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Archives 2006-2009 esthétique et autres discussions

TVA et vente de photos

Auteur: xtof  Date:   07-05-2007 20:59 Bonsoir Je suis sur le point de vendre des tirages à un hôtel pour la déco des chambres. Je suis aussi sur le point d'obtenir un numéro SIRET (je ne suis pas professionnel, je fais autre chose à côté). Quand j'aurai mon numéro il faudra que je fasse des factures en bonne et due forme. Je voudrais savoir s'il faut que j'extraie la TVA et si oui à quel taux. Je n'y connais rien, mais comme depuis hier, il faut remettre la France au travail, alors je m'y plie ! Merci.

Re: TVA et vente de photos

Auteur: guillaume péronne  Date:   07-05-2007 21:23 Bonsoir, Allez voir par ici. Chapitre 05. ; )

Re: TVA et vente de photos

Auteur: jean d  Date:   07-05-2007 21:23 s'il faut que j'extraie la TVA et si oui à quel taux En principe, les devis sont établis HT, et les factures TTC. Dans le cas présent, visiblement, le devis a été établi TTC, c'est la raison de l'emploi du terme "extraie" je présume? La TVA sauf exceptions se facture 19,6% du HT. A moins que le statut de l'entreprise xtof n'autorise d'autres taux...

Re: TVA et vente de photos

Auteur: xtof  Date:   07-05-2007 23:21 Merci Guillaume pour le lien. Je me souviens lors de ma demande aux impôts pour le numéro SIRET, d'avoir opté pour la franchise de TVA. Je ne suis pas assujetti à la TVA si je réalise un CA inférieur à 27 000 euros. J'ai tout compris. Il faut indiquer sur la facture : " TVA non applicable, art. 293 B du CGI " Donc pas de TVA à déclarer. Merci aussi Jean d, effectivement, je ne ferai pas 27 000 euros de chiffre d'affaires.

Re: TVA et vente de photos

Auteur: xtof  Date:   07-05-2007 23:26 Mon statut c'est micro-BNC : (d'après le lien fourni par Guillaume) LE RÉGIME DÉCLARATIF SPÉCIAL Jusqu'à 27 000 € de CA annuel vous pouvez bénéficier du régime " MICRO-BNC " PAS DE POSSIBILITÉ DE NOTIFIER DE LA TVA SUR LES VENTES Pas de comptabilité (Est ce vraiment un avantage pour un professionnel de ne pas savoir gérer son activité...) Abattement forfaitaire pour frais de 37 % (si vous avez plus, vous ne pourrez les déduire) Ce régime est déconseillé pour les auteurs photographes, qui ont très souvent plus de 37 % de frais professionnel, et qui par ailleurs n'ont aucun intérêt à ne pas appliquer la TVA.

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