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exemple facture + droits auteurs

Auteur: fred  Date:   23-04-2007 22:01 bonjour, je recherche - un exemple de facture type pour la vente de tirages photographiques. et... - un texte type indiquant les règles de copyright concernant les droits d'auteurs. Si vous avez tout ça, merci d'avance ! bonne soirée, fred.

Re: exemple facture + droits auteurs

Auteur: Jean-Claude Launey  Date:   23-04-2007 22:17 Sur le site lui-même à quelques pages virtuelles d' ici http://www.galerie-photo.com/cession-droits.html JCL

Re: exemple facture + droits auteurs

Auteur: fred  Date:   23-04-2007 22:42 j'ai lu la totalité, je ne comprends pas l'histoire de la CSG / RDS. Pourquoi est-elle déduite de la facture totale ? Soit on la facture soit on la facture pas, non ? Si on ne la facture pas pourquoi en parler ?

Re: exemple facture + droits auteurs

Auteur: Raphaël L...  Date:   23-04-2007 23:35 http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html# regardez bien, tout y est rafa

Re: exemple facture + droits auteurs

Auteur: DG  Date:   24-04-2007 10:31 Soit on la facture soit on la facture pas, non ? Si on ne la facture pas pourquoi en parler ? on la paye à l'agessa !

Re: exemple facture + droits auteurs

Auteur: DG  Date:   24-04-2007 10:32 http://www.agessa.org

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