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Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: François Besson
Date: 17/05/2012, 22:52

Bon, pour un petit projet estival, je m'apprête à réutiliser des images prises par autrui... Elles seront naturellement passablement transformées et intégrées dans un contexte très différent de leur cadre d'origine, mais je n'ai aucune idée de la jurisprudence en la matière.

Il doit bien y en avoir une ; la connaissez vous ?

D'avance merci

François

Les éditions du courlis déchaîné

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: Laurent C
Date: 17/05/2012, 23:14

Avant de demander à la jurisprudence, il faudrait peut-être demander à "autrui", non ?

--
Laurent
Bordeaux
[lc972.wordpress.com]

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: LcP
Date: 17/05/2012, 23:17

Laurent C écrivait:
-------------------------------------------------------
> Avant de demander à la jurisprudence, il faudrait
> peut-être demander à "autrui", non ?

Et quelle(s) transformation(s) "autrui" est prêt à accepter.

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: Emmanuel Bigler
Date: 18/05/2012, 12:13

Droit d'auteur = 70 ans avant de tomber dans le domaine public.

Sois patient, François !! T'a meilleur temps de détourner un brevet technique, qui ne protège que pendant 20 ans !!
Le jour du retour de la comète de Halley, c'est bon, tu peux y aller sans contrainte.

E.B.

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: Utilisateur anonyme ()
Date: 18/05/2012, 12:28

Et encore, même au bout de 70 ans on n'est pas censé faire n'importe quoi pour autant,

le détenteur d'un original peut même faire valoir dans certains cas des droits de reproduction !!!

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: Emmanuel Bigler
Date: 18/05/2012, 12:44

Donc, François, quand tu photographieras la comète de Halley pour faire des transformations sur l'image, t'as les avocats des descendants de Sir Edmund Halley qui se rappelleront à ton bon souvenir !

E.B.

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: Utilisateur anonyme ()
Date: 18/05/2012, 17:03

Le prochain passage de la comète étant prévu en juillet 2061, on a encore le temps d'y méditer.

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: François Laboureix
Date: 18/05/2012, 17:46

;;;" Elles seront naturellement passablement transformées et intégrées dans un contexte très différent de leur cadre d'origine "...

Tout dépendra du "passablement".

Beaucoup d'artistes peintres, photographes ou autres ont utilisé ce qui s'appelle une citation ou un détournement: ça, on y a droit.
Donc, cet été, il y aura un artiste de plus qui l'aura fait.
Bonne réflexion.

François

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: sinarcalin
Date: 18/05/2012, 19:25

Gianni Motti peut-être.

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: Utilisateur anonyme ()
Date: 19/05/2012, 15:12

Les images de la Nasa sont libres de droits pour les utilisations les plus courantes.

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: didesbois
Date: 20/05/2012, 12:22

Tout comme l'album de famille de Martine Bourel ma voisine (images faites au sténopé boite de lait maternisé sur plan film 4X5 donc dans les clous pour la modération).

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: Henri Gaud
Date: 21/05/2012, 09:31

<<je m'apprête à réutiliser des images prises par autrui... Elles seront naturellement passablement transformées et intégrées dans un contexte très différent de leur cadre d'origine, mais je n'ai aucune idée de la jurisprudence en la matière.

Le plus simple est de se draper dans son rôle d'artiste, de ne tenir aucun compte de son environnement juridique et de provoquer une nouvelle jurisprudence.

-------
No Pasaran
-------

Re: Droit d'auteur et transformations d'images...
Envoyé par: André ALGRIN
Date: 21/05/2012, 16:50

Tout va bien !!!
L'Europe s'en occupe

Citation:
"Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Le règlement (UE) n° 386/2012 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 confie à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d'un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (anciennement dénommé Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, créé en 2009). Il entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOUE.
Tâches. - Entre autres tâches, l'Observatoire devra améliorer la compréhension de la valeur de la propriété intellectuelle ; développer la connaissance des moyens techniques permettant d'empêcher et de combattre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, et notamment des systèmes de repérage et de suivi qui aident à distinguer les produits authentiques des contrefaçons ; fournir des mécanismes qui contribuent à améliorer l'échange en ligne, entre les autorités des États membres opérant dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, d'informations relatives au respect de ces droits, et encourager la coopération avec et entre ces autorités ; s'efforcer, en consultation avec les États membres, d'encourager la coopération internationale avec les offices de la propriété intellectuelle des pays tiers en vue d'élaborer des stratégies pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle etc. (Règl. n° 386/2012, art. 2).
Réunions. - Les réunions de l'Observatoire, au moins une fois par an, se tiendront avec des représentants des administrations, organisations et organismes publics des États membres compétents en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi que des représentants du secteur privé (Règl. n° 386/2012, art. 4).
Obligations d'information. - Les États membres sont tenus à des obligations d'information à l'égard de l'Office (par ex. fourniture de données statistiques disponibles sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, information de la jurisprudence importante) (Règl. n° 386/2012, art. 5).
Contenu du programme de travail et du rapport d'activité. - L'Office établira un programme de travail annuel qui hiérarchise les activités au titre du règlement et des réunions de l'Observatoire, conformément aux politiques et aux priorités de l'Union en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, et en coopération avec les représentants auprès de l'Observatoire.
Le rapport d'activité devra notamment contenir des observations sur l'application effective des droits de propriété intellectuelle et sur d'éventuelles politiques et stratégies futures à mener ; une évaluation globale de la représentation adéquate au sein de l'Observatoire de l'ensemble des acteurs.
Le président de l'Office devra consulter les représentants de l'Observatoire sur les parties pertinentes du rapport d'activité avant de présenter ce rapport au Parlement européen, à la Commission et au conseil d'administration (Règl. n° 386/2012, art. 7).
Évaluation. - La Commission européenne adoptera un rapport qui évalue l'application du présent règlement, au plus tard le 6 juin 2017 (Règl. n° 386/2012, art. 8).


Source
Règl. (UE) n° 386/2012, 19 avr. 2012 : JOUE n° L 129, 16 mai 2012, p. 1"

Fin de citation

Et Youpi !

André ALGRIN





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