constitue un critère indispensable à sa protection par le droit d'auteur. En effet, suivant une solution existant depuis plus de cent ans, et applicable à toutes les oeuvres, l'appréciation de l'originalité relève du pouvoir souverain des juges du fond. La Cour de Cassation vérifie seulement que les juges du fond ont bien examiné la question de l'originalité, et qu'ils ont justifié leur interprétation; mais la Cour de Cassation ne contrôle pas cette appréciation.