Auteur: catherine auguste
Date: 30-11-2009 21:11
la déclaration 2035 est à utiliser "par toutes personnes, sociétés ou groupements non soulis à l'impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux et qui sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée"
arrière de ma 2035
(j'avais cru qu'il s'agissait uniquement des indépendants, ceux qui se déclarent aux URSSAF mais non)
si vous voulez, Colombe, je vous scanne le paragraphe "Personnes tenues de souscrire la déclaration" de ma déclaration 2035.
catherine auguste
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