La Commission européenne pourrait rallonger la vie du droit d'auteur de 50 à 70 ans... Une raison de plus pour lutter contre un système culturel qui va contre la création et sa libre diffusion !

Questionnement sur le droit d'auteur et le domaine public

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No Pasaran
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Bin vi, faut continuer d'assurer les rentes pépères d'Aznavour et quelques autres, et surtout celle de Pascal Nègre(ier ?), comme les Américains l'ont fait pour Disney™©®inc.… :-/

::: [ jeanba.photo ] ::: [ jeanba.work ] :::

Je ne vois pas pourquoi, un photographe, bien souvent ayant un statut d'auteur, se plaindrait de la prolongation de la durée de ses droits.
A moins qu'il ne fut aussi éditeur!

ram on écrivait:
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> Je ne vois pas pourquoi, un photographe, bien
> souvent ayant un statut d'auteur, se plaindrait de
> la prolongation de la durée de ses droits.
> A moins qu'il ne fut aussi éditeur!

Mais qui se plaint, si ce n'est vous qui gémissez.

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No Pasaran
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Jeanba se plaint.
Ram on, lui, voit la vie en couleur ;-)

Très bien cette histoire de prolongation des droits.
Il est de plus en plus difficile d'en faire admettre la légitimité à une population d'internautes abreuvée de "tout gratuit".

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Laurent
Bordeaux
[lc972.wordpress.com]

Ça m'étonnerait que ça change quoi que ce soit aux pratiques des internautes.

::: [ jeanba.photo ] ::: [ jeanba.work ] :::

Jeanba3000 écrivait:
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> Ça m'étonnerait que ça change quoi que ce soit aux
> pratiques des internautes.

Bien sûr et les droits à long terme ne concerne que les grosses pointures,
Je vois mal un ayant droits réclamer 30 euro à un éditeur de guide pour la publication de 3 vignettes.

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No Pasaran
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Pour les photographes, qui n'ont pas de société d'auteurs, ça ne changera rien, peut-être.
Mais pour les écrivains, musiciens et cinéastes, c'est différent.
Nos société d'auteur sont là pour faire rentrer de l'argent.

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Laurent
Bordeaux
[lc972.wordpress.com]

Laurent C écrivait:
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> Pour les photographes, qui n'ont pas de société
> d'auteurs, ça ne changera rien, peut-être.
> Mais pour les écrivains, musiciens et cinéastes,
> c'est différent.
> Nos société d'auteur sont là pour faire rentrer de
> l'argent.

Le problème vient plutôt du fait qu'un cinéaste à une vingtaine d'œuvres référencées, un peintre qq centaines, un groupe de musique une bonne centaine, un photographe c'est différent (je pense avoir 10 000 "Œuvres" publiées, mais c'est juste un exemple), c'est ingérable pour les ayant droits.

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No Pasaran
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Et surtout, le montant de chaque transaction, gérée par une société de gestion de droits, serait bouffé par les frais de gestion.
Avec les films, les droits sont suffisamment élevés pour payer le petit personnel.

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Laurent
Bordeaux
[lc972.wordpress.com]

Laurent C écrivait:
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> Et surtout, le montant de chaque transaction,
> gérée par une société de gestion de droits, serait
> bouffé par les frais de gestion.
> Avec les films, les droits sont suffisamment
> élevés pour payer le petit personnel.

Il est sans doute plus simple de gérer peu de droits importants qu'un grand nombre de droits très faibles.

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No Pasaran
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Bonsoir,

Pour information, la durée du droit d'auteur a déjà été harmonisée au niveau communautaire à 70 ans après la mort de l'auteur par la directive européenne n°93/98/CEE du 29 octobre 1993 (aujourd'hui consolidée par la directive n°2006/116/CE du 12 décembre 2006).

Cette disposition a été transposée en droit français par la loi n°97-283 du 27 mars 1997, et figure à l'article L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Thibault

Michel aime intervenir à tou bou de champ et sans avoir bien réfléchi au problème, c'est ainsi, nous sommes désormais habités :-)

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[www.photographe-pro.com]

Pour information, la durée du droit d'auteur a déjà été harmonisée

Si l'auteur de ces lignes est bien le Thibault-juriste que je connais, alors il va nous expliquer mieux que personne ce qui se passe avec le Boléro de Ravel, dont le wiki de service raconte que les droits courent encore en France jusqu'en 2016 alors que la règle des septante années sus-mentionnée a fait tomber cette oeuvre fameuse dans le domaine public de l'UE en .... 2008.

Si vous vous sentez une âme de contrebandier intra-communautaire, vite, plutôt que de l'herbe à fumer à rapporter en cachette d'Amsterdam, allez-y pour en rapporter des partitions-pirates du Boléro à revendre sur votre site d'enchères favori !!!

E.B.

Et encore, Ravel est mort un 28 décembre, s'il avait tenu 4 jours de plus, ça reportait à 2017.
Faut plutôt lire du Raymond Radiguet que du Maurice Genevois, il y a moins longtemps à attendre.

D.C.