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Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: Emmanuel Bigler  Date:   06-03-2007 17:00 Lu dans Le Monde daté du premier mars 07 : selon un arrêt de la Cour de Cassation française, en date du 27/02/07, les droits d'auteur seront limités à 70 ans comme dans l'Union Européenne. Il y avait une exception française, prolongation pour faits de guerre de +14 ans, qui apparemment n'a plus lieu d'être au-delà des 70 ans. Est-ce la fin de la manne céleste pour les ayants-droit du Boléro (1928) de Ravel ? Plus d'infos http://fr.wikinews.org/wiki/Droits_d'auteur_:_la_Cour_de_cassation_rend_un_arr%C3%AAt_important_sur_la_dur%C3%A9e_de_protection_des_%C5%93uvres http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/communique_9942.html http://fr.wikipedia.org/wiki/Bol%C3%A9ro_(Ravel)#_note-16

Re: Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: Max  Date:   06-03-2007 18:17 Super, Mais....... Mauvaise nouvelle pour les inventeurs, Emmanuel Un brevet ne dure que 20 ans, puis passe dans le domaine public. Je me disais aussi que la rentrée littéraire ,avec plus de 700 romans à la vente, confirmerait alors que ce pays , comme le disait par ailleurs Michel ROCARD, ce pays donc ,est un pays de rentiers. Ou de ceux qui voudrait le devenir. En conclusion, après avoir connu une période fébrile autour du Mamiya-Flat et plutôt que de continuer à m'acharner sur une hypothétique chambre 4x10" Je vais donc écrire un livre "à succés" sur l'histoire des pied à coulisse et autres obturateurs. Y compris en co-édition Fini l'expression 50/50 Celà sera désormais 35/35 Bien, cordialement Max

Re: Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: DG  Date:   06-03-2007 18:25 zut, les droits de ma photo d'hier, deviendrons libres en 2077... heureusement avec les OGM, je ne serais pas là pour voir ça !

Re: Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: AndGe  Date:   06-03-2007 18:42 Ah non plus Article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Pour que ça finisse en 2077 il faudrait que tu sois vraiment préssé !!!

Re: Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: Emmanuel Bigler  Date:   06-03-2007 19:11 Donc pour le Boléro de Ravel, l'auteur ayant décidé de nous fausser compagie le 28 décembre 1937, si j'ai bien compris ce que dit André G., nous aurons comme cadeau de nouvel-an 2008 le Boléro libre de droits ? Ou bien pour le nouvel an 2009 ?

Re: Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: AndGe  Date:   06-03-2007 20:25 La discussion dans le cas du beauvélo porte sur le fait que la loi prévoit ( prévoyait) une prolongation égale à la durée de la guerre, et il se pourrait que cette clause tombe dans le cadre de l'harmonisation européenne Selon wikipedia "Il rapporterait chaque année environ 1,5 million d’euros de droits. Comme pour le reste de l’œuvre du musicien, les droits du Boléro ne tomberont dans le domaine public qu’en 2012, c’est-à-dire soixante-dix ans après la mort de l’auteur, plus les années de la Deuxième Guerre mondiale. Or, Ravel étant décédé sans enfants, la lignée d’héritage des ayants droit est extrêmement complexe. La gestion des colossales retombées économiques du Boléro, qui dépasseraient les 46 millions d’euros depuis 1970, est actuellement l'objet de polémiques" on comprend que certains soient un peu tendus !!!

Re: Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: Emmanuel Bigler  Date:   06-03-2007 20:54 Justement, André, le récent arrêt de de la cour de Cassation prévoit que les prolongations pour la Deuxième Guerre Mondiale seront désormais incluses dans ces septante années. Donc exit l'année 2012 ?? C'est bien pourquoi je retiens mon souffle : verrons-nous bientôt la fin de cette rocambolesque histoire ? la lignée d’héritage des ayants droit est extrêmement complexe. C'est dit avec beaucoup de diplomatie ! Mais attendons que les droits tombent, il ne s'agirait pas que galerie-photo ait un procès en contrefaçon sous prétexte qu'un lecteur écrit ici tam, tatatatam, tatatatam, tam, tam.. (air connu)

Re: Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: jeanba3000  Date:   06-03-2007 21:50 De toute façon, sauf nouvelle déclaration de guerre sur le territoire, la dernière en date n'aura plus d'incidence sur aucun droit d'auteur dans 8 ans. En passant, connaissez-vous Le batteur du Boléro, ce sympathique court-métrage de Patrice Lecompte où Jacques Villeret incarne le batteur un poil égaré dans ses pensées au milieu d'un orchestre jouant le Boléro...

Re: Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: guillaume péronne  Date:   07-03-2007 06:31 David, relis bien Emmanuel et ce que tu écris !

Re: Les droits d'auteur en France limités à 70 ans, selon la Cour de Cassation

Auteur: FrançoisT  Date:   07-03-2007 09:42 70 ans post-mortem : la durée des droits d'auteurs dépend donc directement de la quantité d'OGM absorbée par l'auteur ;-) Heureusement, le droit moral, lui, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible : les ennemis de la bio-éthique alimentaire n'y peuvent rien.

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