Bonjour
je sais que nous ne sommes pas sur un forum de comptabilité et fiscalité, mais je présume que certains d'entre vous ont été confrontés à cette facturation :

je compte faire un achat sur ebay aux USA ; donc normalement, il se pourrait que la TVA me soit facturée lors du passage à la douane

comme je possède un n° de TVA, je peux ensuite déduire cette facturation de TVA lors de ma déclaration ?

Normalement oui, la taxation douanière est bien sûr déductible et la TVA récupérable, à condition d'avoir le détail de cette tva, ce qui n'est pas toujours le cas. Mon association de gestion agréée m'avait conseillé de passer l'ensemble de la taxation en frais d'affranchissement pour ne pas m'emmerder.

Curieux... c'est le vendeur, pas la douane qui facture la tva. Si vous avez un nº de VAT et après accord avec le vendeur, la vente s'effectue hors taxe.
Les douanes c'est autre chose.

Gabriel

c'est le cas à l'intérieur de l'UE

hors UE, ce sont les douanes qui l'ajoutent à l'arrivée dans le pays

Bonjour,
En plus il calcule la TVA sur la valeur europeenne plus les frais de ports et pas sur le montant payer au vendeur. J'ai eu cette désagréable surprise lors d'un achat Ebay USA envoyer par UPS.
Bonne soirée jean paul

Ça plus les juteux frais de dossier…

::: [ jeanba.photo ] ::: [ jeanba.work ] :::

...sur lesquels on paye de la TVA :-)

Bonjour,

Juste pour donner un exemple réel et récent (cette semaine):

J'ai commandé le 14 mars 2011chez Adorama (NY - l'état à une importance car certains états peuvent prélever des taxes même à l'export, ce qui n'est pas le cas de NY) pour USD 374.25 de bonne came. Les frais de transport UPS étaient de USD 65.00.

J'ai reçu mon colis hier matin (16 mars) et aujourd'hui le livreur d'UPS est venu me demander de régler les frais de droits et taxes etc.

Au cours du dollar, j'ai acheté pour environ EUR 268 de bonne came HT.

La facture pro-forma d'UPS est d'un montant total de EUR 99.15, qui se décompose ainsi:

Droits et Taxes: EUR 16.00
Import TVA: EUR 67.00
Frais Annexes: EUR 16.15

La facture définitive (à recevoir dans quelques jours) indiquera l'ensemble des assiettes utilisées et la ventilation exacte.

La suite dans quelques jours, donc!

Tout est expliqué ici:

[www.douane.gouv.fr]

En bref, le N° de tva intra communautaire ne s'applique que dans les livraisons en provenance d'un autre Etat, membre de l'Union.

Ici, ce n'est pas le cas.

Vous payez les droits de douane et la TVA et vous la déduisez ensuite:

"L’assujetti qui figure comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation peut
déduire la TVA qu’il a acquitté lors de l’importation dès lors qu’il remplit les conditions de
forme et de fond de l’exercice du droit à déduction. L'application du régime des déductions
relève de la compétence des services fiscaux."

J'ai finalement reçu la facture/justificatif douanier:

C'est donc très simple:

19.6% de TVA sur l'ensemble "valeur objet + transport"
5.3% de Droits de Douane sur "valeur objet"

EUR 13.5 de frais d'avance de fonds de la part d'UPS - cette avance étant elle-même taxée de TVA (soit EUR 2.65).

Rien, de choquant finalement, sauf le taux de change utilisé par le bureau de douane (0.74019245) comparé à celui utilisé par UPS (0.72435113) - avec un USD variant en réalité de EUR 0.715 à EUR 0.719.