Bonjour à tous,

J'aimerais avoir vos conseils concernant le droit d'image.
Je présume que le sujet à dû déjà être traité par le passé.
Alors mes excuses de l'aborder à nouveau.

Je mène un projet photographique que j'aimerais présenter par la suite en concours et s'il fonctionne, qui sait, pouvoir vendre certaines photos.

A t-on le droit d'exposer et vendre des clichés sur lesquels apparaissent des noms d'entreprise, de marques, ou des logos, se situant sur des bâtiments ?
ou doit-on essayer de les enlever au post traitement ?
qu'en est-il également des sculptures pouvant être en arrière plan dans une composition (et ayant une taille minime sur l'image) ?


Par ailleurs, doit-on faire signer un droit à l'image à chaque personne que l'on photographie dans ce type de projet ? Un contrat expliquant la nature de l'oeuvre, signature du photographe et du photographié, possibilité de vente, d'exposition, etc,
où peut-on être aidé à réaliser ces contrats ?

Dernière chose, lorsque l'on photographie un quartier d'affaires, a t-on le droit de photographier un seul building ou y a t-il une règle stipulant qu'il doit y avoir au moins plusieurs bâtiments dans la même composition ?


Je n'ai vraiment aucune connaissance dans ce domaine, étant jeune photographe, et votre aide me serait plus que bénéfique.

Un grand merci en tout cas,

Laurent

La question fait l'objet d'importants ouvrages de quelques 300 pages

En attendant

[www.village-justice.com]


Ce sujet évolue régulièrement et n'est pas stabilisé; en un mot ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera peut être pas demain


Egalement:

[www.obs-reputation.org]

YokohamaMoon écrivait:
-------------------------------------------------------
> Bonjour à tous,
>
> J'aimerais avoir vos conseils concernant le droit
> d'image.

Compliqué, et basé aujourd'hui sur le croisement entre jurisprudence et textes obsolètes.

> Je mène un projet photographique que j'aimerais
> présenter par la suite en concours et s'il
> fonctionne, qui sait, pouvoir vendre certaines
> photos.

Pourquoi pas ...

> A t-on le droit d'exposer et vendre des clichés
> sur lesquels apparaissent des noms d'entreprise,
> de marques, ou des logos, se situant sur des
> bâtiments ?

On a tous les droits quand on est un artiste, mais encore faut-il être un artiste selon les critères d'un tribunal.

> ou doit-on essayer de les enlever au post
> traitement ?

Il ne s'agit plus du même travail, si le poste traitement existe, il doit faire partie de l'œuvre, il s'agit plus de périmètre artistique que de contraintes juridiques.

> qu'en est-il également des sculptures pouvant être
> en arrière plan dans une composition (et ayant une
> taille minime sur l'image) ?

Tout reste possible si vous affirmer votre statut et votre travail d'artiste.
Par contre pour un projet documentaire dans ces conditions,
Embauchez un avocat spécialité.

> Par ailleurs, doit-on faire signer un droit à
> l'image à chaque personne que l'on photographie
> dans ce type de projet ?

Si vous commencez à tomber dans la paperasse, vous allez passer pour un homme d'affaire ;-))

> Un contrat expliquant la
> nature de l'oeuvre, signature du photographe et du
> photographié, possibilité de vente, d'exposition,

Seule la nature artistique de votre travail vous permet de passer au travers des béquilles juridiques,
Mais il reste conseillé de faire un petit contrat pour les éventuelles personnes en portrait.
Mais avoir un contrat inattaquable n'est pas si simple, les avocats sont là pour cela.

> Dernière chose, lorsque l'on photographie un
> quartier d'affaires, a t-on le droit de
> photographier un seul building ou y a t-il une
> règle stipulant qu'il doit y avoir au moins
> plusieurs bâtiments dans la même composition ?

On a tous les droits, ce n'est pas la photo le problème, mais son usage.

-------
No Pasaran
-------

Merci beaucoup Pierre et Henri pour vos réponses. C'est très sympa.

Je vais tâcher d'explorer plus en profondeur le sujet.
Cela semble ne pas être simple.
Et tout dépend effectivement de l'utilisation de ces photos.

Laurent