Auteur: Guillaume JOUET
Date: 09-09-2007 21:09
Un salarié peut tout à fait être par ailleurs déclaré en "micro entreprise" en tant que photographe auteur, et avoir ainsi un numéro de siret (obligatoire).
Il rempli alors une déclaration en sus de sa déclaration "normale".
Le choix de faire payer ou non la TVA doit être fait dès l'enregistrement, et implique une comptabilité rigoureuse, avec les avantages et inconvénients que vous trouverez sur tous les sites d'info fiscale et autres.
Le photographe auteur, s'il ne dépasse pas un certain seuil de chiffre d'affaires annuel, est ASSUJETI à l'Agessa. Ses clients doivent impérativement déclarer à cet organisme les sommes versées à l'auteur et payer les cotisations (maladie, vieillesse…) qui représentent environ 10 à 11 % de la somme. Tous les bordereaux nécessaires sont disponibles sur le site Agessa.
Lorsqu'un auteur atteint un certain seuil de revenus, il peut demander à être AFFILIÉ à l'Agessa. Après examen du dossier, l'organisme acceptera ou non. En cas d'affiliation, c'est de l'Agessa que dépendra l'auteur pour ce qui concerne sa sécurité sociale etc…
Il devra alors, non plus faire payer les cotisations par son client, mais les payer lui-même.
Notez qu'un auteur non affilié ne peut EN AUCUN CAS verser directememt les cotisations obligatoires. C'est toujours l'acheteur qui doit remplir les bordereaux et payer l'Agessa.
Notez également que le statut de photographe auteur ne vous donne que le droit de vendre des tirages originaux ou des droits de reproduction (ce qui n'est pas si mal !!).
Tous les renseignements sur les sites Agessa, Info.gouv.je ne sais plus quoi…, UPC………
Cordialement
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