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Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: GERARD
Date: 28/10/2011, 11:27

Et en plus cela profile cette horreur de la propriété individuelle . Tout pour tous . Qui nous guette .

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: jean christian valero
Date: 28/10/2011, 12:23

Toute photographie n'est pas une oeuvre

Eh ben oui eh, ça fait un bail, y'a même un paquet d'artistes qui croûtent là dessus en récupérant des tofs sur le net et les transforment en oeuvre (Ruff, les photographes de street views, l'expo arlésienne "from here on" et j'en passe).
Kessels l'éditeur appelle la photo qui ne peut pas prétendre d'être une oeuvre la "usefull photography", la "photo utilitaire". C'est assez bien vu ... et rusé !

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Thibault
Date: 28/10/2011, 13:22

Le texte de l'arrêt figure ici :
[www.legifrance.gouv.fr]

En premier lieu, on notera que cet arrêt n'est pas publié au bulletin, ce qui signifie que la Cour de Cassation n'entend pas lui conférer une portée générale.

Ensuite, la lecture de cet arrêt montre que la Cour de Cassation ne s'est pas prononcée elle même sur l'originalité de cette photographie, qui constitue un critère indispensable à sa protection par le droit d'auteur. En effet, suivant une solution existant depuis plus de cent ans, et applicable à toutes les oeuvres, l'appréciation de l'originalité relève du pouvoir souverain des juges du fond. La Cour de Cassation vérifie seulement que les juges du fond ont bien examiné la question de l'originalité, et qu'ils ont justifié leur interprétation; mais la Cour de Cassation ne contrôle pas cette appréciation.

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: GERARD
Date: 28/10/2011, 17:31

Qu'en est il des droits d'auteur et du droit à l'image , à l'occasion de ces millions de photographies saisies par divers automates sensible à la vitesse ?

Re: Tout photographie n'est pas une oeuvre...
Envoyé par: Dominique Cesari
Date: 29/10/2011, 17:11

ah ben zut je n'avais vu que la page 1, donc le lien vers l'arrêt de la cour de cassation a déjà été donné

D.C.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/10/2011, 17:13 par Dominique Cesari.

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